Le Projet Régional de Santé 2023-2028 des Pays de la Loire arrêté le 26 octobre 2023

Le Projet Régional de Santé (PRS) fixe des objectifs opérationnels sur 5 ans en prévention, soins et accompagnement médico-social, qui s’inscrivent dans la vision plus large, à 10 ans, des orientations stratégiques.

Le PRS est composé d’un Cadre d’Orientation Stratégique (COS) établi pour 10 ans, d’un Schéma Régional de Santé (SRS) qui comprend un document relatif aux activités soumises à autorisation, et d’un Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins pour les plus démunis (PRAPS).

Alors que le COS est révisé tous les 10 ans, le code de la santé publique prévoit que le Schéma Régional de Santé et le PRAPS doivent être révisés au moins tous les 5 ans. Ces documents ont été établis en 2018, des travaux de révision ont donc été engagés dès 2022 pour élaborer le SRS et le PRAPS 2023-2028.

Le SRS et le PRAPS ont fait durant près d’une année l’objet d’une démarche de co-construction avec les acteurs de la région sous l’égide de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), associant les Conseils Territoriaux de Santé et les instances départementales du Conseil National de la Refondation, éclairés par une consultation citoyenne numérique. 

A l’issue de cette phase d’élaboration, la phase de consultation réglementaire pour avis s’est déroulée du 13 juillet au 13 octobre 2023. 

A l’issue de cette période et après avoir reçu l’ensemble des avis prévus pour cette consultation, le Directeur Général de l’ARS a arrêté le Projet Régional de Santé 2023-2028 le 26 octobre 2023.

Les documents composant le Projet Régional de Santé 2023-2028 des Pays de la Loire sont consultables sur cette page.