La loi de santé consolide et renforce le rôle de représentant des usagers. Vous souhaitez défendre les droits des usagers, améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, faciliter leurs démarches ? Alors devenez représentant des usagers !
Qu'est-ce qu'un représentant des usagers ?
Le représentant des usagers (RU) a pour mission de porter la parole des usagers du système de santé. Il est le garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts aux niveaux local, territorial, régional et national. Il exerce des mandats dans différentes instances pour contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé. Sa participation repose sur un engagement associatif bénévole.
Comment devenir un représentant des usagers ?
Pour devenir représentant des usagers, il est nécessaire d’appartenir à une association agréée par le ministère de la santé :
- Si vous n’êtes pas membre d’une association agréée, vous pouvez vous rapprocher de France Assos Santé Pays de la Loire qui vous orientera vers une association agréée pour représenter les usagers.
- Retrouvez la liste des associations agréées régionales en bas de la page « Associations d’usagers : comment obtenir son agrément ? » dans les documents à télécharger.
Où siège un représentant des usagers?
Le représentant des usagers siège au sein des établissements de santé publics et privés dans :
- Les commissions des usagers (CDU) ;
- Les conseils de surveillance (CS) et les conseils d’administration (CA) ;
- Les commissions d’activité libérale (CAL).
Selon la commission souhaitée, il sera désigné pour trois ou cinq ans par le directeur général de l’ARS sur proposition des associations agréées au niveau régional ou national.
Le représentant des usagers siège aussi dans des instances telles que :
- La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- Les conseils territoriaux de santé (CTS) ;
- La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ;
- Les comités de protection des personnes (CPP) ;
- La coordination régionale de la lutte contre l'infection due au VIH (COREVIH) ;
- Les commissions départementales des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) …
Droits du représentant des usagers
Les textes prévoient :
- Le droit à la formation
- Le droit au congé de représentation (L. 1114-3 du CSP) ;
- Le droit au défraiement.
