À travers le projet immobilier, la stratégie régionale d’investissement a pour ambition d’anticiper les enjeux de demain et obtenir des effets tangibles en termes de transformation de l’offre en santé, d’amélioration des conditions de travail et de réponses aux besoins. Elle vise plus particulièrement à :
- Soutenir les projets structurants des principaux établissements de recours du territoire dans leur démarche de modernisation ;
- Favoriser les projets intégrant toute forme de coopération sur son territoire ;
- Conforter l’offre de proximité ;
- Pérenniser une offre de santé en zone sous dense ;
- Moderniser et transformer l’offre en santé mentale ;
- Transformer et améliorer les réponses au long cours ;
- Répondre aux enjeux de transformation de l’offre des personnes âgées ;
- Favoriser l’évolution des dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap vers davantage de réponses inclusives ;
- Contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ;
- Soutenir l’effort de maintien de l’outil des établissements les plus fragilisés.
Cette stratégie vise également à intégrer dans les projets les dimensions de prévention, d’innovation, d’association des usagers, d’organisation du travail, de développement durable (transition énergétique notamment), de prise en considération des enjeux numériques et de la qualité d’accès aux soins pour les plus précaires.
Pour découvrir plus en détail la stratégie régionale d’investissements de l’Agence, vous pouvez consulter le dossier de presse dédié à ce sujet.
Plusieurs enveloppes sont dédiées au financement de l’investissement structurant, plus particulièrement des crédits SEGUR et des crédits issus du Fonds d’Intervention Régionale (FIR). Pour connaitre en détail les leviers de financement correspondant à votre établissement, vous pouvez vous reporter à la page suivante : "Quel projet pour mon établissement ?"
Nota : les projets mixtes (à la fois sanitaires et médico-sociaux) feront l’objet d’un dialogue spécifique avec l’Agence afin d’articuler les différents dispositifs financiers mobilisables. Si votre établissement est dans ce cas de figure, vous pouvez commencer par consulter les pages qui le concernent.
La Mission Investissement de l’Agence est chargée de piloter la stratégie d’investissement, notamment en accompagnant vos projets, de l’expression initiale du besoin à la validation du projet.
Très concrètement, lorsqu’un établissement souhaite faire émerger un projet immobilier conséquent, un dialogue personnalisé et régulier s’engage alors avec la mission investissement et les équipes de l’agence sur le plan stratégique et technique.
N’hésitez pas à contacter l’agence à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr pour être mis en relation avec un chargé de projet.
Une fois que le projet s’est stabilisé, il fait l’objet d’une instruction puis d’une validation dans le cadre d’un comité des Investissements, instance décisionnaire interne à l’agence.
La MAPES (ou Mission d’Appui à la Performance des Etablissements et Services) est une structure d’appui financée par l’agence qui est chargée d’accompagner les établissements qui ne bénéficient pas nécessairement de la ressource interne en ingénierie de projet. Véritable soutien technique et méthodologique, elle offre des appuis thématiques ainsi qu’en conduite de projet.
Quels sont les contours d’un projet d’investissement immobilier ? Comment passe-t-on de la première réflexion à la pose de la première pierre ?
En premier lieu, la gestion d’un projet d’investissement nécessite de procéder par étapes afin d’intégrer l’ensemble des paramètres mais également de sécuriser la démarche. Voici quelques clés de lecture afin que vous puissiez en apprécier les enjeux et les temporalités.
Première étape : les besoins
La première étape consiste à déterminer les besoins de l’établissement en questionnant les enjeux d’offre, le potentiel du patrimoine existant, en évaluant les capacités d’investissements envisageables et en prenant en considération les orientations stratégiques fixées par l’Agence.
Quel délai moyen ? Entre 1 et 6 mois selon la complexité du projet.
Deuxième étape : le dimensionnement capacitaire
La deuxième étape vise à préciser le dimensionnement capacitaire de l’opération. L’objectif de cette étape est d’anticiper les défis auxquels va devoir faire face l’établissement pour les décennies à venir (démographie médicale, vieillissement de la population à l’échelle infra-territoriale, évolution des modalités de prise en charge ou d’accompagnement) en projetant les perspectives d’activités sur lesquelles repose le projet d’investissement immobilier.
Quel délai moyen ? Entre 3 et 6 mois.
Troisième étape : l'étude de faisabilité
La troisième étape va permettre d’étudier des solutions bâtimentaires possibles et de les comparer sur la base de critères techniques, financiers, environnementaux, RH, urbains...L’étude de faisabilité a pour but d’analyser les contraintes et opportunités techniques (architecturales, urbanistiques etc.), de faire émerger des scénarios différents, d’évaluer pour chacun d’entre eux le coût et les avantages et inconvénients sur chaque critère. Dans le cas des établissements disposant d’un parc immobilier, l’étude de faisabilité peut être précédée d’un schéma directeur immobilier avec lequel l’étude de faisabilité s’articule nécessairement.
Quel délai moyen ? Environ 6 mois.
Quatrième étape : le programme technique détaillé (PTD)
La quatrième étape est particulièrement déterminante : sur la base du scénario validé en étape 3, il s’agit d’élaborer un programme technique détaillé (PTD) qui recense les logiques d’organisation inhérentes au projet, définit ses exigences techniques et intègre à son cahier des charges les enjeux essentiels mis en avant par l’établissement. Le PTD traduit le besoin exprimé par le maître d’ouvrage en réponse technique, spatiale, architecturale et financière. Il recense les contraintes de toute nature qui s’imposeront au projet du maître d’œuvre dans sa conception et son exécution.
Quel délai moyen ? Environ 6 mois.
Cinquième étape : la soutenabilité financière
La cinquième et dernière étape est celle de la finalisation du projet qui passe d’abord par l’évaluation de sa soutenabilité financière. L’établissement est chargé de produire un PGFP et ou un PPI de travail qui intègre un certain nombre d’hypothèses avec ou sans aide financière.
Quel délai moyen ? Environ 3 mois.
C’est sur la base de ces différents éléments qu’un projet peut faire l’objet d’une instruction par l’agence en vue d’un soutien financier.
