L’ARS Pays de la Loire renforce cette offre par la création et la labellisation de nouveaux PASA mais aussi par la poursuite de l’expérimentation PASA en soirée dit « PASA Équinoxe ». Aujourd’hui, 187 PASA sont autorisés dans la région. En 2025, l’ARS Pays de la Loire a soutenu la création et la labellisation de 33 PASA et le lancement de 18 expérimentations PASA Équinoxe.
Par instruction interministérielle N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, l’ARS Pays de la Loire délègue de nouveaux financements visant à renforcer l’offre PASA en EHPAD en 2026.
Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des espaces aménagés au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD avec des troubles du comportement modérés, consécutifs à une maladie neuro-dégénérative, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes accompagnées. Considérant que les troubles du comportement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives s’intensifient en fin de journée et peuvent se poursuivre jusque tard dans la nuit, l’ARS Pays de la Loire a souhaité étendre la prise en soins de ces résidents sur des horaires de fin de journée et début de nuit. Les PASA Équinoxe proposent un accompagnement spécifique à visées thérapeutiques pour les résidents (diminution du recours aux médicaments, continuité de la prise en soins) et contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels.
Dans le cadre du développement de l’offre PASA, l’ARS Pays de la Loire vise une densification et un maillage du territoire en cohérence avec les besoins identifiés à l’échelle de la région et ambitionne l’amélioration de la prise en soins des résidents d’EHPAD atteints de maladies neurodégénératives. Dans cette perspective, l’ARS des Pays de la Loire ouvre une fenêtre de dépôt d’une part pour la création et la labellisation de nouveaux PASA et d’autre part pour le lancement de nouvelles expérimentations PASA Équinoxe en 2026 (dans la limite de l’enveloppe allouée par le national).
Le cahier des charges joint vient expliciter les conditions d’éligibilité des candidatures au regard de l’application du décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (article D312-155-0-1 du CASF) et des recommandations de bonnes pratiques de l’HAS « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ». Toute création ou labellisation d’un PASA est soumise à une visite de conformité qui conditionne la délivrance de l’autorisation et la pérennisation des financements alloués. A noter que seuls les établissements disposant d’un PASA autorisé peuvent s’inscrire dans l’expérimentation PASA Équinoxe.
Nous invitons les EHPAD intéressés à déposer leur candidature avant le 20 mars 2026.
Le dossier de candidatures est à adresser uniquement par voie dématérialisée à : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr
L’Agence Régionale de Santé accusera réception du dossier par mail.
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