Ce même texte fixe au 31 décembre 2025 une première étape de ce processus, en prévoyant qu’« au terme de la première année, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête, avec les présidents des conseils départementaux de la région, la liste des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux ».
C’est à cette première étape que répond la publication du présent appel à manifestation d’intérêt, qui concerne les cinq départements des Pays de la Loire.
Les projets devront s’inscrire dans les orientations nationales et régionales de structuration de l’offre, tout en prenant en compte les spécificités territoriales en termes de répartition géographique des établissements et de composition statutaire de l’offre (établissements publics autonomes, publics sanitaires et territoriaux, privés non lucratifs).
Conçus autour d’un noyau d’EHPAD publics autonomes, ils devront, au regard de la spécificité de chaque territoire, être dimensionnés pour apporter une réponse efficiente concernant leur objet premier, à savoir la structuration des parcours des personnes âgées, tout en démontrant leur intérêt en matière de mutualisation des ressources et de réponse à la problématique de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.
Au regard du contexte de cet AMI (absence de décrets d’application à la date de publication), il n’est pas attendu, à ce stade, des projets entièrement finalisés d’un point de vue technique (prévisions financières et RH, exhaustivité des établissements membres ou partenaires, etc.), éléments qui pourront être complétés ultérieurement, si besoin, par voie d’avenants à la convention constitutive. L’attention des candidats est en revanche attirée sur le critère de l’adéquation des projets aux contextes locaux, ainsi que sur leur potentiel d’adaptation au regard des axes stratégiques définis par les membres fondateurs du groupement.
Calendrier prévisionnel de la procédure
| Publication de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt | 29 octobre 2025 |
| Date limite de dépôt des dossiers | 30 novembre 2025 |
| Date de notification des projets retenus | 15 décembre 2025 |
| Date de début de mise en œuvre du projet | 1er janvier 2026 |
Modalités de réponse
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée (la réception du courriel faisant foi) à l’adresse suivante, dans les délais mentionnés ci-dessus : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr.
Modalités de sélection des dossiers
Les projets seront étudiés par des instructeurs désignés au sein de l’ARS des Pays de la Loire, en lien avec les conseils départementaux.
