La réponse au présent appel à candidatures pourra être déclinée de la manière suivante :
- Un dossier porté par un organisme gestionnaire unique ;
- Un dossier porté par un organisme gestionnaire mais dont la mise en oeuvre opérationnelle du projet repose sur plusieurs organismes gestionnaires. Le porteur désigné sera l’interlocuteur privilégié des autorités et sera responsable de l’organisation et des actions.
Chacune des candidatures devra comporter une seule réponse à l’ensemble des pans déclinés ci-dessous.
En répondant aux deux enjeux de public prioritaire et d’un maillage territorial départemental, l’appel à candidatures porte sur la création d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement diversifiés pour un public d’adultes en situation de handicap âgé de 20 ans ou plus (et par dérogation 18 ans), présentant des troubles du spectre de l’autisme et se détaille comme suit :
- La création de places par extension de capacité non importante d’un établissement ou d’un service médico social, médicalisé et existant :
- Avec hébergement : accueil temporaire, accueil séquentiel, accueil d’urgence, répit, (sauf accueil permanent)
- Sans hébergement : accueil de jour
- La mise en place de solutions innovantes et diversifiées dans une logique de soutien aux personnes qui vivent à domicile et présentent des besoins non couverts ou dont la couverture doit être renforcée par des prestations spécifiques. Ces solutions seront réalisées et organisées en partenariat avec les ressources du territoire (PCPE, SSIAD, SPASAD, SAMSAH, SAVS, et SAAD, etc...) et visent à faciliter les accueils en urgence, le répit, le soutien et les conseils auprès des aidants, accompagner des situations complexes ou RAPT, proposer des solutions inclusives.
- La mise en place et l’organisation d’une équipe ressource TSA qui intervient auprès des professionnels et aidants naturels
- En ESMS ou à domicile
- Sur le territoire du Maine-et-Loire non couvert par l’EMAA du CESAME.
Le projet doit permettre d’accompagner la personne en situation de handicap, en fonction de ses capacités et de ses aspirations, dans l’élaboration et la mise en oeuvre de son projet de vie. Il doit s’inscrire en coordination permanente avec les professionnels, structures et services du territoire afin d’assurer la globalité de l’accompagnement dans le cadre d’une prise en charge partagée.
Le présent avis d’appel à candidatures fait l’objet d’une publication sur les sites internet de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et du Département à compter du 17 juillet 2023 : ici
La date de publication sur ces sites vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée au vendredi 29 septembre 2023 à 16h00.
Les dossiers de candidatures complets sont à déposer, en une seule fois :
- A l’adresse de courriel suivante, en précisant dans l’objet du message « dossier de candidature – AAC Autisme Adultes » : ars-dt49-parcours@ars.sante.fr
- Un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante, en précisant sur l’enveloppe « dossier de candidature – AAC Autisme Adultes » :
Agence Régionale de santé Pays de la Loire
Délégation territoriale de Maine et Loire
Département Parcours
Cité administrative, 26 ter Rue de Brissac
49047 Angers Cedex 1
Les dossiers envoyés incomplets (voir annexe 1) ou après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.
Les dossiers seront instruits par l’ARS Pays de la Loire et le Conseil Départemental de Maine-et-Loire. Les porteurs pourront être auditionnés pour présenter leur projet.
À l’issue du comité de sélection, les porteurs du projet seront informés de la décision du Directeur Général de l’ARS Pays de la Loire et de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Le calendrier est le suivant :
- 17 juillet 2023 : ouverture de l’appel à candidatures
- 29 septembre 2023 à 16h00 : date et heure limites de retour des dossiers de candidature
- Novembre 2023 : notification des décisions aux candidats
Vous trouverez ci-joint le cahier des charges de cet appel à candidatures.