Quelle est l'origine de la présence de CVM dans l’eau du robinet ?
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique de synthèse qui sert à la fabrication du polychlorure de vinyle (PVC). Ce composé est un gaz incolore à température ambiante, très volatil et soluble dans l’eau.
Le PVC est utilisé dans l’industrie pour la fabrication de nombreux objets, dont les canalisations d’eau potable depuis 1970.
Sa présence dans l’eau du robinet peut avoir deux origines :
Une pollution de la ressource en eau, via des rejets d’industries du PVC. Le CVM étant volatil, seules les ressources souterraines peuvent potentiellement être concernées.
La migration dans l’eau à partir de certaines canalisations en PVC fabriquées avant 1980.
Seules les canalisations en PVC, en partie publique du réseau, posées avant 1980 peuvent entrainer la présence de CVM dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH), sous certaines conditions. En effet, le procédé de fabrication à l’époque de ces canalisations entraînait la présence de résiduel de cette molécule à des concentrations importantes dans le matériau plastique de la canalisation, pouvant alors, dans certaines conditions, migrer dans l’eau. A partir de 1980, la technique de fabrication a changé de sorte que la concentration en résiduel de CVM dans les canalisations en PVC mises sur le marché après 1980 a diminué considérablement.
Différentes études réalisées montrent que la migration du CVM dans l’eau est favorisée par certains facteurs, notamment la température de l’eau, son temps de séjour dans la canalisation, la longueur de la canalisation en PVC ancien, ainsi que sa teneur en CVM résiduel.
Comment se définit une canalisation à risque pour le CVM ?
Les situations à risque de migration de CVM dans l’eau correspondent aux canalisations en PVC d’avant 1980 ou dont la date de pose ou le matériau constitutif n’est pas connu et qui se caractérise par un temps de séjour supérieur à deux jours, conformément à l’instruction DGS/EA4 n° 2012-366 du 18 octobre 2012 (source : Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2012).
Ces tronçons de canalisations concernés ont été identifiés sur la base des données patrimoniales des réseaux de distribution d’EDCH et du temps de séjour de l’eau dans les canalisations.
Dès 2012, l’ensemble des personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) a été sollicité par l’ARS en vue d’identifier, à partir des données patrimoniales et du temps de séjour de l’eau dans les canalisations, les tronçons susceptibles de contenir du CVM résiduel.
Quels risques sanitaires associés au CVM dans l’eau ?
Dans le cas d’une consommation quotidienne d’eau du robinet contenant du CVM, le risque de cancer est théorique et fondé sur des études toxicologiques réalisées sur des animaux.
L’exposition au CVM par la consommation d’eau du robinet est faible et aucun lien certain n’a été établi à ce jour entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome et la consommation de l’eau du robinet.
Les risques et seuils sanitaires associés sont déterminés par les instances d’évaluation nationales indépendantes. Pour en savoir plus, consultez le site du ministère chargé de la santé et l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Quel suivi du CVM dans l'eau ?
La limite de qualité réglementaire dans l’eau du robinet est fixée à 0,5 µg/litre par le code de la santé publique, conformément aux directives de l’OMS.
La caractérisation des secteurs à risque, les modalités de suivi et les actions à engager sont précisées dans l’instruction d’octobre 2012 mise à jour par l’instruction d’avril 2020 (études) :
la PRPDE est désormais au cœur du dispositif, ayant notamment la charge de :
repérer les canalisations à risque à l’échelle des communes ;
définir un programme d’analyses sur les tronçons de canalisations susceptibles d’être à risque et le mettre en œuvre ;
en cas de situation de non-conformité confirmée :
mener des investigations complémentaires afin de mieux déterminer le secteur géographique à risque ;
informer l’ARS ;
mettre en œuvre les mesures de remédiation permettant un retour à la conformité dans les délais requis (plan d’action avec programmation du renouvellement des canalisations impactées) ;
informer pendant toute la durée de la mise en œuvre du plan d’action la population sur l’ensemble du secteur concerné.
L’ARS a pour mission de
rappeler aux PRPDE leurs obligations d’assurer la distribution d’une eau respectant les exigences de qualité pour l’ensemble des personnes raccordées aux réseaux de distribution publique ;
s’assurer de la bonne mise en œuvre des obligations réglementaires incombant aux PRPDE. En cas d’inaction, elle peut adresser une mise en demeure à la PRPDE.
Quelles actions mises en œuvre en région Pays de la Loire vis-à-vis du CVM ?
A la suite de la diffusion de l’instruction du 18/10/12 une campagne de recherche active du CVM dans l’eau distribuée s’est déroulée en Pays-de-la-Loire sous coordination de l’ARS, en lien avec les PRPDE.
Ainsi, de 2013 à 2017, plus de 11 000 points, localisés sur les tronçons identifiés comme à risque (au regard des critères définis dans l’instruction), ont fait l’objet de prélèvements/analyses spécifiques au CVM (sans compter les recontrôles en cas de 1er résultat non conforme). À titre comparatif, ce nombre est du même ordre de grandeur que les prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau potable, tous paramètres confondus sur les 5 départements de la région.
Chaque point présentant un dépassement de la limite réglementaire vis-à-vis du CVM a fait l’objet d’investigations complémentaires, en vue de caractériser la situation et le cas échéant sérier la longueur de réseau concernée.
A l’échelle de la région, selon un bilan réalisé en 2018, entre 2013 et 2017, 7% des points contrôlés ont ainsi été attestés non conformes (729 points confirmés après un 2nd prélèvement). Ces situations sont très majoritairement localisées aux extrémités des réseaux (antennes), qui présentent un temps de séjour/contact de l’eau plus important, en raison d’un faible tirage dans ces secteurs.
En présence de non-conformité, les PRPDE se sont engagées, dans des actions de programmation pluriannuelle de remédiation. Cela se traduit soit par la mise en œuvre de purges, soit par le remplacement ou le maillage des réseaux.
L’ARS, en lien avec l’agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) sur le volet financier, assure un accompagnement particulier des PRPDE pour le renouvellement des canalisations impactées par des concentrations en CVM supérieures à la limite de qualité dans l’eau.
Depuis 2020, la responsabilité première du repérage des CVM relève des PRPDE (cf. instruction de 2020 précitée). Cependant, l’ARS continue de suivre ce paramètre dans le cadre du contrôle sanitaire et reste en lien étroit avec les PRPDE, en particulier pour les situations de non-conformité. Autour de 600 analyses CVM sont réalisées annuellement au titre du contrôle sanitaire.
Quelles recommandations pour les usagers face au CVM ?
L’exposition au CVM via l’eau du robinet s’évalue sur la vie entière. Il faut savoir qu’en l’état actuel des connaissances, l’exposition aux CVM à travers une consommation de l’eau du robinet est faible et aucun lien à ce jour ne peut être établi entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome et la consommation de l’eau du robinet.
En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité (0,5 μg/L) et si les mesures mises en œuvre par la PRPDE (collectivité en lien avec exploitant du réseau d’eau) ne permettent pas de corriger la situation, les consommateurs concernés sont alertés par le responsable de la distribution d’eau et informés des consignes de restriction d’usages à respecter :
préférer l’eau en bouteille,
ou, pour les situations où la concentration moyenne en CVM est inférieure à 1 µg/L, stocker l’eau du robinet pendant 8h à température ambiante dans une carafe propre. Des tests réalisés en laboratoire ont en effet montré que si la concentration en CVM ne dépasse pas 1 µg/L, le stockage pendant 8h à température ambiante dans une carafe propre, permet de diminuer de moitié la concentration en CVM et ainsi respecter la limite de qualité,
l’eau du robinet peut être utilisée pour la cuisson des aliments et les boissons chaudes si elle est portée à ébullition, le CVM étant très volatil. L’utilisation de l’eau du robinet pour tout autre usage sanitaire (toilette, brossage des dents, lavage des légumes par exemple) est sans risque.
L’utilisation de cartouche filtrante (carafe) est déconseillée car l’efficacité est de très courte durée voire préjudiciable à la qualité de l’eau. Il ne faut pas recourir aux eaux de puits, sources et fontaines dont la qualité n’est pas surveillée de manière aussi rigoureuse que l’eau du réseau public.
