Plan d'action régional relatif aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

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En complémentarité avec les SSIAD, les infirmiers libéraux constituent une offre de soins importante au domicile des personnes.

Dans le cadre de la politique de libre choix du lieu de vie des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) constituent un maillon indispensable dans le parcours des personnes âgées ou en situation de handicap.

 Ils assurent, sur prescription médicale, des prestations en soins infirmier sous la forme de de soins de base et relationnels et/ou soins techniques, contribuant au maintien à domicile des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ainsi que des adultes atteints de maladies chroniques en leur préservant la qualité de vie la meilleure possible, notamment du fait de la coordination qu’ils assurent auprès de la personne.

Dans le cadre du projet régional de santé, l’objectif n°6 du schéma régional d’organisation médico-sociale, « favoriser la vie en milieu ordinaire », conforte le positionnement des SSIAD et fixe un objectif de développement des Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Il inscrit les SSIAD dans un dispositif de plateformes de services, offrant sur les territoires une palette de services coordonnés.

 La loi adaptation de la société au vieillissement réaffirme la nécessité d’adapter l’offre médico-sociale à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile lorsqu’elles le souhaitent. Elle met en œuvre l’expérimentation de modalités d’accompagnement mieux coordonnées à domicile, à travers les SPASAD.

Contexte régional

La région Pays de la Loire dispose de 107 SSIAD, gérant 6606 places de SSIAD pour personnes âgées, 316 places de SSIAD pour personnes handicapées et 250 places d’ESA.

Le taux d’équipement régional en SSIAD et SPASAD est inférieur à la moyenne nationale (18,8 places pour 1000 habitants âgés de plus de 75 ans contre une moyenne nationale de 19,7 au 1er janvier 2013). Pour autant, le territoire régional est intégralement couvert.

La région est par ailleurs équipée de 25 ESA, réparties sur l’ensemble du territoire régional et de 16 SPASAD, dans le cadre de l’expérimentation en cours.

L’étude régionale SSIAD et le plan d’action régional

Afin de disposer d’une analyse globale relative aux modalités de fonctionnement des SSIAD, l’ARS a lancé une étude, réalisée par le Cabinet d’études PWC, portant sur trois champs :

  • offre et positionnement des SSIAD dans la filière de soins,
  • adéquation des ressources aux missions, 
  • qualité et sécurité des soins.

S’appuyant sur un comité technique composé de représentants de l’ARS, de fédérations médico-sociales, de SSIAD et de laMars, cette étude a conduit à la validation d’un plan d’action régional (document à télécharger ci-dessous).

Que l’ensemble des participants à ces travaux soient remerciés pour la qualité de leurs interventions.