Visant à améliorer la réponse aux besoins de soins non programmés, le déploiement du SAS s’inscrit dans le prolongement de la démarche engagée depuis 2022 avec la mise en place d’une régulation de jour au CHD Vendée et des centres de soins non programmés répartis sur l’ensemble du territoire. Dans cette optique, la convention encadre le rôle de l’ensemble des partenaires du service d’accès aux soins : ARS Pays de la Loire, Assurance maladie, CHD Vendée, ADOPS (Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins), Conseil départemental de l’ordre des médecins et communautés professionnelles territoriales de santé.
Le service d'accès aux soins (SAS) est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences en 2019, dont l'importance a été réaffirmée lors du Ségur de la Santé en 2020.
Il s’agit d’un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins via une réponse proposée 24h/24 et 7j/7. Le dispositif s’adresse au patient confronté à un besoin de soins urgents, aigus ou non programmés.
Mis en relation à distance à un professionnel de la régulation médicale (via le 15 ou 116 117), le patient bénéficie, selon son besoin, d’un conseil médical ou est orienté vers :
- une consultation non programmée (au cabinet d’un médecin engagé dans le dispositif ou dans un centre de soins non programmés) ;
- un service d’urgences d’un hôpital ;
- l’intervention d’une ambulance voire d’un service mobile d’urgence et de réanimation (Smur).
L’ARS Pays de la Loire assure le déploiement du SAS dans l’ensemble de la région et apporte une partie des financements, en lien avec l’Assurance maladie.
Fondés sur un partenariat ville/hôpital, 6 centres de soins non programmés ont progressivement été ouverts depuis le début de l’année 2022 sur l’ensemble du territoire vendéen par les professionnels des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et le CHD Vendée, avec le soutien de l’ARS, de l’Assurance maladie et du Conseil départemental de Vendée. Hors période de permanence des soins ambulatoires, ces centres de soins non programmés (CSNP) apportent une réponse aux besoins de soins ressentis par les patients comme urgents, mais ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences.
Les centres de soins non programmés sont coordonnés avec une régulation médicale via le 15 ou 116 117, située au Centre Hospitalier Départemental et gérée par l’ADOPS et le SAMU. Les créneaux de consultation sont remontés via un agenda partagé.
D’un point de vue opérationnel, il ressort de cette première année de déploiement des centres de soins non programmés :
- Une montée en charge de la régulation avec la mise en place d’un décroché bi-niveaux (première réponse très rapide par un assistant de régulation médicale, puis orientation selon le besoin vers la filière d'aide médicale urgente ou la filière de médecine générale), le recrutement d’effectifs supplémentaires (assistant de régulation médicale, opérateur de soins non programmés, superviseur…) et une articulation positive entre les services de régulation et les centres de soins.
- Un niveau d’activité très important de la régulation et des centres de soins non programmés ;
- Une première mesure de la progression constante des appels et des moyens mobilisables ;
- L’importance d’une gouvernance équilibrée entre la ville et l’hôpital ;
- La plus-value des CPTS comme partenaire structurant de la réponse libérale.
Fort de ce bilan positif, les centres de soins non programmés sont reconduits pour l’année 2023. Leur première année de mise en place leur a permis de débuter un travail d’identification de patients souffrant d’affection de longue durée (ALD) dont le suivi va davantage exiger une prise en charge régulière. Cette dynamique est d’ailleurs rappelée par la volonté de mettre en œuvre un plan d’action collectif avec l’Assurance maladie sur l’accompagnement des malades chroniques.
Au-delà des consultations proposées au sein des CSNP, chaque cabinet de médecine générale pourra faire remonter au SAS des créneaux de soins non programmés sur une plateforme numérique nationale via les logiciels de prise de rendez-vous. La régulation aura ainsi une visibilité sur la disponibilité et la situation géographique des cabinets libéraux s’étant inscrits à la plateforme numérique du SAS.
L’ensemble des acteurs du SAS souhaitent enfin amorcer un travail sur l’importance de la communication tant à destination des professionnels de santé (entre la médecine ambulatoire et l’hôpital en premier lieu), qu’à destination des patients afin de sensibiliser à la juste utilisation des numéros d’urgence en amont de la consultation.
|
Chiffres clés 2022 En Vendée, depuis la mise en place de la régulation de jour et des centres des soins non programmés, c’est :
En 2022, l’ARS Pays de la Loire a financé la régulation de jour à hauteur de 700 000 euros et les 6 centres de soins non programmés pour près de 880 000 euros. |
