Qualité de l'air intérieur : missions de l'ARS

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Nous passons entre 80 et 90 % de notre temps dans des lieux clos (domicile, lieu de travail, école, transports…). Ce temps est encore plus élevé chez les populations les plus fragiles telles que les jeunes enfants, les personnes âgées, ou les malades. C’est pourquoi il importe d’être attentifs à la qualité de l’air intérieur des bâtiments.

Plusieurs études scientifiques mettent en évidences une pollution de l’air intérieur 5 à 10 fois supérieure à celle de l’air extérieur. De nombreuses substances en plus des polluants apportés par l’air extérieur peuvent être émises à l’intérieur des locaux, notamment par les matériaux de construction, d’ameublement et de décoration, les colles, les appareils à combustion, les animaux domestiques et les activités humaines (tabagisme, travaux d’entretien et de bricolage, cuisine, Aussi, il est essentiel de diminuer les sources des pollutions et de maximiser le renouvellement de l’air intérieur pour limiter la concentration des polluants et les risques pour la santé.

Les polluants présents dans l'air peuvent avoir des effets sur la santé et le bien-être, depuis la simple gêne (olfactive, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies aigues ou chroniques : allergies respiratoires, asthme, cancer, intoxication mortelle (monoxyde de carbone).

Plusieurs études démontrent qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un logement ou d’un bâtiment à un effet positif sur :

  • Le bien - être des occupants.
  • La diminution du taux d’absentéisme (locaux de travail).
  • L’apprentissage des enfants (locaux d’enseignement).

Les enfants : un public fragile

Une combinaison de facteurs physiologiques, environnementaux et comportementaux :

  • Les organes et cerveaux des enfants sont encore en pleine maturation et plus sensibles aux inflammations 
  • Respirent deux fois plus qu’un adulte 
  • Vivent plus près du sol, où certains polluants dans la poussière atteignent des concentrations élevées 
  • Ils dépendent entièrement des adultes pour les protéger contre les dangers d’un air pollué 

L’exposition aux polluants de l’air peut provoquer en particulier chez l’enfant des maladies respiratoires et ORL :

Dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, l’ARS intervient à plusieurs niveaux :

  • Elle contribue à l’information et à la sensibilisation du public, des élus, et des professionnels sur les risques sanitaires et sur les facteurs susceptibles d'affecter la qualité de l'air intérieur ;
  • Elle est amenée à réaliser des enquêtes dans les établissements recevant du public sur divers problèmes liés à la qualité de l’air intérieur, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les cas de légionelloses, les problèmes liés à l’humidité, les syndromes du bâtiment malsain ;
  • Elle informe les établissements sanitaires et médico-sociaux de leurs obligations réglementaires ;
  • En tant qu’acteur du Projet régional de santé - environnement 4 (PRSE4), elle soutient financièrement des actions en faveur de la réduction de l’exposition à des facteurs environnementaux et la promotion des environnements intérieurs favorable à la santé.

Les principales sources de pollutions de l’air intérieur des logements :

  • Les activités humaines (tabagisme, activités de ménage, bricolage, séchage du linge à l’intérieur, utilisation de parfums d’intérieurs …)
  • Le mode d’occupation des locaux (présence d’animaux, de plantes, …)
  • Les matériaux de construction et de décoration (peintures, moquettes, vernis, colles, …)
  • Les équipements (ameublement, système de ventilation et climatisation mal réglés ou mal entretenus, appareils de chauffage à combustion…)

Il est possible d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes grâce à l’étiquetage mis en place et en améliorant les conditions d’aération des locaux.

Réduire les sources de pollution

Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis à disposition sur le marché doivent porter une étiquette, placée sur le produit ou son emballage indiquant leur niveau d’émission en polluants volatils une fois mis en œuvre. Cette obligation, étendue à l’ensemble des produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2013, couvre les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres ainsi que les produits destinés à leur pose ou préparation.

Les caractéristiques d’émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de  A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau d’émission très peu élevé et la classe C un niveau d’émission élevé.

Par ailleurs, certaines substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques pour la reproduction (CMR) ont été interdites d’utilisation dans les matériaux de construction et les produits de décorations en 2009.

Adoptez les bons gestes

De l’air
  • Aérez au moins dix minutes par jour, hiver comme été (évitez d’aérer aux heures de fort trafic si vous habitez près d’une route, ou lors des campagnes d’épandage en zone plus rurale).
  • Aérez davantage quand vous bricolez, cuisinez, faites du ménage ou prenez un bain ou une douche.
  • Étendez votre linge à l’extérieur si possible ou dans une pièce bien aérée.
  • Ne fumez pas à l’intérieur, même avec les fenêtres ouvertes.
Bien ventiler
  • Ne gênez pas le fonctionnement des systèmes d’aération et entretenez-les régulièrement.
Femmes enceintes et nourrissons
Pour vos animaux, appareils et produits
  • Limiter la présence d’animaux domestiques.
  • Faites vérifier chaque année avant le début de l’hiver les appareils à combustion par un professionnel
  • N’utilisez pas les chauffages d’appoint (hors électriques) en continu, ni les groupes électrogènes à l’intérieur.
  • Respectez les doses d’utilisation des produits d’entretien, d’hygiène et de bricolage conseillés sur l’étiquette.

Si vous souffrez d’affections respiratoires et/ou allergiques (notamment d’asthme), votre médecin (généraliste, pédiatre, allergologue, pneumologue, …) peut vous prescrire l’intervention d’un conseiller médical en environnement intérieur au domicile afin d’identifier les sources de polluants de votre logement et vous conseiller sur les bonnes pratiques pour limiter votre exposition.

La réglementation 

Un dispositif de surveillance réglementaire en vigueur depuis le 1er janvier 2023. 

Quels établissements sont concernés

Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies)
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
  • Les accueils de loisirs 

Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2025 : 

  • Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
  • Les établissements pénitentiaires recevant des mineurs

NB : Les établissements d’activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.

Un dispositif de surveillance en 4 phases 

  1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur 
  2. Un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
  3. Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur
  4. Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités

Les ressources

Les guides

Les liens utiles

Vous pouvez consulter la liste des organismes accrédités par le COFRAC, disponible sur le site internet du COFRAC (www.cofrac.fr). Rubrique "rechercher un organisme accrédité par domaine" - Secteur essais - Environnement et lieux de travail - Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (programme LAB REF 30).

 

Aller plus loin

Responsables d'établissements médico-sociaux :

Une information spécifique portant sur la prévention du risque légionelles, est disponible sur notre page dédiée :

La prévention du risque légionelles

Vous y trouverez des documents-guides, les recommandations importantes et les informations réglementaires sur le sujet. N'hésitez pas à vous y reporter. 

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