Labellisation « hôpital de proximité »

A ce jour, 21 sites d’établissements de santé sont labellisés sur la région. L’ARS ouvre un nouvel appel à candidatures en 2025.

Pour être labellisé « hôpital de proximité », les établissements sanitaires de la région doivent soumettre à l'ARS Pays de la Loire un dossier de candidature conformément à l’article R 6111-25 du Code de la Santé Publique. L’ARS accompagne les établissements dans cette démarche territoriale.

Contexte et enjeux

La réforme des hôpitaux de proximité s’inscrit dans le premier chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) : la structuration territoriale du réseau de proximité. Cette réforme est menée parallèlement au déploiement des CPTS. Dans la vision cible du système de santé « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité sont membres d’un collectif de soins au service des patients, garantissant l’accès à des services de proximité de qualité ; contributeurs du premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine.

L’article 35 de la loi OTSS de juillet 2019 a défini les hôpitaux de proximité, ce sont « des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements » définis par des missions « exercées avec la participation conjointe des structures et des professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale » et un périmètre d’activités.

Procédure de labellisation régionale

La demande de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national (téléchargeable ci-dessous)

Pré-requis : ES éligibles article L 6111-3-1 et R 6111-24 du CSP

Calendrier : Échéance de dépôt des dossiers de candidature : au plus tard le 7 février 2025

• Envoi du dossier : Dossier de candidature à adresser par voie électronique aux adresses suivantes : ars-pdl-dos@ars.sante.fr et en copie à la délégation territoriale concernée et à son directeur ou sa directrice : 
  • Délégation territoriale de Loire-Atlantique : ars-dt44parcours@ars.sante.fr et patricia.salomon@ars.sante.fr
  • Délégation territoriale du Maine et Loire : ars-dt49parcours@ars.sante.fr et  annyvonne.auffret@ars.sante.fr
  • Délégation territoriale de Mayenne : ars-dt53parcours@ars.sante.fr et valerie.jouet@ars.sante.fr
  • Délégation territoriale de Sarthe : ars-dt72parcours@ars.sante.fr et stephan.domingo@ars.sante.fr
  • Délégation territoriale de Vendée : ars-dt85parcours@ars.sante.fr et pierre-emmanuel.carchon@ars.sante.fr

En précisant en objet « dossier de labellisation hôpital de proximité – nom ES».

• Votre interlocuteur : votre animateur territorial en DT. Vous pouvez consulter la liste et les coordonnées des animateurs territoriaux sur la page de notre site internet.

Démarche d’accompagnement régional

Etude sur les missions de proximité cabinet EY-Acsantis (2021)

• Objectifs de l’étude : Disposer d’un outil descriptif et analytique des missions de proximité réalisées par les "établissements assurant une réponse de proximité sanitaire" en tenant compte du contexte territorial et du maillage de l’offre ambulatoire et médico-sociale local
• Outil d’animation sur les territoires : monographie par établissement ou site d’établissement (45 structures). Cartographie des missions et des coopérations.
• Synthèses départementales : 
  • Synthèse Loire Atlantique  (pptx, 1.96 Mo)
  • Synthèse Maine et Loire  (pptx, 1.95 Mo)
  • Synthèse Mayenne  (pptx, 2.11 Mo)
  • Synthèse Sarthe  (pptx, 1.87 Mo)
  • Synthèse Vendée  (pptx, 2.06 Mo)

L’étude menée constitue un appui au remplissage du dossier de labellisation sur laquelle l’établissement pourra s’appuyer.

Accompagnement ANAP

• Site de l’ANAP : Hôpital de proximité : comprendre et s'engager dans la labellisation
• Site de l’ANAP : Support de l'Appui Terrain Hôpitaux de Proximité
• Site de l’ANAP : Hôpital de proximité : un appui terrain et un nouvel outil de datavisualisation

Textes de référence

• Ordonnance du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
• Décret du 12 mai 2021 1 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité

• Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité