Lancement d’une fenêtre de dépôt pour la création d'une structure expérimentale médico-sociale d’accompagnement et de soins palliatifs en Pays de la Loire.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Cet appel à projet s’inscrit dans la stratégie décennale des soins d’accompagnement, annoncée par la ministre du travail, de la santé et des solidarités le 10 avril 2024 qui vise à renforcer les soins palliatifs et à améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie en créant un modèle français de l’accompagnement et des soins palliatifs.

Objectifs

Cette stratégie décennale des soins d’accompagnement apporte une triple évolution en :

  • Favorisant, dès le diagnostic, une prise en charge adaptée et anticipée de la personne malade et de son entourage par une équipe pluridisciplinaire, afin de préserver le plus possible leur qualité de vie et leur bien-être ;
  • Renforçant l’accompagnement des patients par une réponse à tous leurs besoins, qu’ils soient médicaux et non médicaux, de nature physique, psychologique ou sociale, quel que soit le lieu de vie ou de soin des personnes sur le territoire ;
  • Soutenant l’émergence d’une filière de formation universitaire en médecine palliative et d’accompagnement pour les médecins et les soignants.

Présentation du projet


La structure expérimentale :

  • Doit être située en milieu urbain ou rural ;
  • Doit être desservie par les transports en commun de manière régulière, aisée et accessible aux personnes à mobilité réduite et disposer de places de stationnement afin de faciliter l’intervention des professionnels extérieurs, des bénévoles et la visite des proches ;
  • Doit répondre aux règles d’accessibilités ;
  • Est préférentiellement une construction neuve ou ayant fait l’objet d’une rénovation aux normes sanitaires, environnementales et de sécurité ;
  • Peut-être adossée à une structure sanitaire ou médico-sociale, afin de mutualiser des fonctions et des postes de dépenses.
    La structure expérimentale sera financée à hauteur de 12 à 15 places et devra pouvoir être en fonctionnement et accueillir les résidents dès le premier trimestre 2026.

Calendrier


Compte tenu d’un besoin important et de l’intérêt public que représente le projet expérimental et des circonstances locales, il existe des besoins particulièrement forts en Pays de la Loire qui ne peuvent être satisfaits que par le biais de cette structure. 

Aussi, le délai raccourci entre les besoins identifiés et la structure expérimentale à créer, contraint l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire à réduire la date limite de dépôt à 30 jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à projet au recueil des actes administratifs sur les sites de la Préfecture des Pays de la Loire.
 

Les dépôts de candidatures se font uniquement par voie électronique : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr