Date de publication de l’appel : 26 juin 2026
La fenêtre de dépôt des demandes se clôturera le 15 septembre 2026.
Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme Dématérialisation des démarches sociales (dans l'onglet "Constitution et dépôt du dossier").
Pour en savoir plus : Tutoriel pour les promoteurs.
Pour toute question, envoyer un mail sur la BAL ars-pdl-dos-aes-autorisations@ars.sante.fr en précisant dans l’objet « Démarche de reconnaissance contractuelle LISP 2026 ».
Les Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP) constituent le deuxième niveau de graduation des soins palliatifs hospitaliers. Ils se distinguent des Unités de Soins Palliatifs (USP), réservées aux situations les plus complexes.
Un LISP :
- offre une prise en charge spécialisée en soins palliatifs incluant la gestion de la douleur et l'accompagnement de la fin de vie ;
- est situé dans un service dont l'activité principale n'est pas exclusivement palliative, mais qui accueille régulièrement des patients relevant de ces soins ;
- peut être porté par un service de court séjour (MCO) ou de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), voire d'USLD ;
- constitue un point d'ancrage de proximité essentiel pour les patients et leurs proches.
L'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire lance en 2026 une campagne de reconnaissance contractuelle des Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP), en application de l'instruction interministérielle DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023. Cette démarche contribue à la mise en œuvre de la stratégie décennale de développement des soins palliatifs (2024-2034), en particulier sa mesure 7 visant à renforcer l'offre de soins palliatifs à l'hôpital.
La présente campagne concerne :
- le renouvellement des reconnaissances existantes (durée : 5 ans) ;
- les demandes de nouvelles reconnaissances (extension ou première attribution).
Elle s'adresse à l'ensemble des établissements de santé autorisés en MCO et/ou en SMR de la région, qu'ils disposent ou non de LISP à ce jour.
Pour être recevable, tout dossier de demande devra démontrer le respect des critères suivants :
Les dossiers sont déposés exclusivement via la plateforme dématérialisée du Ministère de la Santé.
La démarche comprend 2 formulaires à renseigner (dans l’onglet « Documents à télécharger ») utilisable tant pour les dossiers des services de Médecine que pour les SMR :
1 formulaire "Volet établissement" à remplir une seule fois par l'établissement demandeur,
1 formulaire "Volet service" à remplir autant de fois que de service demandeur du même établissement.
Seuls les dossiers complets pourront être instruits.
| 26 juin 2026 | Ouverture de la fenêtre de dépôt (plateforme dématérialisée) |
| 15 septembre 2026 | Clôture des dépôts de dossiers |
| Septembre – Novembre 2026 | Instruction des dossiers |
| Décembre 2026 | Notification des décisions de reconnaissance contractuelle |
| 2027 | Contractualisation avec les établissements de santé |
Les dossiers seront instruits en collégialité départementale, associant les délégations territoriales (DT), la Direction de l’Autonomie et de la Santé Mentale (DASM), la Direction de l’Offre de Soins (DOS), la coordonnatrice régionale de soins palliatifs et les chargés de mission soins palliatifs de territoire.
Cette instruction collégiale garantit une analyse homogène à l'échelle régionale, tout en tenant compte des spécificités locales.
À l'issue de l'instruction, une notification individuelle sera adressée à chaque établissement, qu'elle aboutisse ou non à une reconnaissance.
Pour toute question relative à la campagne, les établissements sont invités à adresser un mail à : ars-pdl-dos-aes-autorisations@ars.sante.fr.
Ils pourront également se rapprocher de leur référent au sein de la délégation territoriale ARS de leur département.