Le Contrat local de santé (CLS)

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Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil partenarial qui unit l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale pour améliorer la santé des habitants d’un territoire. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en mettant en œuvre des actions concrètes, adaptées aux besoins locaux.

Concrètement, le CLS se traduit par un programme d’actions pluriannuel, co-construit avec les acteurs locaux, couvrant des domaines tels que la prévention, la promotion de la santé, l’accès aux soins, la santé mentale, la santé environnementale, les parcours de santé et l’accompagnement médico-social. Il permet de renforcer la coordination entre les différents partenaires et d’assurer une cohérence avec le Projet Régional de Santé (PRS) porté par l’ARS.  

Dans les Pays de la Loire, les CLS sont déployés sur l’ensemble du territoire régional, avec plus de 40 contrats actifs et de nombreux autres en projet. Ils illustrent l’engagement des collectivités et de l’ARS à agir ensemble pour une santé accessible et équitable pour tous. 85,3% de la population ligérienne est couverte par un CLS.

Au 1er juin 2025, 43 CLS sont signés et actifs (et 10 en projet) :

  • Loire-Atlantique : 7 (et 3 en projet)
  • Maine et Loire : 7 (et 1 en projet)
  • Mayenne : 7
  • Sarthe : 8 (et 1 en projet)
  • Vendée : 14 (et 5 en projet)

43 CLS sont signés et actifs :

Loire-Atlantique : 

  • CLS de Nantes
  • CLS Redon Agglomération
  • CLS Erdre et Gesvres
  • CLS Grand Lieu Communauté
  • CLS Pornic Agglomération Pays de Retz
  • CLS Pontchâteau-Saint Gildas des bois
  • CLS Carene 

Maine-et-Loire :

  • CLS Anjou Bleu
  • CLS Angers Loire Métropole
  • CLS Anjou Loir et Sarthe
  • CLS de l'Agglomération de Cholet
  • CLS de la Commune de Baugé-en Anjou
  • CLS Mauges Communauté
  • CSL Saumur Val de Loire

Mayenne :

  • CLS du Pays de Craon
  • CLS Laval Agglomération
  • CLS Ernée et Bocage Mayennais 
  • CLS Mont des Avaloirs 
  • CLS des Pays Meslay Grez
  • CLS Mayenne Communauté
  • CLS des Coëvrons

Sarthe :

  • CLS Le Mans Métropole
  • CLS Val de Sarthe
  • CLS Loué Brûlon Noyen communauté
  • CLS Pays Sabolien 
  • CLS Pays Fléchois
  • Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
  • CLS Sud Sarthe
  • CLS Loir Lucé Bercé

Vendée :

  • CLS de L'Ile D'Yeu
  • CLS de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie
  • CLS Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
  • CLS Sud Vendée Littoral
  • CLS Fontenay le Comte-VSA
  • CLS Challans Gois Communautés - Océan Marais de Monts 
  • CLS Vendée Grand Littoral 
  • CLS Pays de Chantonnay
  • CLS Pays des Herbiers
  • CLS Pays de Mortagne
  • CLS La Roche-sur-Yon 
  • CLS Noirmoutier  
  • CLS Terres de Montaigu Rocheservière
  • CLS Pays de Pouzauges

Et 10 CLS sont en cours d’élaboration ou à l'étude :

Loire-Atlantique : 

  • CLS Cap Atlantique
  • CLS Nantes Métropole
  • CLS Communauté de communes de Châteaubriant-Derval

Maine-et-Loire :

  • CLS Anjou Baugeois

Sarthe :

  • CLS Champagne Conlinoise et Pays de Sillé 

Vendée :

  • CLS Pays de Saint-Fulgent Les Essarts 
  • CLS Vie et Boulogne
  • CLS Les Sables agglomération
  • CLS Pays des Achards
  • CLS La Roche-sur-Yon agglomération

La carte est à télécharger en bas de cette page.

 

Le CLS décline au niveau local le Projet régional de santé (PRS) pour une réponse adaptée aux besoins de la population :

Les actions et thématiques socles :

  • Prévention, Promotion de la santé, santé environnementale
  • Accès aux soins, offre de santé (proximité, recours et médico-social)
  • Amélioration des parcours de santé (vieillissement, personne vivant avec un handicap ou un trouble psychique, personnes vivant avec une maladie chronique, personnes en situation de précarité) 
  • Santé mentale en population

Exemples d'actions :

  • réaliser des ateliers nutrition dans les écoles
  • coordonner les parcours des personnes âgées
  • lutter contre le logement indigne

Signataires :

  • élus des collectivités territoriales
  • directeur de l'ARS Pays de la Loire

Partenaires :

  • acteurs du système de santé et des autres politiques publiques impactant favorablement la santé (éducation, logement avec la préfecture, le CD, la DDETS, la CAF, la CPAM...), associations, usagers
  • associations
  • usagers

 

Le CLS, une valeur ajoutée. Voir description détaillée ci-après.

Pour les collectivités territoriales et l'ARS, le CLS est une mobilisation de compétences et de ressources en lien avec les partenaires :

  • la connaissance du territoire
  • la mise en commun de bonnes pratiques
  • le pilotage
  • l'évaluation
  • la participation au financement...

Le CLS est représente également une valeur ajoutée :

  • la valorisation de l'engagement sur les thématiques de santé
  • l'amplification des démarches locales de santé existantes
  • une meilleure coordination des acteurs du système de santé sur un territoire donné
  • une efficacité accrue
  • la cohérence entre les démarches locales de santé et le PRS
  • la territorialisation du PRS
  • le partenariat durable au service de la santé.

 

 

Le CLS, une démarche conjointe et participative. Voir description détaillée ci-après.

Le CLS, c'est une démarche conjointe et participative :

  • un contenu négocié : l'élaboration des axes stratégiques, objectifs et actions du CLS de manière conjointe entre les signataires et partenaires. Et la mise en place de groupes de travail pour définir le contenu des contrats.
  • un programme d'actions partagé : le partage de la mise en oeuvre des actions du contrat entre les différentes parties prenantes. Et la définition d'un calendrier prévisionnel, de modalités de mise en oeuvre... pour chaque action du CLS.
  • une évaluation conjointe de la mise en œuvre : le suivi et l'évaluation de la réalisation et des résultats des actions programmées.
  • et un pilotage commun : mise en place d'un comité de pilotage. Composé de l'ARS, des signataires et des partenaires locaux, pour valider les travaux d'élaboration et suivre la mise en oeuvre des actions.

 

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