Voir liste des médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants : Meddispar.
Au sein de l'espace Schengen
Qui sont les personnes concernées ?
Les obligations suivantes s'appliquent à toute personne :
- Résidant en France, quelle que soit sa nationalité
- Transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants
- Se déplaçant vers l'un des pays appliquant la convention de Schengen
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Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse |
Si vous répondez à chacun de ces trois critères, vous devez obtenir une autorisation de transport auprès de l'Agence Régionale de Santé (Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur).
Comment obtenir l'autorisation de transport ?
Dix jours au moins avant la date de votre départ, vous devez entreprendre les démarches auprès de l’ARS.
Notez bien que la prise rendez-vous préalable est obligatoire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'ARS sans rendez-vous.
Composition du dossier :
- Le formulaire CERFA n°10083*03 (à télécharger en cliquant ici), avec uniquement les rubriques 4 à 11 complétées
- L’originale de votre ordonnance
Les étapes pour l’usager
- Téléchargez le formulaire CERFA n° 10083*03.
- Complétez les rubriques 4 à 11 de ce formulaire.
- Mettez-vous en contact avec une personne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur (Nos coordonnées en bas de page).
- Lors du rendez-vous vous devrez vous présenter avec les originaux de votre pièce d’identité et de l’ordonnance.
- Nous vous remettons, sur rendez-vous ou par courrier, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l'original de l'ordonnance (et gardons une copie de l'ordonnance et de la demande d'autorisation).
Pour connaitre les adresses et contacts des délégations départementales, rendez-vous en bas de la page dans la rubrique « contacts ».
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Attention ! La validité de l'autorisation est de 30 jours maximum et dans la limite de la durée maximale de la prescription du médicament transporté. Le patient doit la présenter, le cas échéant aux autorités de contrôle compétentes. |
En dehors de l'espace Schengen à compter du 1er août 2015
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Si vous devez vous déplacer avec un médicament considéré comme stupéfiant ou psychotrope vers un pays n'étant pas signataire de la convention de Schengen, il est fortement conseillé, en prévision, de prendre des renseignements auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination au sujet des règles y étant appliquées. |
Vous pouvez également vous informer en passant par le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Dans l’hypothèse où ces règles vous obligent à fournir un document officiel confirmant que vous êtes autorisé à vous déplacer avec ces médicaments, vous devez obtenir une attestation de transport auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’attestation à l’ANSM dix jours au moins avant la date de votre départ.
Pour ce faire, vous devrez :
- Remplir la demande d’attestation de transport
- Y joindre votre ordonnance sécurisée scannée
Les attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop). Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Pour davantage de précisions, consultez le site internet de l’ANSM.
