La stratégie régionale d'amélioration de la QVCT
Les objectifs de la stratégie régionale d’amélioration de la QVCT sont repensés, pour la placer au cœur de nos organisations. Cette démarche vise à développer l’attractivité, l’engagement, la cohésion d’équipe, la motivation professionnelle, favoriser l’innovation, prévenir les risques professionnels, diminuer l’absentéisme, améliorer la qualité du service.
Afin de permettre une visibilité claire pour tous les acteurs régionaux de la QVCT, l’ARS Pays de la Loire a élaboré des grands principes d’accompagnement à destination de tous les secteurs et de tous les professionnels, qu’ils soient déjà en poste ou en cours de formation (élèves, étudiants ou étudiantes).
L'accompagnement de l'ARS Pays de la Loire
Les grands principes d’accompagnement QVCT de l’ARS Pays de la Loire se déclinent de la manière suivante :
- les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (Clact) ;
- le conventionnement avec des partenaires spécialisés pour accompagner les structures sur une démarche QVCT ;
- l'accompagnement des établissements sur le sujet de l’égalité femmes / hommes
L'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.
Lors de l’appel à projet CLACT 2023-2024, ce sont plus de 700 actions qui ont été validées (70% des demandes) pour un total de plus de 5 millions d’euros.
84% des établissements ayant déposé un dossier ont reçu une réponse positive, totale ou partielle.
Les établissements ont jusqu’au 31/12/2026 pour réaliser leurs actions et envoyer leurs factures.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n’est pas prévu de nouvel appel à projet CLACT 2025/2026. L’ambition sera de mener à bien les programmes déjà engagés.
Le conventionnement avec des partenaires
L’accompagnement des établissements dans la promotion et le développement de la QVCT se réalise à travers le conventionnement avec des partenaires dédiés.
Par les conventions, l’ARS vise tous les secteurs et tous les agents participants à l’offre de soins. Ainsi les partenaires de l’ARS Pays de Loire sont :
Sur le secteur personnes en situation de handicap, la convention Défi Handicap, en lien avec l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de Loire. Elle vise à accompagner, impulser ou renforcer la mise en place d’un groupe de réflexion éthique au sein des établissements et services médico-sociaux du secteur ;
Sur l’ensemble des secteurs (sanitaire, médico-social, libéral) et pour tous les agents (professionnels, libéraux, étudiants), la convention SPS vise à prévenir les RPS et l’épuisement professionnel.
Plus de précision ici : Association Soins aux Professionnels de la Santé (asso-sps.fr)
Cette démarche de conventionnement a vocation à s’étendre à d’autres partenaires pour étayer notre offre à destination des professionnels de santé
Le programme « Défi Handicap » vise à soutenir et accompagner la mise en œuvre d’une démarche structurée de réflexion éthique, en s’appuyant sur plusieurs repères, parmi lesquels la bienfaisance, la non-malfaisance, l’autonomie, l’équité.
Il contribue, à travers la formation au repérage des questionnements éthiques, à la promotion de la bientraitance et à la lutte contre la maltraitance et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en place de groupes de réflexion pour aider aux prises de décision complexes, donner du sens aux soins prodigués.
Afin de pouvoir accompagner ce projet dans toutes ses dimensions et retombées attendues, le CREAI, ainsi que l'Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire, la CoP (Communauté de Pratiques) situations complexes de handicap de la région Pays de la Loire et QualiREL santé se sont associés au sein d’un comité opérationnel afin de mutualiser expertises, compétences et savoir-faire au service des structures Handicap accompagnées.
Depuis 2018, une convention lie l’ARS des Pays de la Loire avec l’association SPS « soins aux professions de la santé ». L’objectif est d’accompagner les professionnels fragilisés par des évènements personnels ou professionnels. Elle met en œuvre des actions et développe des outils innovants pour améliorer leur qualité de vie.
Numéro vert
Il s’agit d’un accompagnement psychologique pour les professionnels de santé sous forme de numéro vert disponible 24h/24 et 7j/7.
Ce numéro est gratuit et anonyme : 0805 23 23 36
JADES (Journées d’Ateliers Dynamiques et d’Echanges en Santé)
Les JADES ont été créées pour agir en prévention pour le mieux-être des étudiants, étudiantes et professionnels de santé.
Les objectifs :
Faire prendre conscience aux professionnels des différents risques liés au travail,
Aider à adopter de meilleurs comportements en prévention de leur santé.
Les ateliers sont dispensés par des professionnels de santé experts dans leurs domaines. Le but est de sensibiliser à des pratiques ayant démontré leur efficacité.
Le principe est d’offrir à chacun la possibilité de créer un programme à la carte en fonction de ses souhaits et besoins et de s’inscrire à un ou plusieurs atelier(s) dont les thèmes sont :
La gestion du stress,
Prévoyance et droits,
Management et communication,
Mode de vie et alimentation.
Cette action cible tout le personnel de santé ainsi que les étudiants et étudiantes en santé en Pays de Loire. La participation est gratuite.
Prochaine Jades en Pays de la Loire : le 20/03/2025. Toutes les informations sur la page dédiée de notre site internet.
Les eJades
Il s’agit d’ateliers d’une heure en visioconférence, tous les mardis et jeudis de 19h à 20h, dédiés à la prévention en santé des professionnels de la santé et de tous les étudiants, qui ont pour objectif :
- Déclencher une véritable prise de conscience en aidant les professionnels de la santé et les étudiants et étudiantes à adopter des comportements vertueux de prévention de leur santé.
- Proposer des solutions concrètes de prévention au travers d’ateliers et d’échanges.
Plus d’information sur le site internet de l'association SPS : eJADES (asso-sps.fr)
L’égalité professionnelle femme / homme dans la fonction publique hospitalière
L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle au sein des établissements de la fonction publique hospitalière est prévue par le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020.
Le lien vers la page du ministère dédiée à l’égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière ;
Le lien vers la page « égalité professionnelle » de l’ANFH.
Par ailleurs, le guide de lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes dans la fonction publique a été publié sur le portail de la fonction publique.
Nous ajoutons le lien vers la bibliothèque des initiatives RH qui recense l’ensemble des initiatives relatives à l’égalité professionnelle prises dans la fonction publique.
Vous trouverez la fiche d’inscription à la formation MENTOR « lutte contre les violences sexistes et sexuelles » et ci-dessous plusieurs liens pour accéder à des modules auto-formatifs sur les thématiques suivantes :
La liste des référents et des référentes de la région des Pays de la Loire est disponible sur demande.
FEP accompagne les établissements publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets visant à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il cofinance des projets ayant un caractère partenarial, interministériel et/ou inter-versant, avec éventuellement un caractère participatif favorisant l’association directe des agents.
En 2024, deux établissements en Pays de Loire sont lauréats du FEP
HI du Baugeois de la Vallée avec le projet « le théâtre pour lutter contre le harcèlement au travail »
EPMS de la Sarthe avec le projet « développer une culture d’égalité »
La liste des lauréats du FEP 2024 est à retrouver sur le site portail de la fonction publique.
L’appel à projet de la campagne pour le FEP 2025 a été clôturé le 2 décembre. Les candidats seront informés à partir de février 2025 du résultat de leurs demandes de subvention.
Nous communiquerons sur cette page, les lauréats de notre région.
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure un index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.
Les établissements de la fonction publique hospitalière de plus de 50 agents ont désormais la responsabilité du calcul et de la publication annuelle d’indicateurs, qui prend la forme d’une note sur 100 dont le niveau requis sera de 75 points.
En dessous d’un tel niveau, l’établissement employeur est tenu d’adopter des mesures correctrices qui doivent également être publiées.
Ces indicateurs et le régime des sanctions applicables en cas de non-publication des résultats ou lorsque ces résultats sont inférieurs à un certain niveau sont définis par le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.
Les indicateurs seront affichés ultérieurement sur cette page.
Ce dispositif s’adresse aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. (consultez l'article dédié à ce dispositif sur notre site internet)