Retrouvez ci-dessous les articles du code de la santé publique relatif à ses champs de mission, sa composition, son fonctionnement, l’examen des plaintes et des réclamations.
Commission des usagers : textes reglementaires
Etude et rapport
La Loi de modernisation du système de santé fait évoluer les textes concernant la commission des usagers des établissements de santé.
