Le développement des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) s’inscrit dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », qui vise à assurer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap. Outre des prestations directes auprès des usagers, réalisées par des professionnels salariés ou libéraux, les PCPE soutiennent et guident les familles et les aidants, notamment pour le suivi et la coordination du parcours.
Les pôles ont vocation à accompagner prioritairement les enfants et jeunes adultes (0-25 ans), disposant d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais sans solution d’accompagnement dans le médico-social, quelle que soit leur déficience, vivant à domicile, au domicile de tiers, au sein d’une famille d’accueil ou d’une structure collective relevant de la protection de l’enfance. Une priorité est néanmoins donnée aux jeunes présentant des troubles du spectre autistique qui représentent plus de la moitié des situations critiques identifiées au niveau régional.
Les PCPE ligériens ont commencé à fonctionner progressivement depuis la rentrée scolaire 2017.
Au total, 500.000 € seront mobilisés chaque année par l’Agence pour le financement de ces pôles. Les moyens ont été répartis entre les 5 départements en fonction de la population des jeunes de 0-25 ans de chaque territoire.
| Porteur(s) retenu(s) | Département | Territoire d’intervention | Structure porteuse |
|---|---|---|---|
|
ADAPEI de Loire-Atlantique ADAPEI Ouest 44 |
Loire-Atlantique | Nantes Métropole Saint-Nazaire |
SESSAD Pôle Nantais (Saint-Herblain) |
| ADAPEI 49 | Maine-et-Loire | Département | SESSAD (Cholet) |
| ADAPEI 53 en partenariat avec APEI Nord Mayenne | Mayenne | Département | SESSAD (Laval) |
| ADAPEI 72 | Sarthe | Département | SESSAD Trimaran-L’escale (Le Mans) |
| AREAMS | Vendée | Département | SESSAD départemental (La Roche-sur-Yon) |
Une démarche parallèle de reconnaissance de PCPE à moyens constants
Parallèlement à cet appel à candidature, l’ARS a lancé une démarche de reconnaissance à moyens constants permettant, dans le cadre d’un CPOM existant ou en cours de négociation entre l’ARS et l’association gestionnaire, de :
- reconnaître des modes d'organisation déjà existants, similaires aux PCPE,
- créer des pôles par redéploiement de moyens résultant d’opérations de recomposition de l’offre de nature à favoriser la création de nouvelles prestations.
Dans ce cadre, il est possible de présenter des projets concernant un public autre que celui défini dans le présent cahier des charges et présentant des modalités de fonctionnement non retenues dans le cahier des charges de l’appel à candidature mais néanmoins conformes aux termes de l’instruction DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016.
Les associations gestionnaires intéressées peuvent déposer leur demande en dehors de tout calendrier, auprès de la Direction de l’Efficience de l’Offre, en charge des CPOM (ars-pdl-deo-dms@ars.sante.fr).
Une démarche de reconnaissance de PCPE est en cours en Mayenne. Plusieurs associations gestionnaires se sont concertées afin de faire reconnaitre le fonctionnement des SESSAD de coordination en PCPE et ainsi valoriser un travail mené depuis plusieurs années par l’intégralité des SESSAD mayennais pour gérer leur liste d’attente.
L’ARS a mandaté le CREAI Pays de la Loire afin d’accompagner la mise en œuvre des PCPE, d’en définir des indicateurs de suivi d’activité et d’en mener une évaluation après un an de fonctionnement.