Extension des espaces sans tabac

Quels sont les nouveaux lieux concernés ?

Conformément à l’arrêté ministériel, il est désormais interdit de fumer dans les lieux suivants :

• Parcs et jardins publics ;

• Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
• Zones affectées à l’attente des voyageurs (comme les quais ou arrêts de bus) ;
• Espaces non couverts des bibliothèques ;
• Espaces non couverts des équipements sportifs (au sens de l’article R. 312-2 du code du sport) ;
• Abords immédiats :
  • des établissements scolaires,
  • des lieux accueillant, formant ou hébergeant des mineurs,
  • des bibliothèques,
  • des équipements sportifs.

Un arrêté à paraître précisera que ce périmètre devra être d’au moins 10 mètres autour de ces établissements.

Qui est concerné par cette réglementation ?

Cette interdiction s’adresse directement à de nombreux acteurs :

• Les communes et collectivités locales ;
• Les établissements scolaires (un courrier d'information sera adressé à Mme la Rectrice) ;
• Les structures de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants…) ;
• Les établissements relevant de l’ASE et du secteur du handicap accueillant des mineurs ;
• Les centres hospitaliers pédiatriques ;
• Les exploitants d’équipements sportifs privés (piscines, centres équestres…) ;
• Les entreprises de transport public (gestionnaires d’espaces d’attente extérieurs).

Des outils pour vous accompagner

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles met à disposition une page complète avec :

• Un kit de communication ;
• Une foire aux questions (FAQ) ;
• Des informations détaillées sur le cadre réglementaire.

Pour accéder à la page : Espaces sans tabac – Ministère de la Santé