Pays de la Loire

Usagers : faire valoir ses droits auprès d'un professionnel libéral ou d'un praticien hospitalier

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Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, pédicures podologues, masseurs kinésithérapeutes et infirmiers sont les professions représentées par des conseils de l'ordre départementaux.
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, pédicures podologues, masseurs kinésithérapeutes et infirmiers sont les professions représentées par des conseils de l'Ordre départementaux. ©Fotolia
Les conseils des ordres sont compétents pour prendre en compte des réclamations concernant les professionnels libéraux et les praticiens hospitaliers.
Corps de texte

Tout particulier peut porter plainte contre un professionnel libéral devant un conseil départemental de l’ordre.

Si vous pensez avoir été victime de la part d’un professionnel de santé d’un comportement contraire aux règles de la profession et au code de déontologie (erreur médicale, violation du secret professionnel, refus d’un acte,…) vous pouvez adresser une réclamation au conseil départemental de l’Ordre concerné. Il examine la plainte et peut prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du professionnel de santé.

Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs kinésithérapeutes ainsi que pour les infirmiers.

Si vous vous considérez comme étant victime d’un refus de soins illégitime (discrimination), vous pouvez saisir le président du conseil de l’Ordre professionnel concerné et territorialement compétent.

Vous pouvez donc entamer parallèlement une action en justice devant les tribunaux civils et/ou pénaux compétents.