Appel à projets du contrat de santé d'Angers Loire Métropole - Edition 2024

Cet appel à projet s’intègre dans la stratégie du contrat à l’échelle de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et doit permettre de valoriser :

• Des actions réalisées pour améliorer la santé des habitants et permettant de renforcer leur capacité d’agir,
• Des projets qui visent la réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé,
• Des actions qui reposent sur le principe d’universalisme proportionné, c’est-à-dire que l'ensemble de la population accède aux programmes mis en œuvre, tout en accordant une attention particulière aux groupes les plus exposés.

Les dossiers retenus dans le cadre de cet appel à projets devront s’inscrire dans la stratégie du CLS et participer à la réduction des inégalités sociales de santé. Le périmètre de l’appel à projet est celui de l’ensemble du territoire d’Angers Loire Métropole.

Les thématiques retenues pour 2024 :

• Accès aux soins et accès aux droits
• Nutrition 
• Santé mentale 

Thématique 1 : Accès aux soins et accès aux droits

Les projets contribueront à lutter contre le non recours, la non information, ou la mauvaise information en matière de santé, de prévention, de dépistage. Ils devront permettre aux habitants de mieux connaitre le système de santé, les professionnels et structures ressources.

• Faire connaître les dispositifs d’accès aux droits : développer des actions d’information, de sensibilisation, d’accompagnement,
• Améliorer l’interconnaissance et la connaissance des réseaux d’acteurs locaux pour mieux orienter et guider les habitants d’Angers Loire Métropole,
• Développer les démarches d’aller-vers les publics, notamment les plus éloignés de la santé, pour améliorer le recours aux soins : médiation en santé, accompagnement à l’usage du numérique, lutte contre l’isolement…,
• Faciliter le parcours de soins, entre social – médico-social et sanitaire, des personnes en situation de rupture,
• Permettre aux individus de mieux comprendre les déterminants pluriels et renforcer leur capacité d’agir aux moyens des outils de la promotion, prévention et éducation à la santé. 

Thématique 2 : Nutrition

Les projets pourront s’adresser à tous les âges de la vie avec une attention particulière pour les publics les plus éloignés d’un accès à une alimentation de qualité et/ou la pratique d’une activité physique.

• Accompagner les changements alimentaires et sensibiliser à l’importance d’une alimentation équilibrée, adaptée aux besoins pour prévenir des maladies,
• Promouvoir l’activité physique adaptée aux besoins et aux capacités de chacun, lutter contre la sédentarité, promouvoir les mobilités douces, accompagner vers l’activité physique adaptée et la confiance en soi,
• En lien avec les axes du Projet Alimentaire Territorial, développer et promouvoir une alimentation saine et locale par tous et pour tous. En particulier, accompagner le changement de comportement alimentaire vers une responsabilité environnementale (produits bio, locaux, frais et bruts, de saison, avec une assiette moins carnée mais avec de la viande de meilleure qualité) et une qualité nutritionnelle, faciliter l’accès aux produits locaux et durable pour tous. Seront favorisés les projets socialement inclusifs permettant l’accessibilité à une alimentation durable pour tous.

Thématique 3 : Santé mentale

La santé mentale, comme d’autres dimensions de la santé, peut être influencée par des facteurs socio-économiques, biologiques et environnementaux sur lesquels il est possible d’agir aux moyens d’outils de promotion, de prévention, d’offre de soins et d’amélioration des conditions de vie et d’inclusion sociale.

Les projets pourront s’adresser à tout public, jeune ou séniors, porteurs de troubles psychiques ou non, dans une recherche d’inclusion et de démarche collective.

• Développer des actions innovantes qui agissent sur les déterminants favorables de la santé mentale,
• Promouvoir le bien-être mental de tous par des projets qui améliorent l’accès à la prévention et qui luttent contre l’isolement des personnes,
• Prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et soutenir les aidants,
• Informer, sensibiliser, lutter contre la stigmatisation, et agir pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap psychique,
• Favoriser l’émergence de projets visant à faciliter l’accès aux soins, au logement, le lien social et l’estime de soi des personnes atteintes de troubles psychiques.

Conditions de recevabilité Les projets recevables :

• Ce présent appel à projets est ouvert aux associations, aux collectivités territoriales ou encore aux acteurs privés à but non lucratif, sur le territoire d’Angers Loire Métropole,
• Les porteurs bénéficiant d’une subvention de fonctionnement ou sous Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pourront bénéficier d’un financement dans le cadre du présent appel à projets. Toutefois, ils devront afficher dans leur budget l’apport de l’ARS au titre du CPOM ou du financeur au titre du fonctionnement. La demande de subvention devra faire apparaître l’ensemble des financements pour ce projet,
• Des liens pourront être faits avec le Contrat de Ville de l’Agglomération Angevine, (qui vise à développer la prévention et la promotion de la santé) lorsque les dossiers concerneront un ou des quartiers politique de la ville,
• Les projets devront répondre aux thématiques et objectifs précités,
• Ils devront s’inscrire dans une démarche partenariale,
• Ils devront comporter des indicateurs de suivi et d’évaluation pertinents.

Les projets non éligibles :

• Dossier réceptionné hors délai,
• Dossier incomplet,
• Actions déjà financées dans le cadre du droit commun,
• Actions qui concernent exclusivement des activités de soins médicaux, ❖ Demande de subvention pour fonctionnement de la structure,
• Projets pluriannuels,
• Projets visant uniquement l’achat de matériel sans lien avec des actions de prévention,
• Actions qui ne concernent pas le territoire de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole,
• Demande de subvention pour un financement de formation pouvant prétendre à un plan de formation existant.

Critères de sélection

Les projets qui répondent aux conditions de recevabilité seront sélectionnés par un comité de sélection composé des financeurs (ARS / Angers Loire Métropole / Projet Alimentaire Territorial) et des membres du comité de pilotage du CLS. Ce comité de sélection pourra s’appuyer sur la présence de référents experts sur chacune des thématiques.

Chacun des projets sera sélectionné en fonction des critères suivants :

• La pertinence de l’action via l’analyse des besoins,
• Une claire identification des bénéficiaires et des lieux concernés,
• L’implication des publics concernés par les actions,
• L’articulation prévue avec les programmes et actions qui existent sur le même territoire (en particulier Contrat de Ville),
• Des objectifs clairement formulés en termes de résultats attendus (acquisition de compétences, modifications des comportements, environnement social ou environnement matériel favorable à la santé, accès à des services de santé, ...),
• La cohérence du projet : adéquation entre les besoins, les objectifs, la méthode développée, les moyens (financiers, humains, de temps) et les modalités d’évaluation,
• La faisabilité du projet : qualité du partenariat, réalisme des objectifs et du calendrier, capacités de l’équipe intervenante,
• Un financement réaliste avec des postes de dépenses et recettes rigoureusement présentés et strictement dédiés à l’intervention envisagée (budget prévisionnel de l’intervention, y compris part d’autofinancement, part de financement par d’autres sources et montant de la subvention sollicitée).