Alerter le Point focal régional (PFR) de l’ARS Pays de la Loire va permettre de :
- Évaluer la menace pour la santé de la population ;
- Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension et l’évaluation de l’évènement ;
- Mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace ;
- Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.
Tout évènement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population :
- Les maladies à déclaration obligatoire (MDO) : toxi-infection alimentaire collective (TIAC), infections invasives à méningocoque, rougeole, hépatite A, légionellose, tuberculose, …
- La survenue de pathologies inhabituelles ou de cas groupés de pathologies infectieuses en collectivité : cas d’infection respiratoire aiguë basse, de gastro-entérite aiguë, cluster ou agrégat, …
- Les évènements sanitaires pouvant être liées à des pratiques de soins : évènements indésirables associés aux soins (EIAS), évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), infections associées aux soins (IAS), …
- Les expositions à des agents environnementaux : Intoxications au monoxyde de carbone, pollutions eau/air/sol, légionelles, accidents industriels, …
Tout évènement indésirable (EI) ou évènement indésirable grave (EIG) survenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pouvant avoir un impact sur :
- La prise en charge ou la sécurité des usagers : actes de violence, maltraitance, situations conflictuelles avec un ou des tiers, faux diplômes, actes de malveillance, sinistres, …
- Le fonctionnement ou l’organisation des établissements : mouvements sociaux, intrusions informatiques, défaillances techniques significatives et durables, tensions sur l’offre, …
Tous les éléments de votre signalement seront pris en compte et orientés vers le ou les services compétents.
Plusieurs services de l’ARS disposant de compétences médicales, pharmaceutiques, techniques, environnementales ou administratives pourront intervenir pour répondre à vos signalements.
Pour les situations d’urgence aux heures non ouvrées, contacter le dispositif d’astreinte par téléphone au 0800 277 303, ou par mail à ars44-alerte@ars.sante.fr
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page de notre site Internet : Mentions d'informations RGPD et droits CNIL - Agence régionale de santé ARS Pays de la Loire ; dans l'encart "Gestion de tout évènement indésirable, ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé".
