Le Contrat local de santé (CLS)

Au 1er janvier 2024, 31 CLS sont signés et actifs (+18 en projet) :

• Loire Atlantique : 7 (+3 en projet)
• Maine et Loire : 5 (+2 en projet)
• Mayenne : 5 (+2 en projet)
• Sarthe : 3 (+4 en projet)
• Vendée : 13 (+3 en projet)

33 CLS sont signés et actifs :

Loire-Atlantique : 

• CLS de Nantes
• CLS Redon Agglomération
• CLS Erdre et Gesvres
• CLS Grand Lieu
• CLS Pornic Agglomération 
• CLS Pontchâteau-Saint Gildas des Bois
• CLS Carène 

Maine-et-Loire :

• CLS Anjou Bleu
• CLS Angers Loire Métropole
• CLS de l'Agglomération de Cholet
• CLS de la Commune de Baugé-en Anjou
• CLS Mauges Communauté

Mayenne :

• CLS du Pays de Craon
• CLS Laval Agglomération
• CLS Ernée et Bocage Mayennais 
• CLS Mont des Avaloirs 
• CLS des Pays Meslay Grez

Sarthe :

• CLS Val de Sarthe
• CLS Loué Brûlon Noyen
• CLS Pays Sabolien 

Vendée :

• CLS de L'Ile D'Yeu
• CLS de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie
• CLS Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
• CLS Sud Vendée Littoral
• CLS Fontenay le Comte-VSA
• CLS Challans Gois Communautés - Océan Marais de Monts 
• CLS Vendée Grand Littoral 
• CLS Pays de Chantonnay
• CLS Pays des Herbiers
• CLS Pays de Mortagne
• CLS La Roche sur Yon 
• CLS Noirmoutier  
• CLS Terres de Montaigu Rocheservière

Et 14 CLS sont en cours d’élaboration ou à l'étude:

Loire-Atlantique : 

• CLS Cap Atlantique
• CLS Nantes Métropole
• CLS Communauté de communes de Châteaubriant-Derval

Maine-et-Loire :

• CLS Anjou Loire et Sarthe
• CLS Anjou Baugeois

Mayenne :

• CLS Mayenne Communauté
• CLS des Coëvrons

Sarthe :

• Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
• CLS Le Mans Métropole
• CLS Pays Fléchois
• CLS Sud Sarthe 

Vendée :

• CLS Pays de Saint-Fulgent Les Essarts 
• CLS Vie et Boulogne
• CLS Pays de Pouzauges

Le CLS décline au niveau local le Projet régional de santé (PRS) pour une réponse adaptée aux besoins de la population :

3 thématiques socles :

• prévention, promotion de la santé, santé environnement
• accès aux soins, offre de santé, éducation thérapeutique du patient
• parcours (personnes âgées, personnes vivant avec un handicap ou un trouble psychique, personnes vivant avec une maladie chronique, personnes en situation de précarité)

Exemples d'actions :

• réaliser des ateliers nutrition dans les écoles
• coordonner les parcours des personnes âgées
• lutter contre le logement indigne

Signataires :

• élus des collectivités territoriales
• directrice de l'ARS Pays de la Loire
• autres possibles : préfecture, etc

Partenaires :

• acteurs du système de santé
• associations
• usagers
• autres services de l'Etat, etc.

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Pour les collectivités territoriales et l'ARS, le CLS est une mobilisation de compétences et de ressources en lien avec les partenaires :

• la connaissance du territoire
• la mise en commun de bonnes pratiques
• le pilotage
• l'évaluation
• la participation au financement...

Le CLS est représente également une valeur ajoutée :

• la valorisation de l'engagement sur les thématiques de santé
• l'amplification des démarches locales de santé existantes
• une meilleure coordination des acteurs du système de santé sur un territoire donné
• une efficacité accrue
• la cohérence entre les démarches locales de santé et le PRS
• la territorialisation du PRS
• le partenariat durable au service de la santé.

 

Lire la transcription textuelle

Le CLS, c'est une démarche conjointe et participative :

• un contenu négocié : l'élaboration des axes stratégiques, objectifs et actions du CLS de manière conjointe entre les signataires et partenaires. Et la mise en place de groupes de travail pour définir le contenu des contrats.
• un programme d'actions partagé : le partage de la mise en oeuvre des actions du contrat entre les différentes parties prenantes. Et la définition d'un calendrier prévisionnel, de modalités de mise en oeuvre... pour chaque action du CLS.
• une évaluation conjointe de la mise en œuvre : le suivi et l'évaluation de la réalisation et des résultats des actions programmées.
• et un pilotage commun : mise en place d'un comité de pilotage. Composé de l'ARS, des signataires et des partenaires locaux, pour valider les travaux d'élaboration et suivre la mise en oeuvre des actions.