Contexte et Objectifs :
Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
En 2026, une part des structures accompagnant des enfants en situation de handicap et des enfants protégés reste à ce jour non équipée d’un DUI référencé Ségur numérique. Or, l’équipement et les usages du DUI constituent des leviers majeurs pour concrétiser la transformation de l’offre médico-sociale et faciliter une offre de soins coordonnée, afin de mieux répondre aux attentes des enfants en situation de handicap et/ou protégés.
Le programme ESMS Numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et est financé par les fonds européens du plan national de relance et de résilience (PNRR). Il a pour objectif d’accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.
L'objectif de cet appel à projet est de généraliser l'embarquement des structures des champs PH Enfance et Protection de l’enfance non équipées à ce jour. Le financement repose sur une logique de mutualisation des moyens, matérialisée par la constitution ou l’intégration dans des grappes d’ESSMS portant des projets communs de transformation numérique. Ces regroupements visent à sécuriser la mise en œuvre des projets, la mutualisation des compétences et de renforcer la capacité de pilotage des systèmes d’information.
Les ESSMS éligibles
Cet appel à projet s'adresse aux ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASF, immatriculés au FINESS S code 4100 (Etab.et Serv. pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée) et code 4500 (Etab.et Serv. Sociaux Concourant à la Protection de l'Enfance) non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique et n'ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.
Calendrier
Le calendrier est le suivant :
• Ouverture de l'appel à projets : du 24 Juillet 2026 au 15 Octobre 2026 minuit
• Un comité de sélection sera mis en œuvre pour l’instruction des dossiers
• Notification de l'acceptation de la candidature au plus tard le 15 novembre 2026
Modalités de candidatures
Les candidatures sont à envoyer via la plateforme GALIS jusqu'au 15 Octobre 2026 à l'adresse suivante
https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE…