Les professionnels de santé et les chefs d’établissement peuvent signaler à l’Agence Régionale de Santé de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi au 0800.277.303 (appel gratuit) ou par mail ars44-alerte@ars.sante.fr ou par fax : 02.34.00.02.89.
En dehors de ces heures, les appels sont orientés vers un système d’astreinte.
Les signaux sont reçus et enregistrés par le point focal régional qui les oriente.
Le point focal régional :
Il reçoit les signaux suivants :
- Les signalements issus des systèmes de surveillance humaine spécifiques (ex. : MDO) ou non spécifiques (ex. : Sursaud®) ;
- Les signalements issus des systèmes de vigilance ;
- Les signalements issus de la veille sanitaire ou environnementale (qualité de l’air, eau, …) à l’exception de ceux gérés par un système d’information spécifique ;
- Les signalements d’accidents ou d’évènements naturels ou anthropiques pouvant avoir un impact sur l’environnement et la santé ;
- Les signalements provenant des établissements, notamment les infections associées aux soins (IAS) ou les évènements indésirables graves (EIG, EIGS) dans le système de santé ;
- Les tensions sur le système de santé (offre de soins et médicosocial), telles que les approvisionnements en produits de santé, les tensions dans les services ou en ambulatoire, …
La cellule de veille et d’alerte :
Les signaux constituants une menace à court terme sanitaire sont traités par la cellule de veille et d’alerte.
La CVA permet d’identifier rapidement un signal sanitaire ou environnemental mettant en jeu la santé de groupes de population et d’y répondre sans délai pour limiter l’impact de la menace détectée.
La cellule est composée de médecins et d’infirmières, associée en tant que de besoin d’experts ou de spécialistes d’autres domaines (santé environnement, pharmaciens, gestion de crise, hygiénistes, qualiticiens, infectiologues, …)
Elle assure la validation de l’évènement, évalue le niveau de risque, et coordonne les premières mesures de contrôle et de gestion en lien avec les professionnels de proximité concernés, en vue de limiter la diffusion et/ou l’impact de l’évènement sur la santé de la population.
Elle assure l’investigation et le traitement de l’ensemble des signaux sanitaires des 5 départements de notre région.
Les missions de la CVA :
- Vérifier et valider les signaux à porte d’entrée médicale
- Mettre en œuvre les mesures de gestion
- Préparer les outils de gestion des situations urgentes
- Animer le réseau partenarial
- Contribuer à la préparation des plans et à la gestion des situations exceptionnelles
Le dispositif des MDO repose sur la notification à Santé publique France, via les Agences régionales de santé, de 38 maladies, Les cliniciens et les biologistes, exerçant en ville ou à l’hôpital, doivent transmettre aux autorités de santé les données individuelles concernant les cas de maladies à déclaration obligatoire qu’ils diagnostiquent.
Les fiches de notification et les dossiers thématiques associés sont également consultables sur le site de Santé publique France.
Les MDO sont à signaler à la plateforme de veille et d’alerte de l’ARS Pays de la Loire 24h/24 et 7jours/7, directement :
- Par mail : ars44-alerte@ars.sante.fr
- Par fax : 02.34.00.02.89
- Par téléphone : 0800.277.303
Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence (ex : méningite à méningocoque, toxi-infection alimentaire collective, suspicion de fièvre hémorragique, rougeole, etc), elle doit être couplée à un appel au 0800.277.303
La liste des maladies à déclaration obligatoire et les formulaires de déclaration :
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Chikungunya
- Choléra
- COVID-19 (La déclaration via CERFA par les médecins n’est pas attendue : transmission automatisée des résultats des tests RT-PCR positifs)
- Dengue
- Diphtérie
- Encéphalite à tiques
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et paratyphoïdes
- Hépatite aiguë A
- Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B
- Infection par le VIH quel qu’en soit le stade
- Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Leptospirose (article d'information sur le site de Santé Publique France)
- Listériose
- Mésothéliomes
- Orthopoxviroses dont la variole
- Paludisme autochtone
- Paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Rougeole
- Rubéole
- Saturnisme de l’enfant mineur
- Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone
- Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
- Tétanos
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus exanthématique
- West nile virus
- Zika
- Infection respiratoire aiguë / Gastro-entérite aiguë en collectivités de personnes âgées (voir la page dédiée sur notre site internet)
- MersCov
- Infection invasive à Haemophilus Influenzae B
- Infection invasive à Streptocoque A (voir l'espace dédié sur notre site internet)
- Cas groupés de maladies infectieuses en collectivité
- …
Santé publique France modernise le dispositif des maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Désormais, cliniciens et biologistes peuvent déclarer en ligne l’infection par le VIH, et la tuberculose, par le biais d’une application web : e-DO.
E-DO transmet aux autorités sanitaires, en temps réel, les déclarations émises par les professionnels de santé.
Développement d’e-DO et ses avantages :
- Simplifie le circuit de la DO : le biologiste et le clinicien déclarent les cas de manière indépendante et en parallèle ;
- Réduit les délais de transmission des déclarations ;
- Supprime la charge de traitement manuel des formulaires Cerfa utilisés dans le cadre du dispositif de déclaration papier ;
- Garantit une traçabilité des déclarations ;
- Permet un échange directement dans l’application entre les différents acteurs ;
- Assure un haut niveau de sécurité.
En modernisant le dispositif de déclaration des MDO, Santé publique France facilite la démarche des professionnels de santé, dans le but notamment d’améliorer l’exhaustivité des déclarations.
