Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 17,9 millions d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2024, secteur « personnes âgées ». L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.
Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de qualité environnementale et de diversification des financements.
Rappel:
L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes âgées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.
Comme le précise l’instruction de la CNSA, toute opération en cours de réalisation et pour laquelle un ordre de service des travaux a été émis avant la décision attributive de subvention sera jugée inéligible.
Pour rappel, les crédits délivrés au titre du Plan d’Aide à l’Investissement Immobilier 2024 par la CNSA sont issus de fonds européens. Les EHPAD, destinataires finaux des crédits du PAII, devront respecter l’ensemble des obligations européennes transversales, dûment inscrites dans leurs conventions de subvention d’investissement signées avec les ARS.
Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut d’autres financements : le PAI à destination des résidences autonomie et le programme « ESMS numérique ».
Calendrier :
La campagne PAI immobilier 2024 a été officiellement lancée fin avril et confirmée par mail aux établissements.
Le formulaire de demande ainsi que le cahier des charges de bonification 2024 sont téléchargeables en bas de page.
Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 4 août 2024.
Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal ainsi que par courriel à l’issue de l’instruction.
Contacts :
Le Département Investissement de l’ARS est à votre disposition pour toute interrogation via la messagerie électronique suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.
Un appui pour la constitution des dossiers est en place avec la contribution de la MAPES (Mission d'Appui à la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire), que vous pourrez mobiliser si besoin pour renseigner les pièces du dossier, via la messagerie électronique suivante : investissements@mapes-pdl.fr.
NB : Pour rappel, l’appui de la MAPES ne préjuge pas de l’instruction réalisée par l’ARS Pays de la Loire.
Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :
- Sur les sites de la CNSA :
- Sur le site de la MAPES
- Guide de l’ANAP sur l’impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD
- Sur le site de l’ARS Pays de la Loire
Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes âgées :
- Programme « ESMS numérique » sur le site de l'ARS Pays de la Loire
- PAI à destination des résidences autonomie sur le site de la CARSAT
- Voir également les autres appels à projets de l’ARS (tous secteurs confondus)