Les élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière

Qui est concerné :

Les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière éliront leurs nouveaux représentants pour les quatre prochaines années au sein :

• Des comités sociaux d’établissement (CSE) pour tous les agents (à l’exception des corps de direction) ;
• Du comité consultatif national (CCN) pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins ;
• Des commissions administratives paritaires pour les agents fonctionnaires ;
• Des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels.

L’ensemble des établissements publics sanitaires sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est concerné.

Rôle des instances ?

Les CSE ont vocation à examiner les questions collectives et les conditions de travail au sein de l’établissement dans lequel il est institué.

Les CAP locales, départementales ou nationales (pour les corps de direction) ont vocation à gérer les situations individuelles des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

Les CCP sont départementales et ont vocation à gérer les situations individuelles des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

L’addition des voix obtenues au sein des CSE et du CCN permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Dates et modalités du vote :

Pour éviter le vote hybride pour un même scrutin, 3 modalités de vote sont possibles et définies par chaque établissement :

• soit le recours exclusif au vote électronique (du 3 au 10 décembre)
• soit le vote à l’urne (le 10 décembre)
• soit le vote à l’urne et par correspondance

A noter que pour les CAP départementales et les CCP, les modalités de vote sont définies par chaque établissement support de GHT.

Pour toute information complémentaire :

• Pour les salariés : se rapprocher des services des ressources humaines de l’établissement
• Pour les établissements : se rapprocher du Département des ressources humaines en santé de l’ARS Pays de la Loire.
  • Référents :
    • Stéphane GUERRAUD, responsable du département
    • Karen CRUSSON, responsable adjointe
    • Christine FUZEAU, chargée de projet 

A contacter par téléphone au 02 72 01 57 60 ou par mail ARS-PDL-ELECTIONS-ETABLISSEMENTS@ars.sante.fr