Appel à projets 2023 - Contrat Local de Santé Angers Loire Métropole

Le présent Contrat Local de Santé repose sur une démarche participative. Il a bénéficié de la réalisation d’un diagnostic préliminaire construit à partir d’un recueil de données et d’études existantes, d’entretiens menés auprès des communes et d’un questionnaire santé réalisé auprès des habitants (voir contrat). Plusieurs constats émergent de ces travaux et ont été explorés de nouveau dans le cadre de l’étude « La santé dans le pôle métropolitain Loire Angers » de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine réalisée sur le territoire du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA).

Contexte sociodémographique

Le territoire d’Angers Loire Métropole est marqué par :

• La présence d’une population jeune : 35 % des habitants ont moins de 24 ans ;
• une population étudiante concentrée dans la ville d’Angers - 5 ème ville la plus étudiante de France ;
• un vieillissement semblable à la tendance nationale mais plus lent que sur la région ;
• une surreprésentation des familles monoparentales dans les quartiers d’habitat social;
• des disparités de revenu au sein du territoire : 15,5% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté à Angers Loire Métropole, contre 19% à Angers et 18,2% à Trélazé. Le taux de pauvreté sur ALM est supérieur à la moyenne départementale (12%) et régionale (11%).

Déterminants socio-environnementaux

• Les habitants d’ALM enquêtés lors de la construction du CLS sont particulièrement sensibles aux questions en lien avec la santé environnementale puisque selon eux les thématiques prioritaires à travailler portent sur l’alimentation (78.5% des réponses) et la qualité de l’air et de l’eau (51 % des réponses). D’après l’étude de l’AURA sur le pôle métropolitain Loire Angers, la qualité de l’air enregistrée à la station d’Angers est bonne sur 80 % du temps, mais néanmoins moyenne à très médiocre plus d’un jour sur cinq.
• Près de 30% des ligériens ont une consommation d’alcool supérieure au nouveau repère (« Pour votre santé, l’alcool c’est maximum deux verres par jour et pas tous les jours »). La consommation d’alcool reste plus répandue chez les hommes des Pays de la Loire qu’à l’échelle nationale (proche de la moyenne nationale pour les femmes) même si les écarts s’atténuent.
• Le tabagisme quotidien concerne lui 23% des ligériens contre 27% au plan national. Cette part est en baisse par rapport à 2014 (25%)1.

Etat de santé

On retrouve sur le territoire des indicateurs de santé globalement favorables :

• Un taux de mortalité inférieur à la moyenne nationale pour les deux sexes, et une espérance de vie qui s’améliore. Cependant, cette amélioration ne profite pas de manière équilibrée à l’ensemble de la population et fait apparaître des écarts d’espérance de vie entre les catégories sociales.
• 79 % des habitants d’ALM enquêtés lors de la construction du CLS se sentent en « bonne santé ». Pourcentage qui correspond à l’état de santé ressenti sur la Région Pays de la Loire.
• A l’échelle du PMLA les principales causes de décès prématurés avant 65 ans sont : les cancers (44%), les suicides et accidents (16%), les maladies de l’appareil circulatoire (11%) et les pathologies liées à l’alcool (5%)2.Ces décès prématurés représentent 18% du nombre total de décès des habitants du Pôle Métropolitain Loire Angers et pour les 2/3 concernent le public masculin.

• Les situations de surpoids et d’obésité concernent au total 42 % des Ligériens âgés de 18 à 75 ans : 11 % sont obèses (contre 13,5% au plan national) et 31 % sont en surpoids (proche de la moyenne nationale)3.

Offre de santé

Une attention doit être portée sur la démographie médicale et paramédicale dans les années à venir :

• 21,6% des médecins généralistes sur ALM ont plus de 60 ans.
• 17% des chirurgiens-dentistes exerçant sur ALM ont plus de 60 ans (Source : CartoSanté – FNPS 2017).
• 12,7 médecins généralistes pour 10000 habitants (9,6 pour le département et 9,1 en France) (Source : CartoSanté –FNPS –INSEE 2017).
• L’offre de soins en psychiatrie adulte montre une offre développée bien qu’inférieure en termes d’hospitalisation complète par rapport aux données nationales.
• Des psychiatres libéraux : 70 installés sur le département dont 50 sur Angers Loire Métropole.

Selon l’enquête auprès des habitants d’ALM (voir Contrat Local de Santé ALM), 28% des répondants ont eu des difficultés à se soigner au cours des 12 derniers mois. Cela concernait notamment l’accès aux soins auprès de spécialistes comme les ophtalmologistes, les chirurgiens-dentistes, les dermatologues et les médecins généralistes.

1 Source : AURA, La santé dans le pôle métropolitain Loire Angers ».

2 Source : Etude santé PMLA 2020 (Inserm CépiDc, SNDS-BCMD), exploitation ORS Pays de la Loire

3 Source : AURA, La santé dans le pôle métropolitain Loire Angers » Baromètre de Santé publique France 11 2017 exploité pour la Région par l’ORS Pays de la Loire)

Les dossiers retenus dans le cadre de cet appel à projets devront s’inscrire dans la stratégie du CLS et participer à la réduction des inégalités sociales de santé. Le périmètre de l’appel à projet est celui de l’ensemble du territoire d’Angers Loire Métropole.

Les thématiques retenues pour cet appel à projets 2022 

• Accès au soins et accès aux droits

• Activités physiques et alimentation 

• Santé mentale

• Addictions

• Santé et environnement

Thématique 1 : Accès aux soins et accès aux droits

Les projets contribueront à lutter contre le non recours et la non information.

• Faire connaître les dispositifs d’accès aux droits : développer des actions d’information, de diffusion et de communication,
• développer l’aller-vers les publics, notamment les plus éloignés de la santé, pour améliorer le recours aux soins : médiation en santé, accompagnement à l’usage du numérique,
• faciliter le parcours de soins, entre social – médico-social et sanitaire, des personnes en situation de rupture.
• Permettre aux individus de mieux comprendre les déterminants pluriels pour mieux agir sur leur santé aux moyens des outils de la promotion, prévention et éducation à la santé.

Cette thématique peut être illustrée à travers des actions qui porteront sur des champs tels que la santé mentale, la santé sexuelle, la réduction des risques, les compétences psychosociales…

Thématique 2 : Activités physiques et alimentation

Les projets s’adresseront à tous les âges de la vie.

• Promouvoir l’activité physique adaptée aux besoins et aux capacités de chacun, lutter contre la sédentarité, promouvoir les mobilités douces, accompagner vers l’activité physique,
• en lien avec les axes du Projet Alimentaire Territorial, développer et promouvoir une alimentation saine et locale par tous et pour tous. En particulier, accompagner le changement de comportement alimentaire vers une responsabilité environnementale et une qualité nutritionnelle. Seront favorisés les projets socialement inclusifs permettant l’accessibilité à une alimentation durable pour tous,
• accompagner les changements alimentaires et sensibiliser à l’importance d’une alimentation équilibrée, adaptée aux besoins pour prévenir des maladies.

Thématique 3 : Santé mentale

Les projets s’inscriront dans une approche globale de prévention et de promotion de la santé.

• Renforcer les connaissances par des actions de formation ou les rencontres pluridisciplinaires d’acteurs,
• réduire les risques d’addictions avec ou sans produits (campagnes, informations, sensibilisation parents / enfants),
• favoriser les parcours d’accompagnement par la coopération entre les acteurs et l’innovation.

Thématique 5 : Santé et environnement

Les projets contribueront à réduire les impacts de l’environnement sur la santé ainsi qu’à développer un environnement, des comportements et des territoires favorables à la santé.

• Informer les habitants pour mieux comprendre et connaître les interactions entre l’environnement et la santé :

1. Qualité de l’eau,
2. qualité de l’air intérieur et extérieur,
3. aménagement urbain,
4. produits chimiques,
5. perturbateurs endocriniens,
6. habitat,
7. changement climatique, …).

• Agir sur les facteurs environnementaux pour prévenir, préserver et améliorer la santé des habitants du territoire,
• sensibiliser sur les déterminants environnementaux de la santé, développer des actions d’éducation auprès des citoyens.

Les projets recevables

• Ce présent appel à projets est ouvert aux associations, aux collectivités territoriales ou encore aux acteurs privés à but non lucratif, sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
• les porteurs bénéficiant d’une subvention de fonctionnement ou sous Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pourront bénéficier d’un financement dans le cadre du présent appel à projets. Toutefois, ils devront afficher dans leur budget l’apport de l’ARS au titre du CPOM ou du financeur au titre du fonctionnement. La demande de subvention devra faire apparaître l’ensemble des financements pour ce projet,
• des liens pourront être faits avec le Contrat de Ville de l’Agglomération Angevine, (qui vise à développer la prévention et la promotion de la santé) lorsque les dossiers concerneront un ou des quartiers politique de la ville (7 sur Angers, 1 sur Trélazé) et des thématiques de l’appel à projets du Contrat de Ville,
• les projets devront répondre aux thématiques et objectifs précités,
• ils devront s’inscrire dans une démarche partenariale,
• les projets peuvent être annuels ou pluriannuels ; dans ce cas ils devront prévoir des modalités d’évaluation annuelles pour mesurer les avancées, et prévoir un budget annuel,
• ils devront comporter des indicateurs de suivi et d’évaluation pertinents.

Les projets non éligibles

• Dossier réceptionné hors délai,
• dossier incomplet,
• actions déjà financées dans le cadre du droit commun,
• demande de subvention pour fonctionnement de la structure,
• projets visant uniquement l’achat de matériel sans lien avec des actions de prévention,
• actions qui ne concernent pas le territoire de l’agglomération Angers Loire Métropole.

Les projets qui répondent aux conditions de recevabilité seront sélectionnés par un comité de sélection composé des financeurs (ARS / Angers Loire Métropole / Projet Alimentaire Territorial) et des membres du comité de pilotage du CLS. Ce comité de sélection pourra s’appuyer sur la présence de référents experts sur chacune des thématiques. Chacun des projets sera sélectionné en fonction des critères suivants :

• La pertinence de l’action via l’analyse des besoins,
• une claire identification des bénéficiaires et des lieux concernés, • L’implication des publics concernés par les actions,
• l’articulation prévue avec les programmes et actions qui existent sur le même territoire (en particulier Contrat de Ville),
• des objectifs clairement formulés en termes de résultats attendus (acquisition de compétences, modifications des comportements, environnement social ou environnement matériel favorable à la santé, accès à des services de santé...),
• la cohérence du projet : adéquation entre les besoins, les objectifs, la méthode développée, les moyens (financiers, humains, de temps) et les modalités d’évaluation,
• la faisabilité du projet : qualité du partenariat, réalisme des objectifs et du calendrier, capacités de l’équipe intervenante,
• un financement réaliste avec des postes de dépenses et recettes rigoureusement présentés et strictement dédiés à l’intervention envisagée (budget prévisionnel de l’intervention, y compris part d’autofinancement, part de financement par d’autres sources et montant de la subvention sollicitée).

Vous êtes invités à déposer votre projet en utilisant le dossier CERFA 12156*06 entre le 04 Avril 2023 et le 22 mai 2023 sur la boîte de messagerie dédiée : 

 Calendrier

Documents 

Le dossier de candidature CERFA est téléchargeable sur les sites :

• Angers Loire Métropole : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/contrat-…
• ARS : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidatu…

Le financement

• L’enveloppe totale de l’appel à projets s’élève à 45 000 euros
• Ce montant sera alloué par thématique, étant précisé :

1. que le nombre de projets soutenus au sein d’une même thématique et que la répartition du financement entre les 5 thématiques seront laissés à l’appréciation du comité de sélection,
2. les projets seront financés à hauteur maximale de 50 % de l’enveloppe totale du projet.

• En cas de sélection du projet et d’un financement au-delà de 1000 euros, 70% de la subvention sera versée au début de l’action et 30% à la fin, après la remise d’un bilan du projet. En cas de subvention en dessous de 1000 euros le versement sera fait en une fois au début du projet.
• Toute action soutenue devra faire l’objet d’un bilan adressé à la coordinatrice du contrat local de santé.