Depuis janvier 2019, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a souhaité s’impliquer de manière forte dans le domaine de la santé sur le territoire. Ainsi, un premier Contrat Local de Santé (CLS) a été signé le 22 janvier 20219 entre l’Intercommunalité et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, pour une durée de 3 ans. En 2022, le premier CLS a été évalué et en 2023, les élus se sont positionnés favorablement au renouvellement de ce contrat, qui prend effet en 2023, et ce, pour une durée de 5 ans.
La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a permis la mise en place des contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. C’est dans ce but que les acteurs s’engagent à réaliser des actions avec l’appui d’un coordinateur, sous l’égide de l’ARS Pays de la Loire et de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
De manière plus générale, le Contrat Local de Santé (CLS) est un des outils permettant d’appliquer les politiques nationales de santé dans les territoires. Pour cela, le CLS se base sur le Projet Régional de Santé (PRS) en le transposant aux réalités locales du territoire, le PRS étant lui-même défini sur la base de la Stratégie Nationale de Santé.
Le Contrat Local de Santé est donc le fruit d’une concertation entre l’ARS Pays de la Loire, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et les acteurs locaux en santé. Le Contrat Local de Santé a été bâti sur la base d’un diagnostic territorial partagé.
Le Contrat Local de Santé a vocation de répondre aux enjeux de santé sur le territoire. L’ambition est d’améliorer la santé et le bien-être de la population, et de proposer des parcours de santé cohérents, fluides, adaptés à chacun dans son territoire de vie.
Le CLS permet également l’articulation, la coordination et la mise en cohérence des politiques de santé et des dynamiques locales sur les questions de santé tout en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires. Il vise en ce sens à mettre en œuvre localement une approche transversale de la santé en rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, la prévention, de l’accompagnement médico-social et la santé environnementale.
Participer à la réduction des inégalités d’accès aux soins
Cet objectif implique d’agir sur la santé dans ses différentes composantes (prévention, soins curatifs et de réhabilitation, accompagnement médico-social) pour mieux prendre en compte l’impact environnemental et social sur l’état de santé des populations.
Apporter des réponses graduées en fonction des besoins
Les inégalités d’accès aux soins ne touchent pas seulement les personnes les plus défavorisées. L’ensemble de la population est concerné, ce qui suppose de combiner, pour chaque intervention, une approche globale et ciblée pour réduire la fragilité des parcours de soin.
Développer la participation et l’autonomie des citoyens
Il s’agit de mobiliser les ressources individuelles afin de réduire efficacement les écarts de santé. Ce renforcement doit permettre d’aller vers l’association systématique des usagers à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des actions, en veillant à ce que les citoyens confrontés aux difficultés les plus importantes trouvent toute leur place.
Fédérer les acteurs et les financeurs autour de grandes priorités d’actions
À travers le Contrat Local de Santé, les parties s’engagent sur des actions, des moyens, un suivi et une évaluation des résultats. C’est une opportunité de valoriser, de consolider les actions qui ont fait leurs preuves par leur évaluation et de participer à la construction ou au renforcement des dynamiques locales de santé, en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires (mutualisation, coopération, appels à projets, etc.).
Concrètement, 4 grands axes composent le Contrat Local de Santé (2023-2028), comportant une déclinaison de 14 actions :
Axe 1 : Stratégie en matière d'accès aux soins
- Développer la coopération en santé afin de favoriser le maintien et l’installation des professionnels de santé
- Valoriser les modes d'exercice et l'offre des soins par une communication ciblée
- Développer des mesures d'attractivité pour les professionnels de santé
Axe 2 : Prévention, promotion santé et santé environnementale
- Constituer un Comité Local prévention et décliner un programme d'actions adaptées aux priorités du territoire
- Renforcer les actions de prévention auprès des enfants, des jeunes et de leurs parents
- Favoriser les actions de prévention et de promotion en direction des personnes âgées
- Développer et communiquer sur les actions "sport santé et bien-être" et en améliorer l’accessibilité
- Contribuer à un relais des actions locales visant à agir pour un environnement favorable à la santé
Axe 3 : Le parcours de soins des plus vulnérables
- Mettre en réseau les professionnels via une gouvernance locale et conduire des actions communes
- Faciliter l’accessibilité aux parcours et améliorer l’inclusion numérique des publics vulnérables
- Renforcer la visibilité des aides et dispositifs existants, notamment concernant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
- Sécuriser les formes d'hébergement dans le parcours de la personne âgée
Axe 4 : Le parcours de soins en santé mentale
- Constituer une instance partenariale en santé mentale
- Organiser des actions de sensibilisation auprès du grand public et des élus
Chaque action est détaillée sous forme d’une fiche action présentant le détail de son contexte, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les partenaires associés et moyens mobilisés. L’ensemble des fiches actions constitue le plan d’actions du Contrat local de santé.
En synthèse, le CLS est constitué d’un plan d’actions dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l’accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l’offre de soin, issu d’un travail partenarial et fondé sur un diagnostic local de santé préalable.
Une coordinatrice, dont le poste est cofinancé par l’ARS et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, est dédiée à la mise en œuvre du CLS à l’échelon de l’intercommunalité.
Le CLS fera l’objet de points d’étape réguliers pour mesurer l’avancement du projet et d’une évaluation globale à l’issue des cinq ans.
Organismes de protection sociale et d’allocations familiales :
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vendée
- Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Collectivités et dispositifs rattachés :
- Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
- Conseil départemental de Vendée (CD)
- Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- Maison des Solidarités et de la Famille (MDSF)
- Espaces France Services
Établissements de santé et médico-sociaux, centres de soins, regroupements de professionnels libéraux :
- Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée, site de Luçon
- Communauté Professionnelle Territoriale de Santé « Plaine et Marais »
- Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du territoire
- Établissements pour personnes ayant un handicap du territoire
- Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) - Centre Hospitalier Georges Mazurelle
- Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) Damien Seguin-Fondation OVE
- Maisons de Santé Pluridisciplinaires du territoire
- Maisons de santé intercommunales
- Centre Vendée Santé
- Centres de soins infirmiers
Services de l’État :
- DEETS - Préfecture
- Éducation Nationale : santé scolaire, établissements scolaires du territoire
Structures ressources, associatives du territoire :
- Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers
- Centre Fédératif de Prévention et Dépistage
- Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée (CDOS)
- Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) – DAPS85
- Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA-OPPELIA)
- IREPS des Pays de la Loire
- Association « Nid des Aidants » - Plateforme d’Accompagnement et de Répit
- Association du Pain sur la Planche
- Association Eval’Loire
- Maison des Adolescents
- Mission Locale
- UNAFAM
- GEM (TSA ; Les Hirondelles..)
- Associations de soutien aux aidants
- Services d’aide à domicile
