La prévention du risque légionelles

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire (MDO) qui doit être portée à la connaissance de l’ARS par les professionnels de santé. Pour chaque signalement, une enquête épidémiologique est réalisée afin de déterminer l’origine potentielle de la contamination en retraçant les différents lieux fréquentés par la personne malade, sur une période de 14 jours précédant le début des symptômes.

Une enquête environnementale plus ou moins poussée est menée selon les sources identifiées, avec a minima des conseils et recommandations qui sont apportés par l’ARS.

Les investigations environnementales menées par l’ARS portent sur les installations à risques dès lors qu’elles peuvent être liées à un cas de légionellose : réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, réseaux d'eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, etc.), autres installations susceptibles de générer des aérosols d’eau contaminés (tours aéroréfrigérantes par voie humide, fontaines décoratives, etc.). Il s’agit d’obtenir auprès du responsable des installations à risque des éléments permettant d’estimer sa bonne gestion du risque de non-prolifération des légionelles. La réglementation fixe dorénavant les dispositions minimales devant être suivies par le responsable des installations à risque. Dans le cadre de ces contrôles, l’ARS peut être amenée à proposer au préfet des mesures coercitives en cas de non-respect de la réglementation entrainant un risque sanitaire.

Selon les cas, l’ARS peut accompagner l’établissement recevant du public (type établissements de santé ou médico-social, internat, équipements sportifs ou de tourisme,…) ou le gestionnaire d’un immeuble d’habitations si le système de production d’eau chaude sanitaire est collectif, dans l’élaboration et la mise en place d’un plan d’actions.

Ce plan d’actions a pour but, en premier lieu, de sécuriser les points de distribution avec la pose de filtres anti-légionelles et / ou la préconisation de la toilette au gant avant le retour à une qualité conforme de l’eau.

Une recherche approfondie des dysfonctionnements responsables de la dégradation de la qualité de l’eau doit ensuite être effectuée, pouvant intégrer la réalisation d’un diagnostic technique et sanitaire des réseaux d’eau par un bureau d‘étude spécialisé dans le domaine (idéalement société qui détient la certification QP24).

La dernière étape correspond à la réalisation des travaux préconisés et la vérification de leur efficacité sur la qualité de l’eau par la mise en place d’une nouvelle campagne d’analyses. Le traitement par choc thermique ou chimique n’est pas à systématiser en cas de contamination. Il convient de rechercher en premier lieu les dysfonctionnements potentiels sur le réseau entraînant une mauvaise circulation de l’eau (recherche de bras morts, de zones avec présence de biofilm, entartrées ou corrodées,…). Les traitements thermiques et / ou chimiques répétés peuvent endommager une partie des éléments du réseau.

Dans l’objectif de protéger la santé des populations, l’ARS Pays de la Loire met également en œuvre des inspections afin de prévenir les risques liés aux légionelles dans les établissements de santé ou accueillant des personnes âgées ou bien encore au niveau d’établissements de tourisme.

La limite de qualité des légionelles sur eau chaude sanitaire (et eau froide si un risque est mis en évidence) est fixée à :

• 1 000 UFC / L dans les ERP (établissements recevant du public)
• < 10 UFC / L (< limite de détection), pour les personnes vulnérables au risque légionelles dans les établissements de santé, aucune légionelle ne devant être détectée. 

Les dépassements de seuil sont transmis à l’ARS en direct par l’établissement ou, dans le cadre d’EMS qui dispose d’une convention avec le CPIAS (centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins), par l’intermédiaire du RTH (relais territorial en hygiène). L’ARS intervient en renfort du CPIAS et du RTH si un besoin d’accompagnement est nécessaire. Voir site internet du CPIAS Pays de la Loire.

Dans ce cas, une vigilance renforcée sera appliquée par le personnel soignant sur les symptômes évocateurs de la légionellose (pneumopathie, syndrome pseudo-grippal). Afin de sécuriser les points d’usage à risque (douches dont douchettes de salon de coiffure), il sera fortement recommandé l’installation de filtres anti-légionelles ou le passage à la toilette au gant de manière temporaire, le temps de revenir à une qualité d’eau conforme.

Si une contamination est mise en évidence au niveau d’une résidence collective de logements, une communication doit être faite auprès des résidents par le bailleur social ou syndic sur les risques associés à la présence de légionelles, en parallèle de la sécurisation des douches (forte recommandation à ne pas utiliser les douches ou pose de filtres anti-légionelles).

Les dysfonctionnements responsables de la dégradation de la qualité de l’eau sont recherchés avec, si nécessaire, le recours à un bureau d’étude qualifié et compétent dans le domaine pour la mise en place d’un diagnostic technique et sanitaire des réseaux d’eau. A noter, que les chocs chimiques ou thermiques souvent proposés par les sociétés en charge de la maintenance ne doivent être mis en place que de manière curative, après avoir identifié et traité le dysfonctionnement. Les traitements chocs ne doivent être réalisés de manière répétée, sous peine d’endommager à terme des éléments du réseau. Ils doivent être suivis de prélèvements de contrôle mis en place à J+2 et entre 2 et 8 semaines pour vérifier l’efficacité du traitement de manière instantanée et sur le long-terme.

En cas de dépassement de seuil, contacter le service SPE du département concerné :

• Loire-Atlantique : ars-dt44-spe@ars.sante.fr
• Maine-et-Loire : ars-dt49-spe@ars.sante.fr
• Mayenne : ars-dt53-spe@ars.sante.fr
• Sarthe : ars-dt72-spe@ars.sante.fr
• Vendée : ars-dt85-spe@ars.sante.fr

Les bonnes pratiques de prévention correspondent principalement à :

• la vérification de la température de l’eau chaude distribuée (≤ 50°C) ; pour les logements collectifs avec production collective, si un doute existe (baisse de température), signaler à son syndic ou son bailleur, en cas de doute.
• l’entretien annuel du système d’eau chaude par un professionnel en cas de production d’eau chaude individuelle ; le système de production d’eau chaude instantanée (chauffe-eau gaz ou chaudière,..) limite le risque associé aux légionelles par l’absence de stockage d’eau.
• le nettoyage, détartrage et désinfection des pommeaux de douche et des embouts des robinets, au moins une fois par an ;
• l’écoulement de l’eau froide et l’eau chaude pendant plusieurs minutes après une absence prolongée ;
• l’écoulement de l’eau froide et l'eau chaude au moins une fois par semaine sur les points d'eau qui ne sont pas utilisés régulièrement (2^ème salle de bains par exemple, bidets...).

La personne publique ou privée gérant la distribution d’eau se doit, selon le Code de la Santé Publique, de délivrer des eaux destinées à la boisson ou à d’autres usages domestiques qui « ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes […] constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ». A ce titre, même si la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’ECS ne s’applique pas aux immeubles d’habitation, il est fortement recommandé de s’en inspirer afin de garantir la qualité de l’eau délivrée aux résidents. Ainsi, des relevés de température ponctuels ou en continu sont à mettre en place associés à l’analyse des légionelles sur l’eau chaude sanitaire, voir sur l’eau froide si un risque est mis en évidence. De même, l’ensemble des opérations réalisées en lien avec les réseaux d’eau (modification de la température de consigne, maintenances, réparations, relevés de température, bulletins d’analyse) doit être tracé.

Il faut respecter à minima la température minimale de 55°C en production et de 50°C tout au long du réseau de distribution pour limiter le développement des légionelles.

Si des analyses de légionelles sont réalisées et que celles-ci mettent en avant une contamination, les dysfonctionnements responsables de la dégradation de la qualité de l’eau sont recherchés avec, si nécessaire, le recours à un bureau d’étude qualifié et compétent dans le domaine pour la mise en place d’un diagnostic technique et sanitaire des réseaux d’eau. A noter, que les chocs chimiques ou thermiques souvent proposés par les sociétés en charge de la maintenance ne doivent être mis en place que de manière curative, après avoir identifié et traité le dysfonctionnement. Les traitements chocs ne doivent être réalisés de manière répétée, sous peine d’endommager à terme des éléments du réseau. Ils doivent être suivis de prélèvements de contrôle mis en place à J+2 puis entre 2 et 8 semaines pour vérifier l’efficacité du traitement de manière instantanée et sur le long-terme.

Pour en savoir plus téléchargez le guide : Prévention du développement de légionelles dans les réseaux collectifs d’eau chaude sanitaire. Sensibilisation des bailleurs sociaux et syndicats de copropriété. Juin 2023. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Pour les responsables d’ERP tels que définis dans l’arrêté du 1er février 2010  : les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public.

Assurer un entretien régulier au niveau de :

• la production d’eau chaude sanitaire (chasse régulière du fond de ballons et vidange, nettoyage et détartrage annuel des ballons de stockage),
• des réseaux de distribution - lutter contre l’entartrage et la corrosion et le développement de biofilm,
• des points de puisage : nettoyage, détartrage et désinfection et éventuellement changement des parties terminales au point de distribution (mousseur sur robinet, pommeau, flexible),

Faire des relevés de température (prescrits dans l’arrêté sus-mentionné) à une fréquence minimale mensuelle (hebdomadaire pour les établissements de santé) en sortie de production d’eau chaude sanitaire (mise en distribution), aux points de puisage à risque et au niveau du retour de chaque boucle. La limite minimale est fixée à 55°C en sortie de production et à 50 °C tout au long du réseau de distribution. La fréquence peut être plus rapprochée pour une meilleure maitrise de la surveillance du réseau.

Surveiller la présence de légionelles (prescrit dans l’arrêté sus-mentionné) à partir d’une campagne annuelle (fréquence minimale) sur l’eau chaude sanitaire et éventuellement sur l’eau froide si un risque est mis en évidence. Les prélèvements d’eau chaude sanitaire sont à effectuer selon le plan d’échantillonnage établi à partir de la parfaite connaissance des réseaux d’eau de l’établissement. Les prélèvements et analyses doivent être pris en charge par des laboratoires accrédités COFRAC.

Les limites de qualité fixées en Legionella pneumophila, à savoir 1 000 UFC/L (< 10 UFC/L pour les personnes vulnérables dans les établissements de santé), doivent être respectées pour établir la conformité. Une vigilance doit néanmoins être apportée si les mesures démontrent la présence de légionelles (Legionella spp et/ou Legionella pneumophila) sur le réseau car celles-ci peuvent proliférer très rapidement en cas de dysfonctionnements récurrents (température trop basse, mauvais équilibrage du réseau bouclé, présence de bras morts, retours d’eau chaude vers l’eau froide ou inversement, …).

Tenir à jour un carnet sanitaire (prescrit dans l’arrêté sus-mentionné) qui rassemble :

• les plans hydrauliques ou schéma de fonctionnement de la production aux points d’usage mentionnant le cas échéant le réglage des vannes permettant l’équilibrage du réseau,
• la description des travaux de modifications, de rénovation ou d’extension des installations de traitement ou de distribution d’eau,
• le suivi du paramètre légionelles avec bulletins d’analyse transmis par le laboratoire,
• le suivi des températures,
• le suivi des purges (fond de ballon le cas échéant, points de puisage,..)
• les procédures en cas de présence de légionelles, et actions entreprises réellement en cas de non-conformité,
• les procédures d’entretien et de maintenance (modalités, contrat,…),
• la consommation d’eau chaude sanitaire et eau froide.

Ce carnet est mis à disposition de l’ARS et du Cpias au cours de leur visite.

En cas de fermeture totale ou partielle prolongée de votre établissement :

• Prévoir l’isolation hydraulique des parties du bâtiment non utilisé et remettre le réseau en eau, 3 à 4 semaines avant la réouverture au public. 

Si le réseau est resté en eau, procéder à une purge complète 3 à 4 semaines avant la réouverture au public :

• Monter la consigne de température de production de l’eau chaude sanitaire à 60-70°C en l’absence d’usagers et procéder à l’écoulement de l’eau chaude à tous les points d’usage jusqu’à obtention de la température maximale de consigne ;
• Ajuster la consigne de température de production de l’eau chaude sanitaire à sa consigne habituelle (entre 55 et 60°C) et s’assurer que la température au niveau du retour de boucle est supérieure à 50°C ;
• Procéder à des purges régulières jusqu’à l’arrivée du public, sur les points d’eau non utilisés. Ces purges doivent être effectuées au moins tous les 2 jours soit en eau mitigée pour un écoulement simultané de l’eau froide et l’eau chaude, soit séparément, eau froide et eau chaude pendant quelques minutes jusqu’à stabilisation de la température.
• Détartrer et désinfecter les éléments périphériques de la robinetterie (flexibles pommeaux de douches, mousseurs…)
• Planifier la campagne de prélèvement pour analyse des légionelles (résultats sous 10 jours en moyenne), 3 semaines avant l’ouverture de l’établissement. Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un prestataire accrédité COFRAC

Informations complémentaires concernant :

• Les établissements de santé et médico-sociaux

La contamination des systèmes d’eau chaude sanitaire des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux peut être à l’origine d’épidémies nosocomiales de légionellose.

• Les hôtels et résidences de tourisme et les campings

Ces établissements présentent des risques liés aux légionelles spécifiques compte tenu notamment :

• du fonctionnement saisonnier ou intermittent des réseaux d’eau chaude sanitaire collectifs ou individuels qui favorise la prolifération des légionelles dans les installations ;
• de l’exploitation croissante d’espaces aqualudiques et notamment de bains à remous (spas) qui constituent des installations à risque.

Au cours des dernières années, 11 à 13 % des cas de légionellose notifiés en France ont été reliés à la fréquentation de ce type d’établissements. Si l’on ajoute les cas notifiés à l’étranger, près de 200 cas de légionellose sont reliés chaque année à la fréquentation d’hôtels ou résidences de tourisme ou campings situés sur notre territoire.

Les bains à remous à usage collectif présentent un plus haut risque de prolifération bactérienne, et notamment des légionelles, en raison principalement de la température élevée, du faible volume d’eau, de l’agitation de l’eau ainsi que de la forte fréquentation ; ils sont soumis, à l’exception du cas spécifique des bassins à usage exclusivement médical, à la réglementation des piscines : ils doivent être alimentés en eau désinfectée et désinfectante. Comme les piscines, les spas font l’objet d’une recirculation de l’eau et la qualité de l’eau n’est donc pas représentative de celle de l’eau chaude sanitaire (ECS) : les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public ne sont pas concernés par l’arrêté du 1^er février 2010. Les modalités de prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public sont rappelées dans la circulaire n°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010.

Les Legionella pneumophila ne doivent pas être détectées. La présence de Legionella spp avec absence de Legionella pneumophila, doit cependant faire l’objet d’une attention particulière, d’une part car d’autres espèces sont pathogènes (Legionella anisa,…), d’autre part car ce phénomène peut témoigner d’une dégradation de la qualité bactériologique de l’eau.

En revanche, les bains à remous à usage individuel comme les installations de balnéothérapie alimentées en ECS peuvent être choisis au titre de la surveillance demandée par l’arrêté du 1^er février 2010.

Les eaux employées dans les systèmes collectifs de brumisation utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public doivent être contrôlées et ne pas dépasser une concentration en Legionella pneumophila de 10 UFC/L

Guide pratique : système collectif de brumisation d’eau

Une tour de refroidissement ou tour aéroréfrigérante (TAR) humide est un échangeur de chaleur "air/eau", dans lequel l’eau à refroidir est en contact direct avec l’air ambiant. La température de l’eau est souvent idéale en certains points du circuit d’eau, pour favoriser la prolifération de bactéries Legionella spp qui peuvent ensuite être dispersées dans l’environnement via les particules d’eau émises. Ces TAR sont souvent utilisées pour la climatisation dans le secteur tertiaire et le refroidissement dans le secteur industriel.

La réglementation prévoit la mise en œuvre de mesures de conception et d’entretien préventif, à l’initiative de l’exploitant, de façon à maintenir en permanence la concentration des Legionella pneumophila dans l’eau à une concentration inférieure à 1 000 unités formant colonies par litre (UFC/L). Ainsi, afin d’identifier une potentielle contamination par les légionelles, les établissements et industriels concernés doivent procéder aux analyses régulières des eaux dans leurs TAR (auto-surveillance). En fonction de la puissance de l’installation, la fréquence de ces analyses varie. Dans tous les cas elles doivent être rendues sous accréditation et dans le respect de la NF T90-431 afin d’être valides.

Tous les résultats sont transmis à l’inspection des installations classées (DREAL) via l’application GIDAF. L’inspection des installations classées doit être avertie lors d’un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L (après un résultat provisoire confirmé ou un définitif) ou de 3 dépassements consécutifs du seuil de 1 000 UFC/L.

L’inspection des installations classées a également la possibilité, à tout moment, d’effectuer des contrôles inopinés au niveau des TAR des sites soumis à la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées.

Pour chaque cas de légionellose, l’ARS recherche la présence de TAR à proximité des environnements fréquentés par le cas et vérifie la conformité des données de l’auto-surveillance ou des contrôles inopinés menés par la DREAL.

Si un dépassement sur une TAR est confirmé, l’ARS est informée par la DREAL.