Amélioration de la pertinence des soins

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Une personne en train de pousser un brancard dans un couloir d'hôpital
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La crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois, et qui impacte très fortement notre système de santé et ses professionnels, nous rappelle toute l’importance de disposer d’un système de santé robuste et efficient, capable de faire face aux grands enjeux de notre temps.

Qu’ils soient épidémiologiques, technologiques, sociétaux ou environnementaux, les défis à relever sont nombreux pour permettre à chacun de bénéficier des soins et de l’accompagnement dont il a besoin. La pertinence des soins est un des leviers que nous pouvons actionner pour y parvenir.

« La bonne intervention de santé, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient » est l’objectif visé par toute action d’amélioration de la pertinence des soins.

La pertinence est une notion évolutive (ce qui a été pertinent par le passé peut ne plus l’être aujourd’hui) et multidimensionnelle. En effet, la Haute Autorité de Santé analyse la pertinence des interventions de santé (prescriptions, actes, séjours, parcours de soins, modalités de prise en charge, etc.) en intégrant :

  • La balance bénéfices / risques ;
  • La probabilité, pour l’intervention, d’aboutir aux résultats attendus ;
  • La qualité de l’intervention, au regard de standards ;
  • La prise en compte des préférences des patients (ce qui implique une information appropriée) ;
  • La prise en compte du contexte social, culturel et de la disponibilité des ressources en santé.

Dès lors, l’amélioration de la pertinence des soins intègre un double-objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi d’amélioration de l’efficience des dépenses de santé. Il s’agit d’éviter des traitements inadéquats, et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité.

Quel que soit le niveau où l’on se situe, la pertinence des soins est un des enjeux majeurs de la santé publique.

Au niveau national, la stratégie nationale de santé 2018-2022, qui constitue le cadre de la politique de santé en France et vise à répondre aux grands défis rencontrés par notre système de santé, intègre pleinement la thématique de la pertinence des soins. Son 3ème axe « Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population » souligne la nécessité de mettre en place une organisation des soins fondée sur la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape des parcours de santé, en mettant au premier plan l’intérêt du patient et en contribuant à renforcer l’efficience du système de santé.

La pertinence des soins est aussi le fil rouge de la stratégie « Ma santé 2022», qui insiste sur la notion de parcours de soins, en particulier pour les personnes atteintes de pathologies chroniques. « Ma santé 2022 » envisage en parallèle une refonte du financement avec la création de financements au forfait pour les pathologies chroniques, qui vise à dépasser les limites de la tarification à l’activité (T2A). En effet, la T2A ne permet plus aux établissements de santé de répondre aux enjeux de la prise en charge de ces pathologies (développement des actions de prévention, éducation thérapeutique du patient, coordination des soins, etc.).

Il s’agit également d’un des axes du plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS) 2021-2022, véritable feuille de route qui s’inscrit dans le cadre du plan d’appui à la transformation du système de santé 2018 – 2022 (PATSS). Le PATSS a pour ambition de garantir à tous des soins de qualité, d’assurer l’accès aux soins les plus pertinents, aux traitements les plus innovants, tout en maitrisant la dynamique des dépenses de santé de sorte qu’elles respectent l’ONDAM, sujets toujours d’actualité.

Au niveau régional, la stratégie nationale de santé se décline au sein du projet régional de santé à travers des objectifs dédiés à la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge.

Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins – PAPRAPS est un des outils permettant de décliner cette politique globale d’amélioration de la pertinence des soins.

Conformément au décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 qui l’a créé, il précise :

  • Le diagnostic de la situation régionale ;
  • Les domaines d’action prioritaires en matière d’amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé ;
  • Les actions à mener ;
  • Ainsi que le calendrier et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre.

L’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins - IRAPS, créée par ce même décret, contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région. Elle est composée de membres, représentant l’ARS, l’Assurance Maladie, les établissements, les professionnels de santé libéraux et les usagers. Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche. Elle est consultée sur le projet de PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.

Les travaux autour du bilan du PAPRAPS 2016-2019 et de l’élaboration du nouveau PAPRAPS 2022 -2025 ont permis d’aboutir à une vision partagée de la pertinence des soins et des perspectives d’action avec les acteurs de santé ligériens. En effet, le PAPRAPS de seconde génération a été co-construit en région en partenariat avec l’Assurance Maladie, les membres de l’IRAPS (en lien avec les collectifs qu’ils représentent) et les 4 structures régionales d’appui à existence réglementaire (OMEDIT, ONCOPL, QualiREL Santé, Réseau Sécurité Naissance).

Conformément au principe acté par les membres de l’IRAPS lors du bilan du PAPRAPS de première génération, ce plan est volontairement resserré et opérationnel. Ainsi, chaque action se décline en fiche action précisant :

  • Un/des pilote(s) identifié(s) ;
  • Les recommandations en vigueur ;
  • Un état des lieux contextualisé et chiffré ;
  • Un/des objectif(s) ;
  • Et un/des indicateur(s) pour en évaluer le degré d’atteinte.

Plusieurs leviers et outils complémentaires seront mobilisables pour la mise en œuvre de ces actions :

  • Le Nouveau contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : l’article 64 de la LFSS pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, les ARS et l’Assurance Maladie afin de :
    • Recentrer sur un nombre limité de priorités : 14 indicateurs (7 nationaux et 7 régionaux, en cohérence avec le PAPRAPS);
    • Développer la culture de pertinence et d’efficience engagée au sein des établissements sanitaires ;
    • Rendre le dispositif plus efficace et plus lisible pour les acteurs.
  • Les structures régionales d’appui afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des actions définies dans le PAPRAPS, Il s’agit notamment des 4 SRA sollicitées lors de l’élaboration du PAPRAPS : l’OMEDIT, ONCOPL, QualiREL Santé, et le Réseau Sécurité Naissance.
  • Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en les incitant à intégrer le parcours de prise en charge de certaines pathologies définies comme prioritaires dans le PAPRAPS.
  • Les appels à projets (AAP) utilisés pour répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution. Les projets déposés doivent répondre aux exigences d’un cahier des charges. Ils sont ensuite étudiés et, pour les projets retenus au terme du processus de sélection, financés, suivis et évalués, suivis et évalués.
  • Les appels à manifestation d’intérêt (AMI), procédures plus souples que les AAP, permettent d’identifier des acteurs susceptibles d’engager des actions en réponse à un besoin identifié. Les échanges qui s’ensuivent permettent de définir et de mettre en œuvre des plans d’actions ajustés au plus près des besoins.

L’arrêté de composition de l’IRAPS Pays de la Loire a été pris par le directeur général de l’ARS le 14 avril 2022 (arrêté modificatif du 14/04/2022). Lors de sa séance du 30 mai 2022, l’IRAPS a élu son Président, le Pr Samir HENNI, Professeur des Universités, Praticien hospitalier, Chef du Pôle vasculaire, CHU d’Angers et son Vice-Président, le Dr Jean Baptiste CAILLARD, Cardiologue, Président de l’URPS Médecins Libéraux PDL.

Le PAPRAPS 2022-2025 Pays de la Loire a été arrêté par le Directeur général de l’ARS (Arrêté du 15/09/2022) et publié au RAA en septembre 2022. Il pourra faire l’objet d’un avenant annuel intégrant la déclinaison opérationnelle du plan d’actions et le volet spécifique des actes et des gestes ciblés pour mise en œuvre de la contractualisation tripartite ou de la MSAP.