Par instruction interministérielle N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, l’ARS PDL délègue de nouveaux financements visant à renforcer l’offre PASA en EHPAD.
Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des espaces aménagés au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Aujourd’hui, 165 PASA sont autorisés dans la région.
Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD avec des troubles du comportement modérés, consécutifs à une maladie neuro-dégénérative, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes accompagnées.
L’ARS PDL vise l’augmentation de la couverture territoriale de l’offre PASA et ambitionne une répartition équitable de cette offre sur la région. Dans cette perspective, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ouvre une fenêtre de dépôt d’une part pour la création de nouveaux PASA en 2026 et d’autre part pour la labellisation des PASA existants (dans la limite de l’enveloppe allouée par le national). A noter que cette fenêtre de dépôt cible exclusivement les EHPAD situés sur des zones blanches (non couvertes). Les EPCI ciblés sont : CC de Nozay (44), CC de l’Huisne Sarthoise (72), CC Maine cœur de Sarthe (72), CC de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé (72), CC du Sud-Est du Pays Manceau (72), CC de l’orée de Bercé Bélinois (72), CC du val de Sarthe (72), CU d’Alençon (72), CC du pays de la Chataigneraie (85).
Le cahier des charges joint vient expliciter les conditions d’éligibilité des candidatures au regard de l’application du décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (article D312-155-0-1 du CASF) et des recommandations de bonnes pratiques de l’HAS « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ». Il est précisé qu’une visite de conformité conditionne l’autorisation et la pérennisation des financements alloués.
Nous invitons les EHPAD intéressés à déposer leur candidature avant le 30 septembre 2025.
Le dossier de candidatures est à adresser uniquement par voie dématérialisée à : ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr
L’Agence Régionale de Santé accusera réception par mail de la bonne réception du dossier.
Documents à télécharger ou à consulter :
Cahier des charges de la fenêtre de dépôt - en annexe