Le Département de la Mayenne et l’Agence Régionale de Santé lancent conjointement un appel à projet visant la création d’une structure expérimentale de 12 places d’hébergement pour l’accueil et l’accompagnement de mineurs de 7 à 18 ans relevant d’une mesure de protection de l’enfance et disposant d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La structure hébergera à temps plein, de manière ponctuelle, intermittente, séquentielle ou pérenne les mineurs accueillis sur le dispositif, dans le cadre d’un accompagnement global, individualisé et cohérent sur le plan médico-social et éducatif, en lien avec les différents intervenants auprès de l’enfant. Elle devra se situer sur le territoire mayennais, être facile d’accès et à proximité des services nécessaires aux besoins du public accueilli.
Au regard du caractère innovant de la structure, de sa nouveauté sur le territoire et du besoin d’évaluation à moyen terme, le présent appel à projet entend s’inscrire dans une démarche expérimentale et prévoit d’autoriser les établissements et services au titre de l’article L.312-1-12° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour une durée de 5 ans.
La date limite de réception ou de dépôt des dossiers est fixée le 12 juin 2023 à 16h00.
Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès du Département de la Mayenne au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. L’autorité fait connaitre à l’ensemble des candidats les précisions à caractère général qu’il estime nécessaire d’apporter, au plus tard cinq jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.
En cas de remise électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.lamayenne.fr (cf. avis à télécharger ci-dessous).
En cas de remise papier : les précisions figurent dans l’avis disponible ci-dessous.