Création d'une structure expérimentale de 12 places d'hébergement pour l'accueil et l'accompagnement de mineurs relevant d'une mesure de protection de l'enfance et d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé

En cours

Cet appel à projets est lancé conjointement par le Conseil départemental de la Mayenne et l'ARS Pays de la Loire. Il concerne la création d'une structure expérimentale de 12 places d'hébergement pour l'accueil et l'accompagnement de mineurs relevant d'une mesure de protection de l'enfance et d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Le Département de la Mayenne et l’Agence Régionale de Santé lancent conjointement un appel à projet visant la création d’une structure expérimentale de 12 places d’hébergement pour l’accueil et l’accompagnement de mineurs de 7 à 18 ans relevant d’une mesure de protection de l’enfance et disposant d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La structure hébergera à temps plein, de manière ponctuelle, intermittente, séquentielle ou pérenne les mineurs accueillis sur le dispositif, dans le cadre d’un accompagnement global, individualisé et cohérent sur le plan médico-social et éducatif, en lien avec les différents intervenants auprès de l’enfant. Elle devra se situer sur le territoire mayennais, être facile d’accès et à proximité des services nécessaires aux besoins du public accueilli.

Au regard du caractère innovant de la structure, de sa nouveauté sur le territoire et du besoin d’évaluation à moyen terme, le présent appel à projet entend s’inscrire dans une démarche expérimentale et prévoit d’autoriser les établissements et services au titre de l’article L.312-1-12° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour une durée de 5 ans.

La date limite de réception ou de dépôt des dossiers est fixée le 24 novembre 2022 à 16h00.

Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès du Département de la Mayenne au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. L’autorité fait connaitre à l’ensemble des candidats les précisions à caractère général qu’il estime nécessaire d’apporter, au plus tard cinq jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.

En cas de remise électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.lamayenne.fr (cf. avis à télécharger ci-dessous).

En cas de remise papier : les précisions figurent dans l’avis disponible ci-dessous.