Pays de la Loire

Article 51 - Les projets autorisés dans la région Pays de la Loire

Article
Retrouvez sur cette page les expérimentations autorisées dans la région Pays de la Loire dans le cadre de l'Article 51.
Corps de texte

 

Expérimentations régionales :

Parcours coordonné du patient dépressif entre les professionnels du premier recours et la psychiatrie.

Mettre en place un parcours de soins pour le patient présentant une dépression caractérisée, gradué en fonction de la gravité, coordonné par le médecin traitant en collaboration avec un psychiatre et associé à un financement forfaitaire de l’épisode de soins.

Porteurs du projet : CHU d’Angers, Pôle de Santé Ouest Anjou et Pôle de Santé Sud-Ouest Mayennais

Partenaire : CESAME

L'expérimentation est mise en oeuvre sur le territoire de la Mayenne et du Maine-et-Loire.

  • Population ciblée : 228 personnes sur 2 ans
  • Durée : 3 ans
  • FISS : 195 K€
  • FIR : 21 K€
  • Modèle de financement : complémentaire et partiellement substitutif ; forfait multi-acteurs comprenant des prestations des professionnels de ville et de l’hôpital

Expérimentation pour le suivi à domicile conjoint des personnes invalides et/ou âgées ne pouvant plus se déplacer par les médecins traitants et les infirmiers.

Le projet consiste en la mise en place d’un suivi de proximité coordonné entre médecin traitant de la MSP et l’infirmier(ère) du secteur pour ces personnes permettant au médecin de réduire ses déplacements au domicile du patient. Le suivi mensuel du patient est assuré par l’infirmier(ère) du patient sur la base du protocole et du plan personnalisé de soins établis  au démarrage et à l’aide d’une grille de suivi informatisée transmise au médecin qui décide alors de la procédure à suivre selon les typologies de situations. 

Effets attendus :

  •  libérer du temps médecin pour permettre la prise en charge de nouveaux patients (départs en retraite de médecins non remplacés sur le secteur),
  •  améliorer la qualité des soins grâce à une prise en charge et un suivi en proximité plus régulier, une meilleure connaissance médicale du patient par l’infirmier(ère), et une meilleure coordination médecin/ infirmier(ère),
  •  améliorer les conditions de travail des professionnels de santé.

Le financement du suivi coordonné médecin / infirmier(ère) se fait sous la forme d’un forfait annuel par patient inclus dans le dispositif, versé à la MSP.

Projet porté par la MSP Réseau de Santé Le Mans Ouest (RSMO).

image article 51

Source visuel : Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Expérimentations inter-régionales :

Expérimentation relative à la mise en place d’un programme d’accompagnement et de prévention de la santé orale des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD).

Le projet repose sur l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer la santé bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.

Projet national porté par l’UFSBD qui se déploiera en Pays de la Loire dans une vingtaine d’EHPAD. 

Source visuel : Ministère des Solidarités et de la Santé 

Expérimentation de la mise en œuvre d’un protocole de santé standardisé pour les jeunes enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

L’objectif est de renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance et placés en pouponnière jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans de santé renforcés et réguliers portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant. Les enfants bénéficieront ainsi d’une prise en charge individuelle globale et pluri-institutionnelle adaptée à leurs besoins.

Effets attendus : diminution du nombre d’enfants sous mesure de protection (ASE) durant leur jeune âge qui développent en grandissant des troubles psychologiques et/ou du développement et des pathologies (actuellement en proportion beaucoup plus élevée qu’en population générale).

Cette expérimentation, portée par le Foyer de l’enfance du Maine-et-Loire (Dr Daniel Rousseau) sera déployée auprès de 15 pouponnières, dont 3 en Pays de la Loire (Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Mayenne). 

Source visuel : Ministère des Solidarités et de la Santé 

Expérimentation de la mise en œuvre d’un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce systématique, financé par un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 %.

Il s’agit de structurer un suivi médical régulier de ces enfants en articulation étroite entre médecin généraliste et pédiatre et avec les services des conseils départementaux, à partir de la réalisation de l’évaluation médicale et psychologique et de la mise en place d’un parcours de soins pouvant inclure l’accès à des ergothérapeutes, psychologues et psychomotriciens libéraux.

Effets attendus : diminution du nombre d’enfants sous mesure de protection (ASE) qui développent en grandissant des troubles psychologiques et/ou du développement et des pathologies (actuellement en proportion beaucoup plus élevée qu’en population générale).

Cette expérimentation se déploiera en Loire-Atlantique, ou elle sera coordonnée par l’Unité d’accueil des enfants en danger du CHU de Nantes (Docteur Nathalie Vabres). 

 

Source visuel : Ministère des Solidarités et de la Santé

Expérimentation d’une prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel.

L’objet de cette expérimentation est d’inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel afin de pouvoir assurer la prise en charge à domicile. Elle propose une rémunération forfaitaire par parturiente comprenant l’ensemble des actes et outils nécessaires au suivi du diabète gestationnel, dans le but d’améliorer la qualité des soins tout en testant un nouveau modèle de financement.

Effets attendus : amélioration de la prise en charge du diabète gestationnel permettant aux parturientes le suivi à domicile, et réduction du nombre d’actes non nécessaires

En Pays de la Loire, le CHU d’Angers et le CH de Laval participeront à cette expérimentation.

Source visuel : Ministère des Solidarités et de la Santé

Le projet prévoit la structuration d’un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville.

Un suivi est assuré par une équipe pluridisciplinaire de proximité faisant le lien entre le CSO, la ville et intégrant le domicile et l’environnement de l’enfant.

Effets attendus :

  • Pour les enfants : perte et stabilisation du poids, diminution des comorbidités, augmentation de l’activité physique, adoption de modes de vie favorables à la santé, amélioration des habitudes alimentaires, amélioration de l’inclusion scolaire et sociale,
  • Pour les parents : amélioration du positionnement éducatif et de prévention, diminution des sorties et ruptures de suivi de soins.

Le financement est réalisé par l’instauration d’un forfait global pour la prise en charge des patients par les professionnels médicaux et non médicaux (médecin, IDE et auxiliaires médicaux) et intègre la prise en charge des prestations de diététique et de psychologie non prises en charge actuellement.

Une forfaitisation des prestations est prévue par phase de prise en charge : pré-inclusion, prise en charge intensive, accompagnement. Une partie du financement sera allouée sous forme d’intéressement conditionné par des d’indicateurs qualité.

Cette expérimentation sera déployée par le Centre spécialisé de l’obésité (CSO)  d’Angers.

 

Expérimentations ministérielles :

Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

L’expérimentation propose une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition pour la prise en charge globale des soins d’une population définie. Elle a pour objectif de.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

Effets attendus : favoriser la pertinence par la souplesse d’organisation donnée aux acteurs, optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

 

 

Expérimentation d’une incitation collective des professionnels de santé à une prise en charge partagée pour une patientèle commune – Ipep.

Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé, ainsi que de responsabiliser les acteurs du système de santé pour une population donnée.

Concrètement, le principe est qu’un groupement de professionnels de santé volontaires se constitue sur un territoire et définisse des actions à mettre en œuvre au service de leur patientèle, afin d’améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. Selon les résultats des différents indicateurs et sur la base des gains d’efficience générés, le groupement est intéressé financièrement. Cet intéressement ne se substitue pas au paiement à l’acte, il s’ajoute et laisse le groupement libre dans son utilisation.

Effets attendus : amélioration de l’accès aux soins, de la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, de la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que de la prévention.

Cette expérimentation sera déployée en Mayenne dans 4 MSP.

 

Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville.

L’objectif du projet est d’expérimenter un nouveau mécanisme d’intéressement pour encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville. Les médicaments biosimilaires sont des « médicaments biologiques » qui présentent la même efficacité, la même qualité et la même sécurité que le médicament biologique de référence.

Effets attendus : le développement des médicaments biosimilaires permet de :

  • diversifier l’offre en médicaments biologiques pour une pathologie donnée et donc de réduire les risques de rupture de stock ;
  • trouver des marges d’efficience sûres, en permettant de tirer parti de l’arrivée dans le domaine public de nombreux brevets de médicaments biologiques ;
  • mieux adapter les appels d’offre des hôpitaux et notamment faire jouer la concurrence entre les produits disponibles.

Le CHU de Nantes et le CH du Mans participent à cette expérimentation nationale.