La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.
Par instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 en date du 15 avril 2022, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 78 M€ est prévu sur la période 2022 – 25 permettant de financer 200 CRT sur l’ensemble du territoire national.
Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).
Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).
Modalités de candidature
Le dossier de réponse à ces appels à candidatures est disponible en bas de cette de page. Il est à transmettre au plus tard le 18 septembre 2023 par voie électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr
- Sélection et notification des projets : octobre – décembre 2023