Le maire est le responsable de la distribution publique de l'eau potable sur sa commune.
Le type de structure administrative
On en retrouve 3 :
- La communauté de commune ;
- La commune indépendante ;
- Le syndicat
3 types différents de mode d’exploitation existent :
- La régie : gestion technique (totale ou partielle) assurée par les collectivités elle-même.
- L’affermage : gestion technique déléguée à des sociétés privées spécialisées.
- Un mode mixte.
Les grandes villes de la région et notamment Angers, Le Mans, Laval et Nantes sont en régie.
Les communes regroupées en structures syndicales ou en communautés de communes ont majoritairement confié la gestion technique de leurs systèmes de production et de distribution à des sociétés privées spécialisées : Véolia Eau, SAUR, Lyonnaise des eaux, Nantaise des eaux ou STGS.
Quelles que soient les modalités de gestion technique retenues, un contrat appelé "contrat d'abonnement d'eau" détermine les prestations et les responsabilités entre le distributeur d'eau et le consommateur abonné vis-à-vis de la fourniture de l'eau potable.
De la ressource jusqu'au robinet du consommateur, la qualité de l'eau distribuée par le réseau public est maintenue sous une surveillance permanente et rigoureuse.
Une surveillance sanitaire est ainsi mise en place, notamment sur le suivi du respect des exigences de qualité microbiologique, chimique et physique de l'eau mise à disposition de la population. La surveillance sanitaire s'exerce à deux niveaux :
- une surveillance du distributeur d'eau dans le cadre de sa prestation de service,
- un contrôle sanitaire de l'Etat au titre de la sécurité sanitaire des populations, confié aux ARS et qui intervient sur plusieurs niveaux :
- la gestion des autorisations et des obligations réglementaires : Autorisations de captage, mise en place des périmètres de protection, autorisation des filières de traitement, conformité des matériaux constituants les réseaux publics et privés, conformité des éléments de protection pour éviter les phénomènes de "retours d'eaux" dans les réseaux publics),
- le contrôle des installations de captage, de production et des installations de distribution, par des vérifications inopinées ou des inspections programmées,
- l'évaluation de la surveillance instaurée par le distributeur d'eau,
- la programmation et la mise en œuvre du programme analytique règlementaire de la ressource en eau, de l'eau traitée sur les sites de production et de l'eau distribuée par les réseaux,
- la diffusion des résultats du contrôle analytique règlementaire (mairie, consommateur,…)
- la gestion des anomalies détectées en lien avec le distributeur d'eau et la collectivité,
- l'incitation à la mise en œuvre de mesures d’amélioration des adductions d'eau potable (schémas directeurs, création de documents d'information,…) en lien avec l'ensemble des partenaires concernés pour les ressources en eau, pour les ouvrages de captages et de production ainsi que pour le réseau de distribution,
- l'anticipation et la préparation à la gestion de crises en cas de dysfonctionnements majeurs en lien avec le distributeur d'eau, les collectivités et les instances préfectorales.
La Mayenne, la Sarthe et l'Est du Maine-et-Loire disposent d'un nombre important d'unités de traitement de taille modeste, à l'exception des grandes agglomérations comme Laval et Le Mans.
L'Ouest du Maine-et-Loire, La Vendée et la Loire-Atlantique ont recours pour plus de 80% de leurs besoins soit :
- à des eaux superficielles ;
- à des eaux de la nappe alluviale de la Loire.
Pour traiter ces eaux de qualité médiocre et fluctuante selon la saison, l'installation d'usines de production de grande capacité dotées de traitements complets a été indispensable.
Dans la région Pays-de-la-Loire, les caractéristiques des réseaux de distribution sont très disparates d'un département à l'autre mais également dans un même département.
Les modalités de la distribution de l'eau par les réseaux dépendent de l'origine de l'eau prélevée et de l'organisation administrative et technique.
Par exemple, l'ouest du Maine-et-Loire, la Vendée et la Loire-Atlantique ont mis en place de vastes réseaux maillés où plusieurs origines d'eau peuvent se mélanger (2 à 5 eaux différentes). Ce type d’organisation contribue à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
Dans la Région Pays-de-la-Loire, 58% de l’eau destinée à la consommation humaine dans la région provient des eaux de surface. L’eau distribuée est dans l’ensemble de bonne qualité grâce à des stations de traitement performantes.
Pour garantir une eau de qualité à l’usager et éviter tout risque sanitaire, la mise en œuvre et la gestion des réseaux d’eau sur le domaine public doivent répondre à certaines bonnes pratiques.
En cas de dépassement des limites de qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau prend le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires (traitement, changement de ressource, interconnexion, mélange d’eau, arrêt de pompage...) afin de rétablir la qualité de l’eau, et informe le maire et le préfet compétents.
Si le préfet estime que la distribution de l’eau présente un risque pour la santé, il peut demander la mise en œuvre de mesures d’urgence telles que la restriction d’usage, voire l’interruption de la distribution.
Le responsable de la distribution d’eau doit assurer immédiatement auprès des consommateurs une information assortie de conseils.
Pour garantir une eau de qualité à l’usager et éviter tout risque sanitaire, la mise en œuvre et la gestion des réseaux d’eau sur le domaine public doivent répondre à certaines bonnes pratiques.
L'objectif est d'améliorer les pratiques pour distribuer une eau de qualité tout au long des réseaux publics et à l'intérieur des bâtiments :
- Pour limiter la formation de sous-produits de désinfection
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement Pays de la Loire, l'ARS a confié à Hydratec la réalisation d'une étude sur la formation des sous-produits de désinfection qui comporte 4 phases.
Consultez les documents portant sur :
- la phase 1 - étude bibliographique et caractérisation des situations régionales, ressources, filières de traitement, impact des réseaux
- la phase 4 - Développer les recommandations pour améliorer les installations de traitement d'eau de consommation humaine à risque dans le but de limiter la formation de sous-produits de désinfection
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Pour améliorer les interventions sur le plan sanitaire
Améliorer la sécurité sanitaire du service de distribution d’eau destinée à la consommation humaine constitue un enjeu essentiel de tout responsable d’un service de distribution d’eau.
L’exploitation au quotidien des équipements en place doit se faire dans ce souci.
Afin de bien identifier les voies de progrès qu’il est possible de développer dans ce domaine il est souhaitable de réaliser de manière régulière un état des lieux de la situation.
Cet état des lieux s’inscrit dans le cadre d’études de schéma directeur eau potable.
Lors de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) , l’ARS Pays de la Loire a associé différents acteurs du domaine de l’eau (collectivités, exploitants…) afin de bien identifier les aspects essentiels à prendre en compte afin d’apporter une sécurité sanitaire optimale de l’alimentation en eau, de la ressource à la distribution.
Ce travail a débouché sur la production d’un document regroupant l’ensemble des éléments à intégrer d’un point de vu sanitaire dans le cadre d’un schéma Directeur eau potable.Il a été présenté à l’Agence de l’eau Loire –Bretagne qui l’a intégré dans son cahier des charges portant sur les études du patrimoine eau potable.
- Pour la mise en service des canalisations neuves
- Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
- En présence de goût de chlore, remplissez une carafe d'eau et placez-la ouverte au réfrigérateur pendant quelques heures
- Dans les habitats équipés de tuyauteries en plomb, leur remplacement est à envisager dans les meilleurs délais. Dans l’attente, laissez couler l'eau avant de la boire lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.
- Après quelques jours d'absence, laissez couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser pour la cuisine.
- Pour les usages courants, la qualité de l'eau distribuée à votre robinet ne nécessite pas de traitement complémentaire. Pour connaître la dureté de l'eau à votre robinet, consultez la carte annuelle dans les documents à télécharger.
Si vous possédez une installation particulière (carafe d'eau filtrante, adoucisseur), n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement selon les dispositions du fabricant pour éviter toute contamination autre. Dans le cas d'un adoucisseur, assurez-vous de disposer d'un robinet d'eau froide non adoucie pour la boisson et la cuisine.
- En cas d'utilisation alternée du réseau public et d'un puits ou forage privé, la séparation des deux réseaux est obligatoire. L'usage d'un puits privé doit être déclarée en mairie et il est recommandé une analyse de la qualité de l'eau.
