Pays de la Loire

Déploiement de la télémédecine en Pays de la Loire

Article
L’année 2018 a marqué un tournant dans le déploiement de la télémédecine avec la déclinaison du plan régional de renforcement de l’accès territorial aux soins, au travers de la priorité « Mettre en oeuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances ».
Corps de texte

La télémédecine comprend les actes suivants : 

  • la téléconsultation
  • la téléexpertise
  • la télésurveillance
  • la téléassisatnce
  • la régulation

L’avenant n°6 à la convention médicale, publié au Journal officiel du 10 août 2018, matérialise l’accord conventionnel entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentants les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine. Les accords négociés sont applicables au secteur libéral ainsi qu’aux actes et consultations externes des établissements de santé. L’accord officialise l’entrée dans le droit commun et encadre deux types d’actes (voir annexe 1 - note stratégique et opérationnelle - à télécharger en bas de cette page):

  • La téléconsultation depuis le 15 septembre 2018
  • La télé-expertise depuis février 2019

Concernant la télésurveillance, la loi de financement reconduit, pour 4 ans, l’expérimentation ETAPES qui encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance cohérents et pertinents sur l’ensemble du territoire.

Les conditions de mise en oeuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges autour de cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables.

Depuis 2012, l’ARS a piloté et financé le déploiement de la télémédecine en Pays de la Loire via des procédures d’appels à projets.

En 6 ans, 63 projets et activités ont été soumis à l’ARS et 41 projets, aujourd’hui opérationnels, ont été retenus et financés.

Les projets retenus devaient répondre aux besoins et aux enjeu territoriaux de santé publique et d’accès aux soins et être cohérents avec la stratégie régionale de déploiement et le programme régional des systèmes d’information partagés et de télémédecine (cf site internet du Projet régional de santé). Chaque projet était analysé individuellement tout en évaluant son potentiel d’intégration dans une dynamique de projet territorial (exemple de la Vendée).

L’année 2018 a marqué un tournant dans le déploiement de la télémédecine avec la déclinaison du plan régional de renforcement de l’accès territorial aux soins, au travers de la priorité « Mettre en oeuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances ».

L’objectif est d’équiper les EHPAD, les établissements de santé, des MSP et des centres de santé en zones sous denses, afin de réduire les hospitalisations inutiles et d’améliorer la qualité du suivi des patients et des résidents. Le plan « Ma santé 2022 » conforte cette orientation en faisant du virage numérique une priorité. Les projets médicaux de télémédecine ont vocation à s’intégrer aux projets de santé des territoires. Dans cette logique, l’idée est de favoriser l’émergence de projets territoriaux, à partir de l’analyse des besoins de la population et de tous les acteurs en santé, en co portage et co-financement avec les collectivités territoriales et les autres partenaires des territoires.

L’ARS assure le pilotage des projets avec l’appui du GCS e-santé et définit la gouvernance et les moyens nécessaires pour leur construction, leur suivi et leur évaluation.