Programme ESMS numérique - Phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux).

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme "Etablissements et services médico-sociaux" numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

La phase de généralisation du programme s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage. Elle est destinée à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

  • La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

La phase de généralisation

Financée via les crédits du Ségur du Numérique à hauteur de 100 M€ pour 2022, elle vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage.

Les ESMS éligibles

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESMS financés exclusivement par les Conseils Départementaux.

Vous trouverez en bas de cette page l’appel à projets qui précise les conditions d’éligibilité et les modalités de financement.

Le calendrier est le suivant :

  • Ouverture de l’appel à projets : du 15 mars 2022 au 30 septembre 2022
  • Sélection des candidats : du 15 avril au 15 octobre 2022
  • Engagement des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire, et au plus tard le 30 décembre.