Eau destinée à la consommation humaine

Le maire est le responsable de la distribution publique de l'eau potable sur sa commune.

Le type de structure administrative

On en retrouve 3 :

• La communauté de commune ;
• La commune indépendante ;
• Le syndicat

3 types différents de mode d’exploitation existent :

• La régie : gestion technique (totale ou partielle) assurée par les collectivités elle-même.
• L’affermage : gestion technique déléguée à des sociétés privées spécialisées.
• Un mode mixte.

Les grandes villes de la région et notamment Angers, Le Mans, Laval et Nantes sont en régie.

Les communes regroupées en structures syndicales ou en communautés de communes ont majoritairement confié la gestion technique de leurs systèmes de production et de distribution à des sociétés privées spécialisées : Véolia Eau, SAUR, Lyonnaise des eaux, Nantaise des eaux ou STGS.

Quelles que soient les modalités de gestion technique retenues, un contrat appelé "contrat d'abonnement d'eau" détermine les prestations et les responsabilités entre le distributeur d'eau et le consommateur abonné vis-à-vis de la fourniture de l'eau potable.

De la ressource jusqu'au robinet du consommateur, la qualité de l'eau distribuée par le réseau public est maintenue sous une surveillance permanente et rigoureuse.

Une surveillance sanitaire est ainsi mise en place, notamment sur le suivi du respect des exigences de qualité microbiologique, chimique et physique de l'eau mise à disposition de la population. La surveillance sanitaire s'exerce à deux niveaux :

1. une surveillance par la collectivité responsable de la production et de la distribution de l’eau du distributeur d'eau (commune, EPCI, agglo, syndicat d’eau ….) et le cas échéant son délégataire ;
2. un contrôle sanitaire de l'Etat au titre de la sécurité sanitaire, confié aux ARS  qui comprend plusieurs niveaux d’intervention complémentaires :

• la gestion des autorisations et des obligations réglementaires : Autorisations de captage, mise en place des périmètres de protection, autorisation des filières de traitement, conformité des matériaux constituants les réseaux publics et privés, conformité des éléments de protection pour éviter les phénomènes de "retours d'eaux" dans les réseaux publics),
• le contrôle des installations de captage, de production et des installations de distribution, par des vérifications inopinées ou des inspections programmées,
• l'évaluation de la surveillance instaurée par le distributeur d'eau,
• la programmation et la mise en œuvre du programme analytique règlementaire de la ressource en eau, de l'eau traitée sur les sites de production et de l'eau distribuée par les réseaux,
• la diffusion des résultats du contrôle analytique règlementaire (mairie, consommateur,…)
• la gestion des anomalies détectées en lien avec le distributeur d'eau et la collectivité,
• l'incitation à la mise en œuvre de mesures d’amélioration des adductions d'eau potable (schémas directeurs, création de documents d'information,…) en lien avec l'ensemble des partenaires concernés pour les ressources en eau, pour les ouvrages de captages et de production ainsi que pour le réseau de distribution,
• l'anticipation et la préparation à la gestion de crises en cas de dysfonctionnements majeurs en lien avec le distributeur d'eau, les collectivités et les instances préfectorales.

La Mayenne, la Sarthe et l'Est du Maine-et-Loire disposent d'un nombre important d'unités de traitement de taille modeste, à l'exception des grandes agglomérations comme Laval et Le Mans. 

L'Ouest du Maine-et-Loire, La Vendée et la Loire-Atlantique ont recours pour plus de la moitié de leurs besoins soit :

• à des eaux superficielles ;
• à des eaux de la nappe alluviale de la Loire.

Pour traiter ces eaux de qualité médiocre et fluctuante selon la saison, l'installation d'usines de production de grande capacité dotées de traitements complets a été indispensable.

Dans la région Pays-de-la-Loire, les caractéristiques des réseaux de distribution sont très disparates d'un département à l'autre mais également dans un même département.

Les modalités de la distribution de l'eau par les réseaux dépendent de l'origine de l'eau prélevée et de l'organisation administrative et technique. 

Par exemple, l'ouest du Maine-et-Loire, la Vendée et la Loire-Atlantique ont mis en place de vastes réseaux maillés où plusieurs origines d'eau peuvent se mélanger (2 à 5 eaux différentes). Ce type d’organisation contribue à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Dans la Région Pays-de-la-Loire, plus de la moitié de l’eau destinée à la consommation humaine dans la région provient des eaux de surface. L’eau distribuée est dans l’ensemble de bonne qualité grâce à des stations de traitement performantes.

Pour garantir une eau de qualité à l’usager et éviter tout risque sanitaire, la mise en œuvre et la gestion des réseaux d’eau sur le domaine public doivent répondre à certaines bonnes pratiques.

L’eau du robinet est l’aliment le plus contrôlé en France.

Le suivi réglementaire de la qualité de l’eau exercée par l’ARS comprend la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau qui s’exerce sur l’ensemble de la chaine de production et de distribution de l’eau :

• A la ressource (eaux brutes) : la fréquence des prélèvements et la typologie des analyses dépendent des quantités d’eau prélevées et de la vulnérabilité de la ressource. Le contrôle permet d’évaluer la qualité de l’eau brute et de suivre son évolution au cours du temps.

• Au point de mise en distribution (en sortie des stations de traitement) : la fréquence est fonction du débit produit et de la population desservie. Le contrôle permet de s’assurer de la bonne gestion des installations.
• En distribution : la fréquence est fonction du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution. Le contrôle permet d’identifier une éventuelle dégradation de la qualité de l’eau durant le transport sur le réseau jusqu’au robinet.

La qualité de l’eau est évaluée par rapport à des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique pour une soixantaine de paramètres bactériologiques, physico-chimiques et radiolologiques.

On distingue :

• Les limites de qualité fixées pour les paramètres qui peuvent présenter des risques sanitaires à court terme (paramètres microbiologiques par exemple) ou à long terme.

• Les références de qualité fixées pour des paramètres sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées mais qui peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Pour les pesticides, contrairement aux autres paramètres suivis dans le cadre du contrôle sanitaire, un dépassement de la limite de qualité réglementaire ne signifie pas pour autant que l’eau soit impropre à la consommation. La gestion des dépassements s’appuie sur des valeurs sanitaires spécifiques établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.

En cas de dépassement des limites de qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau prend le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires (traitement, changement de ressource, interconnexion, mélange d’eau, arrêt de pompage...) afin de rétablir la qualité de l’eau, et informe le maire et le préfet compétents.

Si le préfet estime que la distribution de l’eau présente un risque pour la santé, il peut demander la mise en œuvre de mesures d’urgence telles que la restriction d’usage, voire l’interruption de la distribution.

Le responsable de la distribution d’eau doit assurer immédiatement auprès des consommateurs une information assortie de conseils.

La majorité des situations de non conformités relevées en 2021 dans la région avait pour origine la présence d’un produit de dégradation de l’herbicide S métolachlore. Ce métabolite (ESA métolachlore) a fait l’objet d’une réévaluation de sa pertinence par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Un métabolite de pesticides est jugé pertinent pour les eaux de consommation humaine (EDCH) s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur.

A la lumière des connaissances scientifiques disponibles, l’ANSES a classé le S-Métolachlore « non pertinent » dans son avis publié le 30 septembre 2022. La limite de qualité réglementaire de 0,1 µg/L ne s’applique donc plus à cette molécule.  Elle continue néanmoins à faire l’objet d’une surveillance dans les eaux destinées à la consommation humaine.

• Utilisez uniquement l'eau du réseau d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
• En présence de goût de chlore, remplissez une carafe d'eau et placez-la ouverte au réfrigérateur pendant quelques heures
• Dans les habitats équipés de tuyauteries en plomb, leur remplacement est à envisager dans les meilleurs délais. Dans l’attente, laissez couler l'eau avant de la boire lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.
• Après quelques jours d'absence, laissez couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser pour la cuisine.
• Pour les usages courants, la qualité de l'eau distribuée à votre robinet ne nécessite pas de traitement complémentaire. Pour connaître la dureté de l'eau à votre robinet, consultez la carte annuelle dans les documents à télécharger.

Si vous possédez une installation particulière (carafe d'eau filtrante, adoucisseur), n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement selon les dispositions du fabricant pour éviter toute contamination autre. Dans le cas d'un adoucisseur, assurez-vous de disposer d'un robinet d'eau froide non adoucie pour la boisson et la cuisine.

• En cas d'utilisation alternée du réseau public et d'un puits ou forage privé, la séparation des deux réseaux est obligatoire. L'usage d'un puits privé doit être déclarée en mairie et il est recommandé une analyse de la qualité de l'eau.