Pays de la Loire

Synthèse régionale 2017 des rapports d'activité de la commission des usagers

Etude et rapport
Date de publication
Chaque année, les établissements de santé de la région sont tenus de transmettre à l'ARS le rapport annuel de la commission des usagers correspondant à l'année précédente.
Corps de texte

Le rapport d’activité de la commission des usagers des établissements de santé de la région Pays de la Loire s’effectue par le biais d’un formulaire dématérialisé élaboré par l’ARS.

L'ARS réalise une synthèse et la transmet ensuite à la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) qui peut l'utiliser pour établir son propre rapport sur les Droits des Usagers.

Quelques chiffres clés extraient de la synthèse :

  • 99% de taux de retour : la synthèse des données 2017 dégage les grandes tendances issues de l'analyse des 116 rapports d'activité transmis.
  • 71% des établissements organisent au moins 4 réunions de CDU par an. La réglementation est respectée. L'amélioration est continue depuis 2011.
  • 521 médiations proposées, 186 médiations réalisées : la médiation permet de renouer le dialogue et la confiance entre établissement de santé et patient usager du système de santé. 
  • 44 sièges de représentants des usagers à pourvoir (au 31/12/2017) : les représentants des usagers siégeant dans les instances sont des acteurs essentiels de la démocratie sanitaire.  Certaines CDU ne présentent pas une composition conforme au dispositif réglementaire. Pour y remédier, l'ARS a engagé des actions pour améliorer et favoriser la représentation des usagers. En 2017, les associations agréées ont été mobilisées afin de compléter cette instance. Un appel à candidature a été transmis aux associations agréées sur le plan national menant des actions sur la région Pays de la Loire.