Pays de la Loire

Bilan des rapports d'évaluation externes des établissements et services médico-sociaux de la région Pays de la Loire

Etude et rapport
Date de publication
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées dépendantes, ou des personnes en situation de handicap ; sont soumis à l’obligation juridique d’évaluation (interne et externe).
Corps de texte

Les évaluations (interne et externe) sont des « outils de pilotage, de management, de dialogue interne et externe portant sur le coeur de métier de l’établissement ou du service ». L’évaluation est une démarche qui se distingue des autres outils d’objectivation de la qualité (contrôle, audit, certification).
Elles ont pour objectif principal d’améliorer la qualité des prestations pour les personnes accompagnées.

L’évaluation externe poursuit un enjeu supplémentaire, celui de la simplification de la démarche de renouvellement des autorisations de fonctionnement des ESMS.

En effet, le renouvellement des autorisations accordées par les autorités administratives est dorénavant exclusivement subordonné aux résultats de la dernière évaluation externe.

Au sommaire :

  1. l'évaluation, un outil d'objectivation de la qualité au service du pilotage interne
  2. l'instruction des rapports d'évaluation externe par les autorités administratives
  3. la progression de la démarche qualité au sein des ESMS ligériens.