Selon l’article R.1335-1 du code de la santé publique, les déchets d'activités de soins à risque infectieux sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, qui :
- Soit présentent du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
- Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :
- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Sont également assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage.
On trouve ainsi différents gisements de DASRI :
- Secteur sanitaire et médico-social et assimilé : hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux, industries pharmaceutiques, centres de recherche…
- Secteur diffus (laboratoires d’analyses médicales, professionnels en exercice libéral…)
- Patients en auto-traitement.
Le tri constitue une étape essentielle dans la gestion des DASRI car tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risque.
Une réflexion a démarré il y a plusieurs années en Pays de la Loire sur les pratiques de tri des déchets d’activités de soins, de même que dans différentes régions comme l’Occitanie.
De ce fait, la révision du guide national « Déchets d’activités de soins : comment les éliminer ? » élaboré en 2009 par la DGS a démarré en 2022 et a abouti en juillet 2025 au tome 1 portant sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Guide à consulter en bas de la page) afin de mieux prendre en compte les évolutions existantes en matière de tri ainsi que les changements dans l’organisation des soins dans une démarche globale de planification écologique du système de santé.
L’ARS Pays de la Loire a participé au groupe de travail interministériel.
Ce guide s’applique désormais aux professionnels de santé et aux producteurs de déchets non professionnels de santé. Il précise la règlementation existante sans la modifier et permet d’aider les producteurs de déchets à caractériser le risque infectieux des déchets d’activités de soins.
Dans le cadre de cette révision, le Haut Conseil de Santé Publique a été saisi par le Ministère pour établir de nouvelles recommandations sur la caractérisation du risque infectieux des DAS. Deux avis sont ainsi parus le 1er juin 2023 et le 3 octobre 2024.
Ces recommandations ont été prises en compte dans la rédaction du nouveau guide national :
Un déchet à risques infectieux (risque biologique) correspond ainsi à un déchet d’activités de soins provenant de, ou ayant eu un contact direct avec :
- Un foyer infectieux avéré avec signes cliniques locaux voire généraux ou suspecté d’une multiplication active
ou
- Un déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de secrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement [1] .
Ces précisions permettent d’écarter explicitement la notion de risque psychoémotionnel et de réduire le risque infectieux au risque réel en expliquant clairement qu’un déchet évocateur de soin qui ne présente pas de risque infectieux n’a pas à être éliminé en DASRI. Pour les déchets dits mous, il faut qu’il y ait contact avec un foyer infectieux et/ou risque d’écoulement
La plaquette d’information élaborée par le Ministère peut aider à évaluer le caractère infectieux du déchet produit au regard du contexte.
Une foire aux questions destinées aux professionnels producteurs de déchets d’activités de soins est disponible sur la page internet du ministère de la santé sur la gestion des DASRI.
Tous producteurs de DASRI sont pleinement responsables de la gestion et de l'élimination des déchets qu'ils génèrent.
L'entreposage des DASRI doit répondre aux exigences de la réglementation, selon la quantité de DASRI produits (moins de 5 kg par mois / 5 à 15 kg par mois / plus de 15 kg par mois et inférieure à 100 hg par semaine / plus de 100 kg par semaine) - article 8 de l’Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques.
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN), résistants et conformes aux normes en vigueur pour être admis au transport. Ces conditionnements sont conçus pour prévenir les risques de perforation, de fuite, ou de contamination.
En fonction des quantités produites, la durée autorisée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur traitement varie. Les délais d’entreposage réglementaires sont fixés à travers les articles 2 et 3 du titre 1er de l’Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques. Pour s’assurer du respect de ces délais, la date d’ouverture/fermeture de l’emballage doit figurer sur ce dernier.
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN), résistants et conformes aux normes en vigueur pour être admis au transport. Ces conditionnements sont conçus pour prévenir les risques de perforation, de fuite, ou de contamination.
Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses et à la réglementation sanitaire.
Pour être transportés, les emballages doivent être conformes à l’ADR (Accord pour le transport international de marchandises Dangereuses par Route) et à l’arrêté TMD arrêté français (transport des matières dangereuses) du 29 mai 2009 modifié. En effet, ils doivent être :
Agréés ADR
Identifiés (n° ou nom du producteur sur chaque emballage)
Fermés (verrouillage du système de fermeture) et non surchargés
Conformes aux normes en vigueur
Les limites de remplissage indiquées doivent être respectées.
Les sacs DASRI ne sont pas agréés ADR, ils doivent donc être placés dans des cartons, fûts ou conteneurs en plastique ou en aluminium (GRV / GE) pour être collectés.
Lorsque la quantité de DASRI produite excède 15 kg par mois, il est obligatoire de faire appel à un transporteur agréé.
- Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets). L’incinération se fait en unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) ou en installation centrale spécialisée. La région Pays de la Loire compte deux installations d’incinération ;
- La technique d ’incinération implique la combustion des DASRI à des températures importantes (autour de 850 °C), éliminant ainsi leur potentiel infectieux. L'incinération est obligatoire pour les déchets présentant des risques élevés, tels que les Agents Transmissibles Non Conventionnels (ATNC), les déchets cytotoxiques et cytostatiques pour lesquels la température d’incinération est d’environ 1200 °C pour sécuriser la destruction complète.
La technique de banalisation vise à neutraliser les agents infectieux présents dans les DASRI, permettant aux résidus traités de rejoindre la filière des déchets ménagers. Le prétraitement par désinfection est une option efficace pour les DASRI ne nécessitant pas d'incinération obligatoire.
Ainsi, certains DASRI ne sont pas éligibles au prétraitement : déchet susceptible de renfermer des agents transmissibles non conventionnels, des déchets médicamenteux anticancéreux, déchets susceptibles de nuire au fonctionnement des appareils de désinfection (prothèse en titane, grandes pièces métalliques…), déchets avec propriétés de danger H1 à H8 et H10 & H15, déchets contenant des résidus de médicaments.
La surveillance de l’efficacité des appareils de prétraitement par désinfection est obligatoire ; elle porte sur l’efficacité antimicrobienne et sur l’efficacité mécanique des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI. Elle est réalisée par l’exploitant selon les modalités techniques définies par la norme NF X30-503-1 : 2024 et selon les dispositions de l’annexe 5 de l’arrêté du 20 avril 2017.
Là encore, des délais maximaux s’appliquent entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur incinération ou prétraitement par désinfection ; ils sont précisés à travers l’article 4 du titre 1er de l’Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques.
Au niveau des Pays de la Loire, il existe deux centres d’incinération prenant en charge les DASRI : l’unité de valorisation énergétique de l’agglomération nantaise Valo’Loire et l’unité de valorisation énergétique de Le Mans Métropole Syner’Val.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA 11351*04) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.
L’obligation de dématérialisation de ces bordereaux DASRI avec l’application Trackdéchets, sera définie d'ici le premier semestre 2026 par voie réglementaire par le Ministère de la Santé mais son utilisation est déjà possible depuis juin 2023.
La signature d'une convention est obligatoire entre le producteur de DASRI et l'entreprise de collecte, quel que soit le volume produit. Elle formalise les engagements entre les deux parties, garantissant ainsi une gestion conforme des déchets, de leur collecte à leur traitement final. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques - Légifrance.
La gestion des déchets d’activités de soins, en particulier des DASRI, est une des problématiques sur lesquelles les structures sanitaires et médico-sociales sont amenées à agir pour limiter leur impact sur l’environnement. En effet, 700.000 tonnes de déchets sont produites chaque année au sein des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
Depuis 2009, l’organisation de l’offre de soins et les modalités de prises en charge ont fortement évolué.
En effet, afin d’améliorer la qualité des prises en charge des patients au sein des établissements de santé, une stratégie ambulatoire s’est fortement développée ces dernières années au sein des établissements de santé ; elle permet de raccourcir la durée d’hospitalisation des patients et répond aux besoins des patients, en leur offrant des soins plus adaptés à leur situation et à leurs préférences.
Pour rappel, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, les pouvoirs publics avaient affirmé l’ambition de porter à 70 % le taux de chirurgie à réaliser en ambulatoire à l'hôpital (sans nuitée) et 50 % en médecine ambulatoire.
Ce changement de paradigme embarque de fait une diminution des volumes de déchets d’activité de soins à traiter compte tenu de la diminution du nombre de séjours d’hospitalisations complètes. Plus de 6 actes de chirurgie sur 10 sont maintenant réalisés en ambulatoire.
Quel que soit le type de déchet qu'il produit, l'établissement en tant que producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.
Il en est de même pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il appartient à chaque établissement de trouver la solution la mieux adaptée pour la collecte et l'élimination de ces déchets spécifiques.
Différents prestataires de collecte interviennent sur le territoire des Pays de la Loire. Une liste non exhaustive a été mise à jour au cours du 2nd semestre 2025 : liste des prestataires à télécharger en bas de cette page.
Le Groupement Régional pour l’Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés GREDHA a été constitué ; il a pour objet l’organisation de la collecte et de l’élimination de déchets hospitaliers à risque infectieux et assimilés d’une grande partie des établissements de santé publics et privés de la région des Pays de la Loire.
Dans ce cadre, des cahiers des charges précis répondant parfaitement aux exigences réglementaires en vigueur sont élaborés ; ainsi, deux marchés existent :
- l’un à destination des établissements de santé avec 3 territoires de collecte Nord (72), Sud (44 & 85) et centre (49 & 53)
- et l’autre à destination des EHPAD et diffus. La mission a été étendue aux EHPAD en 2018.
DASRI des professionnels libéraux de santé
Le professionnel de santé libéral médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, pédicure-podologue et autres spécialités est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit.
Il lui appartient de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités de soin.
Chaque professionnel de santé produisant des déchets d’activité de soins à risques infectieux ou assimilés doit s’assurer de leur collecte dans une filière adaptée.
Les déchets piquants, coupants ou tranchants, ayant été en contact ou non avec un site infectieux, doivent être collectés par le professionnel dans des emballages normalisés à usage unique, que les soins soient réalisés en cabinet ou au domicile du patient.
En aucun cas, les DASRI ne peuvent être laissés chez le patient et évacués dans les ordures ménagères ou dans les bacs de collecte sélective.
Les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels. La responsabilité pénale du professionnel de santé à l’origine du déchet peut être alors engagée.
Tout professionnel de santé libéral, produisant des DASRI lors des soins, doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte ou d’un point d’apport volontaire (PAV) comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile et le transport (hors PAV) et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Différents prestataires de collecte interviennent sur le territoire des Pays de la Loire. Une liste non exhaustive a été mise à jour au cours du 2nd semestre 2025 : liste des prestataires à télécharger en bas de cette page.
Le Groupement Régional pour l’Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés GREDHA a été constitué il y a de nombreuses années avec comme objectif initial l’organisation de la collecte et de l’élimination de déchets hospitaliers à risque infectieux et assimilés d’une grande partie des établissements de santé publics et privés de la région des Pays de la Loire.
Dans ce cadre, des cahiers des charges précis répondant parfaitement aux exigences réglementaires en vigueur sont élaborés ; ainsi, deux marchés existent, l’un à destination des établissements de santé et l’autre à destination des EHPAD et diffus.
La mission a été étendue en 2023 au gisement diffus.
Les pharmaciens d’officine qui pratiquent la vaccination (grippe, Covid) ou des tests peuvent bénéficier par convention du réseau de collecte mis en place par l’éco-organisme DASTRI dans leurs officines.
Des fiches pratiques précisant les modalités sont mises à la disposition des pharmaciens d’officine sur le site de l’éco-organisme www.dastri.fr.
Les thanatopracteurs peuvent exercer leur activité soit en chambre mortuaire, soit en chambre funéraire ou enfin au domicile du défunt. Le thanatopracteur est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation, peu importe le lieu de réalisation des soins de thanatopraxie.
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Différents prestataires de collecte interviennent sur le territoire des Pays de la Loire. Une liste non exhaustive a été mise à jour au cours du 2nd semestre 2025 : liste des prestataires à télécharger en bas de cette page.
Le Groupement Régional pour l’Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés GREDHA a été constitué il y a de nombreuses années avec comme objectif initial l’organisation de la collecte et de l’élimination de déchets hospitaliers à risque infectieux et assimilés d’une grande partie des établissements de santé publics et privés de la région des Pays de la Loire.
Dans ce cadre, des cahiers des charges précis répondant parfaitement aux exigences réglementaires en vigueur sont élaborés ; ainsi, deux marchés existent, l’un à destination des établissements de santé et l’autre à destination des EHPAD et diffus.
La mission a été étendue en 2023 au gisement diffus.
La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées...
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
Le professionnel doit souscrire un contrat auprès d'une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Différents prestataires de collecte interviennent sur le territoire des Pays de la Loire. Une liste non exhaustive a été mise à jour au cours du 2nd semestre 2025 : liste des prestataires à télécharger en bas de cette page.
Le Groupement Régional pour l’Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés GREDHA a été constitué il y a de nombreuses années avec comme objectif initial l’organisation de la collecte et de l’élimination de déchets hospitaliers à risque infectieux et assimilés d’une grande partie des établissements de santé publics et privés de la région des Pays de la Loire.
Dans ce cadre, des cahiers des charges précis répondant parfaitement aux exigences réglementaires en vigueur sont élaborés ; ainsi, deux marchés existent, l’un à destination des établissements de santé et l’autre à destination des EHPAD et diffus.
La mission a été étendue en 2023 au gisement diffus.
Les patients en auto-traitement (PAT) sont les patients qui s’administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l’autosurveillance, hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé. Ces patients sont atteints de pathologies définies par l’arrêté du 23 août 2011 modifié par les arrêtés du 4 mai 2016, 18 décembre 2017 et 22 avril 2022.
Ce dispositif concerne 36 pathologies, comme le diabète, l’hypercholestérolémie, le retard de croissance de l’enfant et le déficit en hormone de croissance.
Afin de prévenir le risque sanitaire lié à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants », aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters…) pour les patients en auto-traitement ou leur entourage et pour le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, une filière spécifique de collecte et de traitement de ces déchets s'est progressivement mise en place depuis 2011, financée par les fabricants de médicaments, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
C'est l'association DASTRI qui a été agréée pour mettre en œuvre cette filière et qui organise depuis novembre 2011, la distribution gratuite de collecteurs pour les DASRI perforants à destination des patients en auto-traitement. Le circuit s’est étoffé récemment avec la collecte des dispositifs médicaux perforants connectés des patients diabétiques (pompe patch, capteurs de glucose) appelé e-DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux avec électronique e-DASRI).
La distribution gratuite de ces boites (boîtes jaunes à couvercle vert pour les DASRI-PAT et violettes pour les e-DASRI) est assurée par toutes les pharmacies d'officines et les pharmacies des hôpitaux.
La collecte de ces boites, une fois remplie, est assurée par un réseau de plus de 1 000 points de collecte en Pays de la Loire (pharmacies d’officines). Le patient en auto-traitement ramène une fois rempli le contenant DASRI en pharmacie.
DASTRI met à disposition un outil pratique de géolocalisation de ces points de collecte :
