Pays de la Loire

Vers une école pleinement inclusive en Mayenne et en Vendée

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
La scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est une ambition forte portée au niveau national et régional. En Pays de la Loire, le nombre d’élèves s’élève à 711.624 dont 19.056 en situation de handicap soit 2,6 % (la moyenne nationale est de 3%). 15.510 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire ce qui représente 82 %.
Corps de texte

L’ARS, en coopération avec l’Education nationale, souhaite soutenir les organismes gestionnaires des territoires de la Mayenne et de la Vendée, dans une 1ère phase, dans la transformation de l’offre de leurs établissements pour enfants en situation de handicap, vers des réponses inclusives, via l’appui d’un prestataire, désigné par le biais d’un appel d’offre lancé par l’ARS le 22 janvier 2020.

L’accompagnement par le prestataire débutera en avril ou mai 2020.

Les organismes gestionnaires concernés

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse à tous les organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux accompagnant des jeunes en situation de handicap (IME, IEM, IPEAP) sur le territoire de la Mayenne et de la Vendée.

Les ITEP et les services médico-sociaux (CAMSP, CMPP, SESSAD autonomes non rattachés à un établissement) ne sont pas visés par le  présent appel à manifestation d’intérêt. Néanmoins, ces structures sont concernées par la nécessaire transformation de leur offre et devront renforcer leurs interventions au sein du milieu ordinaire de vie des enfants.

L’accompagnement du prestataire

La démarche d’accompagnement de l’organisme gestionnaire par le prestataire, d’une durée prévisionnelle de 12 mois, vise à favoriser l’avancée à un rythme plus soutenu « vers une école pleinement inclusive » sur des territoires « démonstrateurs/pionniers ». Elle doit permettre:

  • d’identifier les conditions de réussite d’accès à l’école et aux apprentissages, et ce qu’elles peuvent impliquer par exemple en termes de souplesses d’action et d’évolutions du cadre législatif et règlementaire actuel: ce qui fait que c’est possible / facilité, que cela fonctionne (en termes d’organisation de prises de décisions, de programmation des politiques, de règlementations, de financements, et de partage des responsabilités),
  • d’identifier des bonnes pratiques généralisables,
  • d’identifier des freins à lever, d’imaginer et de construire des solutions et réponses aux blocages identifiés.

Cette adaptation de l’offre institutionnelle induit des changements profonds dans l’organisation et le fonctionnement des établissements (organisation des équipes, changement des pratiques, locaux, déplacements, coopération etc.). Le prestataire devra accompagner les équipes, les directions générales et le conseil d’administration dans cette transformation, à travers :

L’évolution du projet de service et sa mise en œuvre:

  • la couverture territoriale de la nouvelle offre de service en cohérence avec l’école/collège/lycée de référence de l’enfant ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) ;
  • la mobilité des équipes ;
  • les conséquences immobilières pour l’ESMS, et les établissements scolaires, en coopération avec les collectivités territoriales pour ces derniers ;
  • les enjeux financiers à travers le redéploiement de moyens.
  • La réflexion sur l’évolution des métiers et la formation ;
  • L’accompagnement des équipes au changement ;
  • La mesure de la satisfaction des personnes et leur famille, et des professionnels ;

Le prestataire accompagnera également les organismes gestionnaires dans les travaux à mener avec les partenaires institutionnels. Les enjeux de construction de réponses inclusives nécessitent de travailler sur :

  • Les modalités de scolarisation en milieu ordinaire avec l’Education nationale, garante du projet pédagogique, en prêtant attention à l’individualisation des parcours et les associations de parents d’élèves ;
  • Les modalités de transports des élèves scolarisés ou en inclusion scolaire dans leur établissement de référence avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental compétents en matière de financement ;
  • La formation et l’insertion professionnelle avec l’Education nationale, le Conseil régional et les acteurs de la formation et de l’emploi ;

La mobilité, l’accessibilité, le périscolaire et l’accès à la culture, le sport, les loisirs… avec les collectivités territoriales.

Pour répondre à ces enjeux, les leviers suivants seront mobilisables dans un objectif d’innovation :

 

  • Les autorisations des ESMS avec l’ARS, dans le cadre de la réforme des autorisations prévue dans le décret du 9 mai 2017 ;
  • Les modalités de notification avec la MDPH, afin de favoriser les réponses en milieu ordinaire et la modularité ;
  • De la même manière avec les MDPH, les moyens de compensation (AESH, matériel pédagogique adapté, etc.) ;
  • La réorganisation des locaux en lien avec l’Education nationale et les collectivités territoriales ;
  • La démarche d’accompagnement à l’élaboration d’un « schéma directeur immobilier » en direction des organismes gestionnaires, piloté par la mission Investissement de l’ARS.

Par ailleurs, une attention particulière sera apportée :

  • aux dispositifs et réponses déjà existants dans l’accompagnement en milieu ordinaire (UEE, ULIS, SEGPA, PCPE, EMA…) afin de ne pas recréer des dispositifs susceptibles de rigidifier les parcours ;
  • à la localisation des internats et leur pertinence, dans le but d’envisager les recompositions de l’offre et les redéploiements de moyens vers des parcours plus inclusifs ;
  • au public « 16-25 ans » afin de travailler sur les transitions, la formation et l’insertion professionnelle et à l’offre en SIPFP ;
  • aux enjeux du numérique et des objets connectés afin d’envisager comment ils peuvent être un levier pour les professionnels du médico-social et de l’Education nationale, le cas échéant, ainsi que pour les enfants et leurs parents ;
  • à une réflexion autour de l’ergonomie au travail, que ce soit pour les professionnels ou pour les élèves, de façon collective mais aussi individuelle.

Les modalités de manifestation d'intérêt

Les organismes gestionnaires souhaitant manifester leur intérêt devront adresser leur lettre d’engagement par courrier postal, pour le 16 mars 2020 au plus tard, au siège de l’ARS Pays de la Loire 

Agence régionale de santé Pays dela Loire

Direction de l’offre de santé et en faveur de l’autonomie (DOSA) Département parcours des personnes en situation de handicap (DPPH)

Appel à manifestation d’intérêt – « Vers une Ecole Pleinement Inclusive »

CS 56233 - 44262 NANTES Cedex 2

 

Cette lettre vaudra engagement de l’organisme gestionnaire et devra décrire la démarche qu’il envisage déjà pour :

  • impliquer l’ensemble de ses structures, entrant dans le périmètre de l’AMI, dans la démarche,
  • associer le/les coordonnateurs pédagogiques et les enseignants de l’unité d’enseignement,
  • participer à l’ensemble des travaux sur toute la durée de l’accompagnement,
  • travailler dans un esprit de co-construction avec les autres gestionnaires retenus, et avec l’ensemble des partenaires institutionnels impliqués.

L’ARS et l’Education Nationale analyseront conjointement les candidatures.

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