Pays de la Loire

Demander une autorisation pour un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP)

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Consultation médecin-Education thérapeutique
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Tout programme d'éducation thérapeutique mis en oeuvre doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'ARS.
Corps de texte

Les textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Consultez sur cette page toutes les informations pour constituer votre demande d'autorisation pour un programme d'éducation thérapeutique.

    Les programmes doivent répondre aux critères suivants :

    • Conformité au cahier des charges figurant en annexe 1 de l’arrêté du 14 janvier 2015 relatif au « Cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation » 
    • Respect des obligations citées aux articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes
    • Adéquation du programme avec les obligations définies à l’article R.1161-3 et suivants du Code de la santé publique.
    Le dossier de demande d’autorisation doit être transmis :
    • par pli recommandé avec demande d’avis de réception à :

    Madame la Directrice Générale
    Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
    Demande d’autorisation d’un programme d’ETP
    CS 5623344262 Nantes cedex 2

    • ET par voie électronique à l'adresse suivante :
      ars-pdl-deo-cps@ars.sante.fr
    • L’ARS transmet au demandeur dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier, la liste des pièces manquantes.  La directrice de l’ARS se prononce dans un délai de deux mois à compter de la présentation d’une demande complète.

    L’autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans. 

    Elle peut être renouvelée par le directeur général de l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    Pour sa demande, le porteur de programme utilise le dossier de demande d’autorisation qui intègre la demande de renouvellement, accompagné de du rapport d’évaluation quadriennale .

    Tous les documents nécessaires à votre demande d'autorisation sont disponibles ci-dessous, dans le bloc "Documents à télécharger".

    Votre dossier est analysé au regard du cahier des charges national et avec l'appui de la grille d'aide à l'évaluation de la demande d'autorisation par l'ARS de la Haute autorité de santé. La grille est consultable dans le bloc ci-dessous "Liens utiles".

    L’autorisation accordée n’induit pas obligatoirement un financement.

    Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.

    Le coordonnateur procède à une évaluation du programme sur l'ensemble de la période d'autorisation, Ces deux démarches d'évaluation s'appuient sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute Autorité de santé : « Evaluation annuelle d'un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP) : une démarche d'auto-évaluation » et « Evaluation quadriennale d'un programme d'éducation thérapeutique du patient : une démarche d'auto-évaluation » de mai 2014 (à télécharger ci-dessous).

    Afin d’observer les programmes d’ETP au niveau régional, un suivi d’indicateurs spécifiques est demandé annuellement aux établissements. La remontée de ces indicateurs se fait via l’outil CARTEP (répertoire de ressources des programmes autorisés).

    Le guide des indicateurs ETP de la région Pays de la Loire présente ces indicateurs. Ils sont à prendre en compte par les équipes avant le démarrage du programme pour la mise en place du recueil d’informations.

    Aller plus loin

    Le répertoire des ressources : CART'EP

    CART'EP est un outil de valorisation des programmes d’ETP, de lisibilité et de pilotage régional (avec analyses quantitatives et qualitatives précises) mais aussi un outil d’échanges (entre coordinateurs de programme et entre l’ARS et les coordinateurs).

    Ce site est accessible aux médecins et professionnels de santé qui souhaitent prendre connaissance des programmes d’ETP en région pour y référer leurs patients et aux responsables des programmes autorisés d’ETP qui veulent échanger avec les équipes réalisant des programmes ETP dans la même discipline et/ou pour les mêmes catégories de patients.

    Consultez CART'EP - le répertoire des ressources en éducation thérapeutique du patient

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