Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de l'usage de "Mon espace santé" par les citoyens grâce à la mobilisation d'un réseau associatif et du secteur de la médiation numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Pour renforcer la connaissance et l’utilisation par tous les usagers du carnet de santé numérique appelé "Mon Espace Santé", l’ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI), à destination du milieu associatif, notamment des associations de patients, et du secteur de la médiation numérique.

L’objectif est d’encourager ces nouveaux usages facilitant le parcours du patient (notamment dans le suivi des documents de santé) et d’aider tous les citoyens, même les plus éloignés du numérique, à comprendre les bénéfices offerts, et à se l’approprier. En particulier dans le suivi de certaines pathologies ou de maladies chroniques, ce service gratuit et sécurisé peut devenir un véritable objet du quotidien, outil de prévention et de suivi de leur santé.

Donner du sens et de l’usage concret dans un parcours de santé ciblé, c’est l’opportunité qui est proposé dans le cadre de ce partenariat à l’ensemble des réseaux associatifs de la région Pays de la Loire. La structure candidate à manifester son intérêt de promouvoir Mon Espace Santé sera accompagnée sur une période d’une année avec un kit de communication fourni et un appui financier à la réalisation d’actions des bénévoles ou salariés de (allant de 5 000 à 10 000 euros).

L’ARS Pays de la Loire attend, à minima, sur la période du partenariat :

  • l’accompagnement de 400 personnes à minima à l’activation et/ou l’utilisation de "Mon Espace Santé" sur un ou plusieurs départements de la région Pays de la Loire au cours d’une période,
  • l’organisation ou la participation à des événements départementaux ou infra-départementaux (journées de sensibilisation en établissement de santé, journées portes-ouvertes dans des établissements ou auprès d’établissements scolaires, tenues de permanence dans des lieux d’accueil au public, salons, conférences, CCAS, permanence en quartier prioritaire de la ville, etc.), afin d’aider à la compréhension et à l’activation de ‘Mon espace santé’.

Vous pouvez également proposer d’autres types d’interventions autour de "Mon Espace Santé" en fonction de votre capacité à les déployer au sein de votre réseau de bénévoles/salariés.

L’ARS Pays de la Loire sera sensible à toute proposition originale ayant un fort impact dans la prise en main de "Mon Espace Santé" et touchant de nombreuses personnes, quelles que soient leurs tranches d’âges, ou des personnes éloignées des usages du numérique ou bien encore des patients et usagers du système de santé. Des collaborations de proximité avec des structures d’aide aux services dématérialisés de l’Etat (réseau France Service, Conseillers Numériques, permanence en mairies) peuvent être envisagées également pour renforcer vos appuis.

Lancé en janvier 2022 par l'Assurance Maladie et le Ministère de la Santé, le service numérique "Mon Espace Santé" permet à chaque citoyen français de conserver ses données de santé et d'échanger avec les professionnels de santé de son parcours de soins, de manière fluide, confidentielle et sécurisée.

Grâce à ce service numérique (accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone), chaque usager dispose ainsi d’une vision plus complète de son parcours de soins, et peut ainsi participer activement au suivi et à la préservation de sa santé.

"Mon Espace Santé", véritable carnet de santé numérique de chaque assuré, contient en effet :

  • un dossier médical pour stocker et partager ses documents de santé en toute sécurité.
  • une messagerie sécurisée de santé pour échanger avec les professionnels de santé impliqués dans son parcours de soin en toute confidentialité.
  • un catalogue d'applications référencées par l'Etat, en rapport avec la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie des personnes.
  • un agenda santé pour gérer ses rendez-vous médicaux, ses rappels de vaccination et ses dates d’examens clés.

Issu du volet numérique du Ségur de la santé, afin de « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir et mieux soigner », ‘Mon Espace Santé’ a vu sa notoriété augmenter grâce au programme des Ambassadeurs régionaux, qui ont mis en place plus de 1000 actions de proximité, en parallèle aux campagnes de communication nationales.

En l’espace de deux ans, 13.5 millions de français ont déjà activé leur carnet de santé numérique "Mon Espace Santé" ! Ces usages du numérique en santé se généralisent progressivement au fil des mois pour devenir une réelle opportunité pour tous. Ainsi, un réseau d’ambassadeurs s’est constitué pour accompagner et sensibiliser les citoyens, en lien avec l’ARS, l’assurance maladie et le GRADeS Esanté. Ces accompagnements de proximité permettent un réel accompagnement des citoyens en demande d’information et d’accompagnement numérique pour la prise en main de ce nouvel outil numérique.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse donc à tout porteur associatif, structure ou collectivité souhaitant développer et mettre en œuvre, des actions de sensibilisation à "Mon Espace Santé" à destination du grand public et/ou des personnes les plus éloignées du numérique, afin d’aider à la compréhension et à l’activation de Mon espace santé et renforcer leur autonomie dans la prise en main de leur santé.

Il s’inscrit dans une vision humaniste du numérique en santé prônée par le Ministère de la Santé, afin que « le numérique soit une opportunité pour tous et n’aggrave pas les inégalités de santé ».

La structure candidate proposera un programme d’actions réalisables sur un ou plusieurs départements de la région Pays de la Loire. Pour un accompagnement homogène des territoires en santé, la structure proposant de couvrir plusieurs départements pourra être prioritaire par rapport aux autres candidats. Il est également envisageable que ces actions de sensibilisation s’adaptent aux spécificités des territoires.

La structure candidate est encouragée à s’appuyer sur une ou plusieurs ressources volontaires du Service Civique sur leur territoire pour donner plus d’envergure aux actions d’information, de sensibilisation ou de communication autour de ‘Mon Espace Santé’. Cet appui ponctuel pourra s’étendre sur une période comprise entre 6 et 12 mois, à l’appréciation de l’association porteuse du projet.

Dès le conventionnement établi, l’ARS propose une séance de formation des ressources ciblées dans la structure afin de garantir une homogénéité des enseignements et des messages publics soutenus. La structure candidate s’engage à mettre en œuvre avec lui des actions autour de ‘Mon Espace Santé’ et à compléter si besoin la formation du volontaire au Service Civique en lien avec le thème de l’association ou du parcours de soin ciblé.

Le volontaire a pour mission principale d’être une ressource d’appui dans l’association, mobilisable sur demande d’un besoin ponctuel d’événements et sous la responsabilité de son référent. À l’aide de flyers, de vidéos promotionnelles, d’affichages fournis par l’ARS ou de temps d’information collective, le volontaire communique largement sur Mon espace santé. Il a pour mission d’aller à la rencontre des citoyens pour répondre à leurs questions et les aider dans leur activation de compte personnel du service ‘Mon espace santé’.

La structure peut mettre en place des actions spécifiques dans des lieux dédiés à la santé (maison de santé, exercice coordonnée, médicobus, atelier d’éducation thérapeutique, hôpitaux ou cliniques ..) en lien avec les professionnels de santé du territoire. Avec l’approbation de son référent, le volontaire au Service Civique peut aussi étendre la promotion de Mon espace santé dans son cercle de contacts (sensibilisation de proches, présentation à des étudiants, etc.)

Toute candidature devra est envoyée avant le 9 octobre (18h) par mail via démarche simplifiée.

Vous trouverez en bas de page les éléments à fournir dans le dossier de candidature (à remplir directement sur la plateforme). Pour toute problématique ou question, vous pouvez contacter l’équipe numérique en santé à l’adresse ars-pdl-esante@ars.sante.fr (mettre en objet AMI Mon espace santé).

Un comité de pilotage constitué de l’Agence Régionale de santé, l’Assurance Maladie, France Assos Santé Pays de la Loire et le GRADeS Pays de la Loire instruira les dossiers.

Ce même comité proposera aux porteurs de projets un suivi des actions puis une restitution des actions engagées afin d’évaluer et de dresser le bilan de l’AMI. Seront étudiées notamment, le nombre d’actions réalisées, le nombre de structures touchées, le nombre de personnes sensibilisées, et le nombre d’activation de ‘Mon Espace Santé’ ainsi que tout retours qualitatifs sur Mon espace santé. Une évaluation sur l’utilisation de Mon espace santé en post-accompagnement est encouragée.

Calendrier et suivi des dossiers de candidatures :

  • Dépôt des candidatures : entre le 26 août et le 9 octobre 2024 inclus (18h).
  • Conventionnement des candidats retenus : au 12 novembre 2024 au plus tard
  • Durée du partenariat du 18 novembre 2024 au 31 octobre 2025.
Déposer un dossier de candidature sur le site démarches simplifiées

 

  • La sélection des projets se fera sur l’originalité des projets, leur ampleur, et le nombre de départements touchés. Les porteurs de projet déjà financés auparavant sur une action similaire ne pourront recevoir un second financement.
  • Entre 5 et 10 partenariats seront établis avec le souhait de couvrir par complémentarité la région Pays de la Loire. Une enveloppe variant de 5 000 à 10 000 euros selon l’envergure du programme d’actions est allouée. Un contrôle des dépenses sera effectué à la fin du projet. Une évaluation et un bilan de l’action sera demandé aux porteurs, à transmettre à l’ARS Pays de la Loire par courriel à ars-pdl-esante@ars.sante.fr avec l’objet spécifiant «AMI Mon Espace Santé – Validation d’activité ». Un temps collectif de restitution pourra être programmé par l’ARS PDL.
  • La structure associative verse à chaque volontaire en Service Civique une indemnité de 496,93 € net par mois. Cette indemnité de l’Etat devra obligatoirement être complétée d’une indemnité de subsistance due par l’association d’un montant de 113,02 € net. (Au total, chaque volontaire en Service Civique sera donc indemnisé à hauteur de 609,95 € net par mois, pris en charge à plus de 80 % par l’Etat).

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Contact

Pour toute question, contactez le département "Numérique en santé" : ars-pdl-esante@ars.sante.fren mentionnant dans l'objet : "AMI Mon Espace Santé".