Pays de la Loire

Rapport d'activités médicales annuel (RAMA)

Article
Visuel
visuel illustratif pour le rapport d'activités médicales annuel (RAMA)
Outil de dialogue avec l'ARS et outil de pilotage au service de l'établissement, le RAMA participe à la connaissance des besoins des publics accueillis en EHPAD.
Corps de texte

La rédaction d’un rapport annuel d’activité médicale (RAMA) est prévue par le décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Même s’il fait partie des missions du médecin coordonnateur, le RAMA n’est pas le rapport du médecin coordonnateur. C’est le rapport des activités médicales de l’établissement et sa rédaction est pluridisciplinaire. Le Directeur de l’EHPAD cosigne le rapport.

Outil de dialogue avec l'ARS

Il apporte un éclairage fondamental aux renouvellements des contrats et aux dialogues de gestion à mi parcours des CPOM, en complément des autres documents demandés à l’établissement.

Outil de pilotage au service de l'établissement

Il permet un suivi annuel du projet de soins, de l’évolution des bonnes pratiques de soins, des caractéristiques de la population accueillie.

Mieux connaître les publics et leurs besoins

La compilation des données de l’ensemble des RAMA permet d’identifier des axes d’amélioration régionaux.

Un groupe de travail composé de l’ARS et de médecins coordonnateurs représentant des associations ou groupements de médecins coordonnateurs de la région a élaboré en 2013 une trame régionale de RAMA.

Elle permet de : 

  • Proposer un outil d’aide pour les établissements.
  • Proposer un modèle qui aille au delà d’un rapport de statistiques et qui permette à l’établissement de suivre dans le temps ses avancées sur le plan des bonnes pratiques de soins et des activités médicales.
  • Définir des priorités en adéquation avec les objectifs des contrats et de l’enquête flash.
  • Permettre l’exploitation régionale de certaines données en écho au projet régional de santé.

La trame est un outil d'aide. Elle n'est pas opposable.

Une fois complété, nous vous remercions d'envoyer votre RAMA avant le 30 avril N+1 : en version dématérialisée (document excel) sur la BAL dédiée ars-pdl-dosa-ppa@ars.sante.fr .

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.