Pays de la Loire

Amélioration de la pertinence des soins

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Une personne en train de pousser un brancard dans un couloir d'hôpital
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Adapter la réponse aux besoins de santé de la population impose une démarche exigeante en termes de qualité des pratiques, de performance des organisations de santé et d’efficience collective des acteurs pour que notre système solidaire d’assurance maladie trouve la voie d’un équilibre financier durable.
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L’analyse des actes, des pratiques, des processus de soins et l’étude des trajectoires de prises en charge des patients révèlent des marges de progrès pour la qualité des soins et l’efficience des dépenses de santé.

Ces enjeux exigent la construction d’une vision partagée par l’ensemble des acteurs de santé autour de la pertinence et des perspectives d’action. Ils ont été mis en avant dans différentes contributions dont celles des travaux du haut conseil à l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ou encore les propositions pour 2013 de l’Assurance Maladie sur les charges et produits.

Dès 2013, l’ARS a installé un groupe de dialogue régional associant l’assurance maladie, les représentants des fédérations hospitalières, les unions régionales de professionnels de santé et les structures régionales d’appui et d’expertise. Ce groupe a pu construire un programme d’actions régional 2013-2014 prenant appui sur les constats régionaux.

 

En région : la mise en place d'un plan d’actions pluriannuel et d'une instance dédiée

Le Décret 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé renforce cette démarche et  précise le contenu du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) ainsi que ses modalités d’élaboration et d’évaluation.

Une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) contribue à l’amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région et  concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche.

L’arrêté de composition de l’IRAPS Pays de la Loire a été pris par la Directrice Générale de l’ARS en Mai 2016 (arrêté modificatif du 21/11/2016). Lors de sa séance du 15 Juin 2016, l’IRAPS a élu son Président : Pr Leila MORET, Professeure des Universités, Praticien hospitalier, Chef du Pôle de santé publique, santé au travail, pharmacie et stérilisation, CHU de Nantes.

Le PAPRAPS 2016-2019 Pays de la Loire est paru au RAA le 21 juillet 2016 et il fera l’objet d’un avenant annuel intégrant la déclinaison opérationnelle du plan d’actions et le volet spécifique des actes et gestes ciblés pour mise en œuvre de la contractualisation tripartite ou de la MSAP.