Jusqu’à son échéance (5 ans après sa publication), il peut faire l’objet de révision, afin d’ajuster notre politique régionale aux réalités de nos territoires.
En effet, en plus des modifications rendues nécessaires par des évolutions réglementaires, des nouveaux besoins pour les usagers de notre système de santé apparaissent.
C’est le Schéma régional de santé, dans sa partie relative aux Objectifs quantifiés de l’Offre de Soins (OQOS), qui portera les ajustements nécessaires.
Des travaux préparatoires et une phase de concertation ont été effectués.
A compter du 1 avril 2025 et jusqu'au 31 mai 2025, l’ARS Pays de la Loire lance la consultation réglementaire sur la révision partielle du Schéma Régional de Santé (SRS).
Cette révision :
- Vise à mettre en œuvre le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence, qui stipule dans son article 3 que les agences régionales de santé doivent mettre leur SRS en conformité avec les dispositions du décret relatives aux antennes de médecine d’urgence dans un délai de 18 mois maximum après sa publication (soit au plus tard le 29 juin 2025). Les modifications apparaissent surlignées en jaune dans le document à télécharger en bas de page.
- Porte sur l’actualisation de certains objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) du SRS :
- Chirurgie
- Médecine nucléaire
- Cardiologie interventionnelle
- Médecine d'urgence
- Soins critiques
- Activité de traitement du cancer
- Radiologie diagnostique
- Permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
- Arrête le volet dédié à la permanence des soins mentionnée à l’article L.6111-3 du Code de Santé Publique.
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), le conseil d’administration de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé selon deux modalités :
- Sous format électronique (version signée au format pdf) à : ARS-PDL-DPRS@ars.sante.fr
- Ou par courrier, à l’adresse suivante :
- Monsieur le Directeur Général
- Agence régionale de santé des Pays de la Loire
- CS 56233
- 44262 Nantes Cedex
