Pays de la Loire
19/02/2024
Les établissements et services du secteur personnes en situation de handicap sous compétence exclusive ou conjointe des ARS doivent signer un contrat ...
04/04/2024
La législation prévoit l'obligation, pour les EHPAD, les accueils de jour autonomes et les services de soins infirmiers de contractualiser avec l'ARS. ...