La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) en son article 84 vient compléter le Code de la Santé Publique, et reconnaît l’intégration de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soin des patients atteints de maladie chronique.
Il prévoit la mise en conformité à un cahier des charges national des programmes mis en œuvre au niveau local après déclaration auprès des agences régionales de santé.