Phytosignal PDL

Article

Dispositif régional de recueil et de prise en charge des signalements liés à des épandages de pesticides en Pays de la Loire

Écophyto. Réduire et améliorer l'utilisation des phytos
PRSE3. Plan régional santé environnement - Pays de la Loire

 

 

 

Afin de mieux appréhender les signalements en lien avec des épandages, agricoles ou non agricoles, de pesticides et favoriser une prise en charge adaptée, un dispositif régional, nommé phytosignal se met en place. Il s’inscrit dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement et du plan Ecophyto en Pays de la Loire.

Phytosignal est un guichet unique de signalement avec plusieurs objectifs :

  • Centraliser et standardiser le recueil de ces signalements ;
  • Mieux les caractériser (nombre, typologie, localisation géographique, enjeux/impacts (exposition, effets sur la santé et sur l’environnement)) ;
  • Apporter une information sur le cadre réglementaire des épandages signalés ;
  • Assurer une réponse harmonisée sur le territoire régional et concourir plus largement à la mise en œuvre d’actions (contrôle, prévention, formation…).

Les signalements pris en charge sont ceux liés à des situations d’épandage, agricole ou non agricole, de produits phytosanitaires ou de biocides, avec des atteintes observées à l’environnement ou des effets aigus constatés sur la santé

  • qu’ils soient de l’ordre de la demande d’information, de la plainte ou de la simple déclaration d’un événement ;
  • qu’ils proviennent de riverains, de responsables d’établissement recevant du public, d'associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, de la profession agricole ou de services de l'Etat.
     

Sont exclus de Phytosignal :

  • Les signaux relevant d'autres dispositifs tels que
Les expositions professionnelles Phyt’attitude N° vert : 0800 887 887
Les expositions domestiques

Centre Anti-poison
et de toxicovigilance d’Angers

02 41 48 21 21
Les mortalités apicoles Guichet OMAA 02 41 69 80 69
  • Les signalements anonymes ne sont pas traités.

 

Polleniz : protéger le végétal et notre environnement

Le dispositif repose sur un guichet unique dont les missions ont été confiées à POLLENIZ,  association reconnue organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine du végétal en Pays de la Loire, dans le cadre d’un co-financement ARS, DRAAF, DREAL.

Les signalements entrant dans le champ du dispositif sont à transmettre au guichet unique dont voici les coordonnées.

@ : PHYTOSIGNAL@polleniz.fr
Tel : 07 69 03 71 66

Afin de « standardiser » les signalements et d’en faciliter la lecture, une fiche de signalement a été mise en place. Lien vers fiche de signalement

Le signalement peut se faire dès le constat d’effets sur la santé ou d’atteinte à l’environnement.

Le guichet unique est ouvert du lundi au vendredi en heures ouvrées. Lors des week-ends et jours fériés, les dispositifs d’astreinte générale mis en place par l’ARS et les services de l’Etat sont mobilisables par les collectivités notamment en cas d’événement significatif justifiant une intervention rapide.

Un accusé de réception sera envoyé pour confirmer la prise en compte du signalement.

Les services compétents seront saisis pour apporter la meilleure réponse.

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