Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’inscrit dans la suite de l’expérimentation paiement en équipe des professionnels de santé (PEPS) qui se termine début juillet 2024.
Le projet PEPS, qui a fait l’objet d’une expérimentation de 2019 à 2024, apporte de premiers résultats encourageants (renforcement de la coordination pluriprofessionnelle, mises en place de nouvelles organisations…) qui demandent à être confirmés en particulier au sein de MSP. C’est pourquoi, cet appel à manifestation d’intérêt ne s’adresse qu’aux équipes libérales afin de permettre à davantage de MSP de tester ce nouveau modèle économique à côté des centres de santé déjà engagé.
L’expérimentation PEPS 2 consiste à tester une rémunération au forfait qui se substitue au paiement à l’acte (pour une partie des actes de médecine générale) pour les patients « médecin traitant » d’une équipe de professionnels de santé (avec au minimum 2 médecins généralistes et 1 IDE).
L’objectif est l’amélioration de la qualité, de l’efficience des soins et de la satisfaction des patients, il est proposé de favoriser une organisation intégrée des soins s’appuyant sur la structuration des parcours de soins, les bonnes pratiques de prise en charge et une amélioration de la coordination entre les acteurs du premier et du second recours.
Le lancement de l’expérimentation PEPS 2 est envisagé dès le 4 juillet 2024. Elle sera précédée par un avis du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) prenant acte de la fin de l’expérimentation PEPS, des résultats d’évaluation et autorisant une nouvelle expérimentation PEPS 2 via la publication du cahier des charges de cette expérimentation. La bascule au paiement forfaitaire est prévue pour le 1er janvier 2025 au plus tard pour les nouvelles équipes et l’expérimentation prendra fin en juillet 2026
Modalités de dépôt des réponses :
- Date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt sur le site du ministère: 1er mars 2024
- Date butoir de dépôt des projets : 30 avril 2024
Candidature / Informations complémentaires :
- Si vous souhaitez candidater ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante : ARS-PDL-ART51@ars.sante.fr
- Pour candidater à l’AMI le dossier est à retourner aux adresses suivantes :